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SCAF-12

Full Name
Comité permanent sur l'administration et les finances
Lieu:
Hobart, Australie
Date/heure de début de réunion:
Date/heure de fin de réunion:
Dates limites de soumission
samedi 8 septembre 2012 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)
Rapport de la réunion:
f-cc-xxxi-a7.pdf (175.63 Ko)

    Ordre du jour préliminaire

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    4     Finances et administration

    Discussion de la question 4 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF).

    4.1     États financiers vérifiés de 2011

    Décision concernant l'acceptation des états financiers vérifiés de 2011, conformément à l’Article 12.1 du Règlement financier.

    4.2     Questions liées au secrétariat

    Examen de diverses questions financières et administratives affectant le secrétariat depuis CCAMLR-XXX, à savoir :

    • Rapport du secrétaire exécutif sur la mise en oeuvre du plan stratégique du secrétariat (CCAMLR-XXX, annexe 5, paragraphes 9 à 21)
    • Statut du personnel et révision des contrats du personnel (CCAMLR-XXX, annexe 5, paragraphe 21).

     

    4.3     Budgets de 2012, 2013 et 2014

    Examen des propositions de modification du budget adopté pour 2012, adoption du budget de 2013 et prise de connaissance des prévisions budgétaires pour 2014. Examen, dans le cadre de ces considérations, des questions concernant le fonds de réserve et les fonds spéciaux ou autres, y compris concernant les frais de notifications de pêcheries nouvelles ou exploratoires. Finalisation du budget 2012 et des prévisions budgétaires pour 2014 sous la
    question 10 à l'ordre du jour pour permettre la discussion de questions ayant des répercussions financières soulevées sous d'autres points de l'ordre du jour.

    4.4     Contributions des Membres

    Examen d’usage de l’application de l’article 5.6 du Règlement financier concernant les dates de versement des contributions des Membres.

    4.5     Examen du règlement financier

    Examen des travaux d'intersession entrepris par le Groupe de correspondance du SCAF (SCAF-CG) à l'égard du Règlement financier (CCAMLR-XXX, paragraphe 3.2).