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    SCIC-2022

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 9 septembre 2022 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 24 septembre 2022 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Voici quelques conseils pratiques :
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    Rapport de la réunion:

      Documents

      Numéro du document Titre Trier par ordre décroissant Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-41/BG/02
      Plus d'infos
      Aerial surveillance patrols undertaken by New Zealand during the 2021/22 Ross Sea CCAMLR season
      Delegation of New Zealand
      3.4
      CCAMLR-41/25 Rev. 1
      Plus d'infos
      Amendements aux mesures de conservation de la CCAMLR 21-01, 21-02 et 23-05
      Délégation de l'Union européenne
      3.8
      CCAMLR-41/BG/18
      Plus d'infos
      Approaches to evaluate and strengthen RFMO Compliance Process and Performance – A toolkit and recommendations
      Delegation of the Republic of Korea on behalf of the co-authors
      4.2
      CCAMLR-41/15
      Plus d'infos
      Procédure CCAMLR d’évaluation de la conformité (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
      Secrétariat de la CCAMLR
      4
      CCAMLR-41/20
      Plus d'infos
      Propositions de dépenses du fonds du SDC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-41/22
      Plus d'infos
      Mise en œuvre du SDC et analyse des données
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-41/BG/22
      Plus d'infos
      Cooperation to combat illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and enhance compliance monitoring
      CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-41/BG/37
      Plus d'infos
      Explanatory Note by Singapore to the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resource (CCAMLR)
      Submitted by Singapore
      3.1
      CCAMLR-41/BG/04
      Plus d'infos
      Fishery Notifications 2022/23
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-41/BG/34
      Plus d'infos
      Fishing vessels and the International Guidelines for Safety Measures for Fishing Vessels of 24 m in length and over Operating in Polar Waters
      Submitted by ASOC
      9
      WG-FSA-2022/52
      Plus d'infos
      Implementation of the CCAMLR Scheme of International Scientific Observation during 2021/22 and an update to commercial data forms and manuals.
      CCAMLR Secretariat
      3.6
      CCAMLR-41/35
      Plus d'infos
      Amélioration de la procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR par des propositions d'amendements à la mesure de conservation 10-10
      Délégations de l'Union européenne, de la République de Corée et des États-Unis
      3.8
      CCAMLR-41/21
      Plus d'infos
      Compte rendu de mise en œuvre des contrôles portuaires
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2
      CCAMLR-41/16 Rev. 2
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2021/22 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      5
      CCAMLR-41/BG/36
      Plus d'infos
      Patagonian toothfish fishing in Subarea 48.3 in the current season contravenes Conservation Measure 31-01
      Delegation of Argentina
      5.2
      CCAMLR-41/BG/16
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance procedures carried out by the State of Chile during the 2021/22 season
      Delegation of Chile
      3.2
      CCAMLR-41/17
      Plus d'infos
      Examen de la stratégie d’engagement des PNC et plan d’action
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.7
      CCAMLR-41/23 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement à la MC 10-02
      Délégation de la République de Corée
      3.8
      CCAMLR-41/33
      Plus d'infos
      Proposition d’amendement de la MC 10-03 (2019) – Contrôles portuaires des navires de pêche transportant des ressources marines vivantes de l’Antarctique
      Délégation néo-zélandaise
      3.8
      CCAMLR-41/24 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement à la MC 10-09
      Délégation de la République de Corée
      3.8
      CCAMLR-41/26 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition d’amendement de la mesure de conservation 26-01
      Délégation de l’Union européenne
      3.8
      CCAMLR-41/36 Rev. 1
      Plus d'infos
      Propositions pour l’amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR
      Délégations des États-Unis et de l’Australie
      3.8
      CCAMLR-41/BG/12
      Plus d'infos
      Reconciliation of CDS data with monthly fine-scale catch and effort data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-41/BG/19
      Plus d'infos
      Support to CCAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CAMLR Convention
      INTERPOL and CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-41/BG/11
      Plus d'infos
      Ten years of the CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP)
      CCAMLR Secretariat
      4
      CCAMLR-41/BG/13 Rev. 1
      Plus d'infos
      Trade data analysis – Report of global toothfish trade data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-41/18
      Plus d'infos
      Rapport de mise en œuvre de transbordements
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.5
      CCAMLR-41/19
      Plus d'infos
      Rapport de mise en œuvre du système de surveillance des navires (VMS)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.3
      CCAMLR-41/BG/05
      Plus d'infos
      Vessel monitoring system (VMS) unit details survey results
      CCAMLR Secretariat
      3.3
      CCAMLR-41/39
      Plus d'infos
      Commentaires sur les procédures de gestion des pêcheries de légine dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2 Révision de la mesure de conservation 31-02
      Délégation de la Fédération de Russie
      3.4, 3.8

      Ordre du jour

      Développer Commentaires | Développer Document | Réduire

      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par la présidente du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Examen des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)

      Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du système de documentation des captures (SDC) en 2021/22, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC.

      3.2     Contrôle des navires

      Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle. Proposition du secrétariat visant à actualiser la mesure de conservation (MC) 10-03 et le système de contrôle en partant des formulaires (comme le recommandait le document CCAMLR-XXXV/02).

      3.3     Système de surveillance des navires (VMS) et activités de déplacement des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données du système de surveillance des navires (VMS) à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR
      3.5     Transbordements

      Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.

      3.6     Mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO)
      3.7     Stratégie d'engagement des PNC
      3.8     Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité
      4     Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      En vertu du paragraphe 3 i) de la MC 10-10, examen du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues conformément au paragraphe 1 iii).

      Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      4.2     Révision de la MC 10-10
      5     Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la zone de la Convention
      5.1     Niveau actuel de la pêche INN

      Examen des informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2021/22.

      5.2     Listes des navires INN

      Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2022, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou les PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN-PC adoptée en 2021, formulation de recommandations à l'intention de la Commission quant aux navires pouvant être retirés des listes.

      Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche
      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.

      8     Examen de la seconde évaluation des performances de la CCAMLR

      Examen de l'état d'avancement des questions soulevées par la seconde évaluation de performance ayant trait à l'ordre du jour du SCIC.

      10     Adoption du rapport

      Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

      11     Clôture de la réunion

      Preliminary Schedule (last updated: 31 October 2022)

       

      Week 2 (31 October to 4 November)

       

      Commission meeting (Convention Room) with side group meetings (place and time) during week 2 of CCAMLR-41

        Monday
      31 October
      Tuesday
      1 November
      Wednesday
      2 November
      Thursday
      3 November
      Friday
      4 November
      0900–1030 Commission plenary Commission plenary (CM drafting) (CM drafting) Commission Report
      1030–1100 Break Break Break Break Break
      1100–1230 Commission plenary Commission plenary (CM drafting) (CM drafting) Commission Report
      1230–1400 Lunch SCAF Room:
      Workgroup to develop a workplan to accompany the rollover of CM 51-07
      Lunch Lunch Lunch
      1400–1530 Commission plenary Commission plenary Commission plenary Commission plenary Commission Report
      1530–1600 Break Break Break Break Break
      1600–1730 Commission plenary Commission plenary (CM drafting) (Report preparation) Commission Report
      Agenda topics – Commission 3 (Objective),
      4 (Management of marine resources),
      5 (Spatial management)
      6 (Climate),
      7 (Implementation and compliance),
      8 (Observation),
      9 (Conservation measures)
      9 (Conservation measure drafting),
      10 (Administration and Finance)
      9 (Conservation measure drafting),
      11 (Cooperation), 12 (Administration), 13 (Other business),
      14 (Report preparation)
      14 (Report adoption),
      15 (Clos

      Events

      Sunday
      30 October
      Monday
      31 October
      Tuesday
      1 November
      Wednesday
      2 November
      Thursday
      3 November
      Friday
      4 November

      1000–1430
      Bike ride and walk:
      – information
      – registrations
      have now closed

      1245–1350
      ATS/ATCM Brief
      (SCAF Room)
      Lunch provided

      1800–2000
      ARK function
      (Franklin Wharf restaurant,
      Derwent View Room)