CCAMLR-XXXVI

Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXV, paragraphes 13.4 à 13.7) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 17/46.

Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

L'ordre du jour préliminaire de la trente-sixième réunion de la Commission, avec les ordres du jour des réunions du SCIC et du SCAF, a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. Un ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire sera distribué en septembre 2016 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure, y compris l'adoption des ordres du jour de la Commission, du SCIC et du SCAF, avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

Compte rendu du président sur les activités de la période d'intersession.

Présentation du rapport de la réunion du SCIC par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission.

Présentation, par le président du SCIC, du rapport CCAMLR provisoire de conformité tel que convenu par le SCIC. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Examen du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Présentation, par le président du SCIC, de la Liste proposée des navires INN-PNC et la Liste proposée des navires INN-PC telles que convenues par le SCIC suite à l'examen des informations fournies en vertu des MC 10-06 et 10-07.

Examen des recommandations du SCIC concernant tout retrait de navires de ces Listes.

Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2017/18.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur les tendances et activités de pêche INN.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur les notifications de projets de pêche présentés par les Membres en 2017 pour la saison 2017/18.

Présentation du rapport de la réunion du SCAF par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission.

Compte rendu du président du SCAF sur l'exécution du budget de 2017 et présentation des prévisions budgétaires pour 2018 telles que convenues par le SCAF.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique à l'égard du budget de 2017 et des prévisions budgétaires pour 2018 et adoption d'un budget pour 2018.

Présentation par le président du SCAF du rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable, comprenant notamment les recommandations du groupe à l'intention de la Commission.

Présentation du rapport de la trente-sixième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis formulés par son Comité et sur d'autres questions telles que l'état d'avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill. Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis formulés par son Comité et sur d'autres questions, notamment les résultats des évaluations et les avis sur les limites de capture en émanant. Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les avis rendus par son Comité sur la pêche de fond et les écosystèmes marins vulnérables.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'analyse scientifique relative à la mise en œuvre d'un système représentatif d'aires marines protégées dans la zone de la Convention.

Présentation par le président du Comité scientifique d'avis sur les activités menées en 2016/17 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique).

Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2017/18 en vertu de la MC 24­01 ne s'écartent pas de l'esprit de la mesure.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les activités de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et le programme de bourse scientifique de la CCAMLR.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur le Système international d'observation scientifique de la CCAMLR (SISO).

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation du SISO et de celle du Système d'accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique et du groupe de correspondance de la période d'intersession (ICG, pour Intersessional Correspondence Group) sur les impacts du changement climatique en ce qui concerne la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

En établissant l'ICG en 2015 pour développer des approches visant à intégrer adéquatement la question du changement climatique dans les travaux de la CCAMLR (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 7.12), il a été reconnu que, pour y parvenir, il conviendrait d'y travailler sur le long terme.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2017/18.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2017/18.

En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle.

Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIV^e réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11 à 9.21) et poursuivies lors de sa XXXV^e réunion (paragraphes 9.22 à 9.27).

Lors de sa XXXV^e réunion, la Commission a décidé d'entreprendre une seconde évaluation de performance (CCAMLR-XXXV, paragraphes 9.5 à 9.11 et annexe 8). La Commission recevra le rapport du comité sélectionné par la suite pour effectuer l'évaluation.

Compte rendu du secrétaire exécutif sur la quarantième Réunion consultative du traité sur l'Antarctique (XLe RCTA, du 22 mai au 1er juin 2017, à Beijing en Chine), à laquelle il représentait la CCAMLR.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.  

Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2018.

Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXVI^e réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-INN de l'Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SIOFA et UICN.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXVI^e réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO et Oceanites Inc.

Les rapports des observateurs auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à exposer les points clés de leur rapport. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2016/17 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXV, paragraphe 10.18 et tableau 3).

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et les ORGP telles la CCSBT, la CPPCO et l'ORGPPS.

Adoption du budget 2018 et présentation des prévisions budgétaires pour 2019.

Nomination d'un nouveau secrétaire exécutif, conformément à la décision prise lors de la XXXV^e réunion (annexe 7, paragraphe 36).

Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la XXXVI^e réunion de la CCAMLR : présidence du SCIC, vice-présidence du SCIC, présidence du SCAF et vice-présidence du SCAF.

Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l'invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7).

Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXVII^e réunion de la CCAMLR.

Prise de décision quant à la date de la trente-septième réunion de la Commission.

Examen et adoption du rapport de la trente-sixième réunion.

Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 27 octobre 2017.