SCIC-17 | Réunions

Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation

Lieu:

Hobart, Australie

Date/heure de début de réunion:

lundi, 16 octobre 2017

Date/heure de fin de réunion:

vendredi, 20 octobre 2017

Dates limites de soumission

samedi 16 septembre 2017 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

vendredi 1 septembre 2017 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)

Schedule for the Thirty-sixth Meetings of the Commission and the Scientific Committee

L’inscription aux réunions du SCIC ou du SCAF n’est pas obligatoire. En revanche, pour la réunion de la Commission, les participants doivent s’inscrire comme ils le font habituellement.

Rapport de la réunion:

f-scic-17.pdf (778.19 Ko)

Documents de réunion

Documents

Numéro du document	Titre	Point(s) de l'ordre du jour Trier par ordre décroissant
CCAMLR-XXXVI/BG/08 Plus d'infos	Training on CCAMLR and its current conservation measures Delegation of Chile Soumis par: Macarena Quezada Approuvé par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3
CCAMLR-XXXVI/31 Plus d'infos	Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/18 Plus d'infos	Déclaration des données dans le cadre de la procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/09 Plus d'infos	Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/23 Plus d'infos	New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following fishery closure notification Delegation of New Zealand Soumis par: Kalolaine Vaipuna (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Alistair Dunn (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	3.1
CCAMLR-XXXVI/BG/18 Plus d'infos	Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS) CCAMLR Secretariat Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/BG/20 Plus d'infos	Consideration of measures to address a co-mingling scenario in the toothfish fishery CCAMLR Secretariat Soumis par: Eldene O'Shea (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/BG/05 Rev. 1 Plus d'infos	Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.) CCAMLR Secretariat Résumé: Utilising the data collated by the United Nations Food and Agriculture Organisation’s GLOBEFISH unit, an analysis was conducted for the five -year period of 2012–2016 on the global trends of the toothfish trade and to assess the extent to which the Catch Documentation Scheme (CDS) for Dissostichus spp. Captures the global trade of toothfish. The analysis showed that over this Read More Soumis par: Eldene O'Shea (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/BG/03 Rev. 1 Plus d'infos	NCP Engagement Strategy CCAMLR Secretariat Soumis par: Ingrid Slicer (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/06 Plus d'infos	Analyse des données commerciales Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.2
CCAMLR-XXXVI/15 Plus d'infos	Activités de suivi, de contrôle et de surveillance réalisées par le Chili pendant la saison 2016/17 et observations visant à l'amélioration du système de contrôle Délégation chilienne Résumé: Pendant la saison 2016/17, le Chili a réalisé sept contrôles de navires de pêche étrangers, et une observation visuelle d'un navire a été enregistrée. Le présent document résume les activités menées dans la sous-zone 48.1. Les travaux des contrôleurs ont suscité plusieurs observations susceptibles de contribuer à l'amélioration du système de contrôle de la CCAMLR. Soumis par: Macarena Quezada Approuvé par: Julio Mendez (Chili) Demander un document de réunion	3.3
CCAMLR-XXXVI/14 Plus d'infos	Amélioration du système de compte rendu de contrôle de la CCAMLR Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande Soumis par: Kylie Bamford (Royaume-Uni) Demander un document de réunion	3.3
CCAMLR-XXXVI/BG/24 Plus d'infos	CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Wellington during 2016/17 Delegation of New Zealand Soumis par: Kalolaine Vaipuna (Nouvelle-Zélande) Approuvé par: Alistair Dunn (Nouvelle-Zélande) Demander un document de réunion	3.3
CCAMLR-XXXVI/07 Plus d'infos	Examen de l'accord entre le secrétariat de la CCAMLR et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime compétents pour l’accès et l'utilisation des données du système CCAMLR de suivi des navires pour la recherche et le sauvetage en mer Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Ingrid Slicer (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.4
CCAMLR-XXXVI/08 Plus d'infos	Projet CCAMLR d'imagerie satellitaire RADAR à synthèse d'ouverture Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Ingrid Slicer (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.4
CCAMLR-XXXVI/19 Plus d'infos	Proposition de collaboration de la France à la surveillance satellitaire de la zone CCAMLR Délégation française Soumis par: Olivia BELLEMERE Approuvé par: Didier Ortolland (France) Demander un document de réunion	3.4
CCAMLR-XXXVI/23 Plus d'infos	Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross Délégation des États-Unis Résumé: Le paragraphe 24 de la mesure de conservation (MC) 91-05 traite du suivi des mouvements des navires dans l'aire marine protégée (AMP) de la région de la mer de Ross. Les États du pavillon doivent notifier au secrétariat au préalable l'entrée de leurs navires de pêche dans l'AMP. Les navires menant des activités de recherche scientifique sur les ressources marines vivantes de l'Antarctique dans Read More Soumis par: Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	3.4
CCAMLR-XXXVI/BG/02 Rev. 2 Plus d'infos	Fishery notifications 2017/18 CCAMLR Secretariat Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	3.5
CCAMLR-XXXVI/12 Plus d'infos	Proposition de modification de la mesure de conservation 10-08 (2009) présentée par l'UE Délégation de l’Union européenne Soumis par: Luis Molledo (Union européenne) Approuvé par: Seppo Nurmi (Union européenne) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/26 Plus d'infos	Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay Résumé: Les délégations de l'Argentine, de l'Australie, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay proposent de modifier la mesure de conservation 32-18 de la CCAMLR, ainsi qu'il a été proposé lors de la réunion annuelle en 2016, pour interdire le prélèvement des ailerons de requins et exiger que tous les requins capturés accidentellement dans la zone de la Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/24 Plus d'infos	Proposition pour modifier la mesure de conservation 10-05 afin d'établir une transparence des totaux de captures, du transbordement et du débarquement de légine Délégation des États-Unis Résumé: Les États-Unis proposent de modifier le système CCAMLR de documentation électronique des captures (e-SDC) et la mesure de conservation 10-05 afin de mieux documenter les prises et les mouvements ultérieurs de Dissostichus spp. Dans le système actuel, Dissostichus spp. sont documentés au débarquement, par le navire ayant effectué les captures ou par le navire de transbordement Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/25 Plus d'infos	Proposition pour faire avancer la mise en œuvre des recommandations du comité d'évaluation du SISO de la CCAMLR Délégation des États-Unis Résumé: Les États-Unis proposent de réviser le texte du système d'observation scientifique internationale de la CCAMLR (SISO) afin de mettre en œuvre certaines recommandations du comité d'évaluation du SISO et d'établir des dispositions et des procédures pour la protection des observateurs, parmi lesquelles des contrôles de sécurité avant le déploiement et des plans d'intervention d'urgence. Nous Read More Soumis par: Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/22 Plus d'infos	Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp. Délégation des États-Unis Résumé: Cette proposition établit un processus qui permettrait à la CCAMLR d’accroître la transparence et la documentation des activités de recherche menées en vertu de la mesure de conservation 24 01 en adoptant, chaque année, une mesure de conservation relative aux activités de recherche visant Dissostichus spp. qui seraient menées en application du paragraphe 3 de la mesure de conservation 24-01 Read More Soumis par: Mi Ae Kim (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/27 Plus d'infos	Harmonisation de l'approche CCAMLR aux activités visant la légine Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Keith Reid Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/BG/14 Plus d'infos	A guide to landing shark species with fins naturally attached Delegation of the USA Soumis par: Lauren Fields (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Publication: Gulak, S.J.B., H.E. Moncrief-Cox, T.J. Morrell, A.N. Mathers and J.K. Carlson. 2017. A guide to landing shark species with fins naturally attached. NOAA Technical Memorandum NMFS-SEFSC-712: 12p, doi:10.7289/V5/TM-SEFSC-712 Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/BG/16 Plus d'infos	Development of a vessel safety checklist and debriefing protocol for use in SISO Delegation of the USA Résumé: In accordance with the recommendations of the 2013 Panel Review of the CCAMLR Scheme of International Scientific Observation (SISO) (SC-CAMLR-XXXII/07 Rev. 1), the U.S. proposal[1] Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/BG/17 Plus d'infos	Improving CCAMLR’s monitoring and control of transhipments Delegation of the USA Résumé: To ensure that transshipment does not provide a mechanism for toothfish harvested by illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities to enter commerce, as well as to address compliance issues discussed in SCIC, CCAMLR considered proposed revisions to existing measures to improve the monitoring and control of transshipments in 2014 Read More Soumis par: Jonathan Kelsey (États-Unis d'Amérique) Approuvé par: Evan T. Bloom (États-Unis d'Amérique) Demander un document de réunion	4
CCAMLR-XXXVI/BG/29 Plus d'infos	Collaborating to support effective protection of Southern Ocean ecosystems Submitted by ASOC and COLTO Résumé: In this paper, COLTO and ASOC highlight important enforcement and compliance actions undertaken since CCAMLR XXXV and recommend further steps that CCAMLR can take to demonstrate leadership in compliance and enforcement as well as in environmental protection, including additional regulations for transhipments in the Convention Area; tightening legal loopholes for those involved in IUU fishing; Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	5
CCAMLR-XXXVI/BG/19 Plus d'infos	Heard Island and McDonald Islands exclusive economic zone 2016/17 IUU catch estimate for Patagonian toothfish Delegation of Australia Soumis par: Lihini Weragoda (Australia) Approuvé par: Gillian Slocum (Australia) Demander un document de réunion	5.1
CCAMLR-XXXVI/BG/21 Plus d'infos	Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR – Saison 2016/17 Délégation française Soumis par: Didier Ortolland (France) Approuvé par: Didier Ortolland (France) Demander un document de réunion	5.1
CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2 Plus d'infos	Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	5.1, 5.2
CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2 Plus d'infos	Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN Secrétariat de la CCAMLR Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	5.1, 5.2
CCAMLR-XXXVI/02 Plus d'infos	Proposition pour un financement du FEM (Fonds pour l'environnement mondial) visant à soutenir le renforcement des capacités des membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM Délégations de l'Afrique du Sud, du Chili, de l'Inde, de la Namibie et de l'Ukraine et secrétariat Résumé: En 2014, le Comité scientifique a approuvé une proposition de l'Afrique du Sud selon laquelle le secrétariat serait chargé d'élaborer une proposition en vue d'obtenir une aide financière de la part du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Cette proposition servirait à développer la capacité des pays membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM à renforcer leur participation au sein Read More Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	7
CCAMLR-XXXVI/BG/07 Plus d'infos	Compliance and the CCAMLR website CCAMLR Secretariat Soumis par: Sarah Lenel (Secrétariat de la CCAMLR) Approuvé par: Andrew Wright (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	7
CCAMLR-XXXVI/01 Plus d'infos	Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR – Rapport définitif du Comité Comité d'évaluation de la performance Soumis par: Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR) Demander un document de réunion	7
CCAMLR-XXXVI/BG/26 Plus d'infos	Polar Code Phase 2 and next steps for Southern Ocean vessel management Submitted by ASOC Résumé: This paper provides an update on the progress at the International Maritime Organization (IMO) on the timetabling and development of a second phase of work on the International Code for ships operating in polar regions (Polar Code) which is expected to focus on non-SOLAS vessels (fishing vessels, pleasure craft, small cargo vessels). It leads to recommendations on the engagement of CCAMLR and Read More Soumis par: Claire Christian Approuvé par: Claire Christian Demander un document de réunion	7

Ordre du jour

Développer Commentaires | Développer Document | Réduire

1 Opening of meeting

Commentaires

The Chair of SCIC will welcome delegates from CCAMLR Members and Observers.

Documents

2 Organisation of meeting

Documents

2.1 Agenda

Commentaires

This agenda was adopted by the Commission under Item 2 of its agenda.

Documents

3 Review of compliance and implementation-related measures and policies

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/08

Training on CCAMLR and its current conservation measures
Delegation of Chile

3.1 CCAMLR compliance evaluation procedure (CCEP)

Commentaires

In accordance with Conservation Measure 10-10, paragraph 3(i), SCIC shall consider the Summary CCAMLR Compliance Report taking into account any additional information received including in accordance with paragraph 1(iii).

SCIC shall adopt by consensus an annual Provisional CCAMLR Compliance Report that shall record any findings of non-compliance and issues identified with conservation measure implementation. This report shall include an assessment of compliance status, in accordance with Annex 10-10/B, as well as recommendations to the Commission in accordance with Conservation Measure 10-10, paragraph 3(iii).

Documents

CCAMLR-XXXVI/09	Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/18	Déclaration des données dans le cadre de la procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/31	Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/23	New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following fishery closure notification Delegation of New Zealand

3.2 Catch Documentation Scheme (CDS)

Commentaires

SCIC will consider the Secretariat’s summary on the implementation and operation of the CDS in 2016/17.

SCIC will consider the intersessional work undertaken to implement the recommendations of the Independent Review of CCAMLR’s CDS in relation to the e-CDS.

Documents

CCAMLR-XXXVI/06	Analyse des données commerciales Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/03 Rev. 1	NCP Engagement Strategy CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/05 Rev. 1	Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.) CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/18	Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS) CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/20	Consideration of measures to address a co-mingling scenario in the toothfish fishery CCAMLR Secretariat

3.3 System of Inspection

Commentaires

SCIC will review the implementation and operation of the System of Inspection and consider any proposals received for the improvement of the System of Inspection.

Documents

CCAMLR-XXXVI/14	Amélioration du système de compte rendu de contrôle de la CCAMLR Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande
CCAMLR-XXXVI/15	Activités de suivi, de contrôle et de surveillance réalisées par le Chili pendant la saison 2016/17 et observations visant à l'amélioration du système de contrôle Délégation chilienne
CCAMLR-XXXVI/BG/24	CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Wellington during 2016/17 Delegation of New Zealand

3.4 Vessel Monitoring System (VMS)

Commentaires

SCIC will consider the Secretariat’s summary on the implementation and operation of the VMS in 2016/17.

SCIC will consider any matters arising under the Arrangement between the Secretariat and competent Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC) to release VMS data held by the Secretariat to support search and rescue activities undertaken by the MRCCs.

Documents

CCAMLR-XXXVI/07	Examen de l'accord entre le secrétariat de la CCAMLR et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime compétents pour l’accès et l'utilisation des données du système CCAMLR de suivi des navires pour la recherche et le sauvetage en mer Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/08	Projet CCAMLR d'imagerie satellitaire RADAR à synthèse d'ouverture Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/19	Proposition de collaboration de la France à la surveillance satellitaire de la zone CCAMLR Délégation française
CCAMLR-XXXVI/23	Suivi du trafic des navires dans l'AMP de la région de la mer de Ross Délégation des États-Unis

3.5 Fishery notifications

Commentaires

SCIC shall consider fishery notifications submitted by Members in 2017 for the 2017/18 season.

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/02 Rev. 2

Fishery notifications 2017/18
CCAMLR Secretariat

4 Proposals for new and revised measures

Commentaires

SCIC will consider proposals for the revision of conservation measures in force and proposals for the adoption of new conservation measures.

In accordance with CM 10-10, paragraph 5, SCIC will consider the effectiveness of CM 10-10 in evaluating and addressing non-compliance, and report to the Commission on its findings and recommendations for improving the conservation measure.

Documents

CCAMLR-XXXVI/12	Proposition de modification de la mesure de conservation 10-08 (2009) présentée par l'UE Délégation de l’Union européenne
CCAMLR-XXXVI/22	Proposition pour accroître la transparence liée à la pêche menée à des fins de recherche sur Dissostichus spp. Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/24	Proposition pour modifier la mesure de conservation 10-05 afin d'établir une transparence des totaux de captures, du transbordement et du débarquement de légine Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/25	Proposition pour faire avancer la mise en œuvre des recommandations du comité d'évaluation du SISO de la CCAMLR Délégation des États-Unis
CCAMLR-XXXVI/26	Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay
CCAMLR-XXXVI/27	Harmonisation de l'approche CCAMLR aux activités visant la légine Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/14	A guide to landing shark species with fins naturally attached Delegation of the USA
CCAMLR-XXXVI/BG/16	Development of a vessel safety checklist and debriefing protocol for use in SISO Delegation of the USA
CCAMLR-XXXVI/BG/17	Improving CCAMLR’s monitoring and control of transhipments Delegation of the USA

5 IUU fishing in Convention Area

Documents

CCAMLR-XXXVI/BG/29

Collaborating to support effective protection of Southern Ocean ecosystems
Submitted by ASOC and COLTO

5.1 Current level of IUU fishing

Commentaires

SCIC will consider information from Contracting Parties, cooperating non-Contracting Parties (NCPs), NCPs, the Secretariat and the Scientific Committee and its Working Groups on IUU fishing activity and trends in the Convention Area for 2016/17.

Documents

CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2	Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN Secrétariat de la CCAMLR
CCAMLR-XXXVI/BG/19	Heard Island and McDonald Islands exclusive economic zone 2016/17 IUU catch estimate for Patagonian toothfish Delegation of Australia
CCAMLR-XXXVI/BG/21	Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR – Saison 2016/17 Délégation française

5.2 IUU Vessel Lists

Commentaires

SCIC will review reports submitted by non-Contracting Parties on measures taken to exercise effective control over their flagged vessels included on the NCP-IUU Vessel List in 2016.

SCIC will consider the Provisional NCP-IUU Vessel List and the Provisional CP-IUU Vessel List for 2016 and any additional information provided in relation to vessels included in the Lists.

Following consideration of any information and evidence provided by Contracting Parties or non-Contracting Parties pertaining to vessels included on the NCP-IUU Vessel List adopted in 2016, SCIC will recommend to the Commission if any vessels should be removed from the list.

SCIC shall, by consensus, adopt a Proposed NCP-IUU Vessel List and a Proposed CP-IUU Vessel List which shall be provided to the Commission for approval.

Documents

CCAMLR-XXXVI/28 Rev. 2

Activités de pêche INN et tendances en 2016/17 et listes des navires INN
Secrétariat de la CCAMLR

6 Advice from the Scientific Committee to SCIC

Commentaires

The Chair of the Scientific Committee will report as appropriate, on the Scheme of International Scientific Observation (SISO) and exchange any information on matters of relevance for SCIC to consider.

Documents

7 Other business

Documents

CCAMLR-XXXVI/01	Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR – Rapport définitif du Comité Comité d'évaluation de la performance
CCAMLR-XXXVI/02	Proposition pour un financement du FEM (Fonds pour l'environnement mondial) visant à soutenir le renforcement des capacités des membres de la CCAMLR qui pourraient prétendre au FEM Délégations de l'Afrique du Sud, du Chili, de l'Inde, de la Namibie et de l'Ukraine et secrétariat
CCAMLR-XXXVI/BG/07	Compliance and the CCAMLR website CCAMLR Secretariat
CCAMLR-XXXVI/BG/26	Polar Code Phase 2 and next steps for Southern Ocean vessel management Submitted by ASOC

8 Report adoption

Commentaires

SCIC will adopt a report that will be provided to the Commission.

Documents