CCAMLR-XXXI

Ouverture de la réunion à 9h00, le mardi 23 octobre 2012.

Accueil par le président (M. Terje Løbach, Norvège) des délégations des membres de la CCAMLR et des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l’année dernière (CCAMLR-XXX, paragraphes 17.1 à 17.4) et à d'autres considérations énoncées dans les COMM CIRC 12/71 et 12/86.

Discours de son Excellence Monsieur Peter Underwood, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présenté par le président.

Après le discours d’ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l’oeuvre.

L'ordre du jour préliminaire de la trente et unième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. L'ordre du jour provisoire a été préparé compte tenu des ajouts et commentaires proposés par les Membres, conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

Compte rendu du président sur les activités de la période d’intersession.

Discussion de la question 3 de l'ordre du jour menée par le président du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC).

Présentation par le secrétariat d’un résumé des rapports adressés par les Membres à l’égard de la mise en oeuvre des dispositions des mesures de conservation en vigueur en 2011/12 relatives au respect de la réglementation, y compris les licences délivrées aux navires, le système de contrôle, les comptes rendus de transbordement, le fonctionnement des déclarations relatives au C-VMS, les notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires et les mesures environnementales et d'atténuation.

Présentation par le secrétariat d’un compte rendu des contrôles effectués en mer, des résultats obtenus et des commentaires adressés par les États du pavillon. Ces derniers seront invités à présenter d’autres informations, le cas échéant, sur les contrôles réalisés. Examen du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues sur les améliorations à y apporter.

Évaluation de l’application et du respect, par les Parties contractantes, des mesures de conservation adoptées par la Commission.

Compte rendu du responsable du groupe chargé de la mise au point d’une procédure d’évaluation de la conformité (DOCEP) sur les travaux d'intersession menés en 2011/12 sur le développement de cette procédure. Examen des résultats des travaux d'intersession réalisés et des différentes options possibles à l'égard des prochains travaux à effectuer (CCAMLR-XXX, paragraphe 8.9).

Examen des propositions éventuelles de révision des mesures de conservation actuelles ayant trait au respect de la réglementation ou d'adoption de nouvelles mesures.

Examen des rapports du secrétariat et du WG-FSA sur le niveau actuel des captures INN dans la zone de la Convention. Examen des estimations et tendances des activités de pêche INN dans la zone de la Convention (CCAMLR-XXX, paragraphes 9.1 à 9.7).

Examen des rapports soumis par les Parties contractantes et non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour éviter un affaiblissement de l’efficacité des mesures de conservation de la CCAMLR résultant des activités de leurs navires inscrits sur les Listes des navires INN adoptées en 2011.

Examen des informations reçues sur les navires portés sur la Liste provisoire des navires INN de 2012 conformément aux mesures de conservation 10-06 et 10-07.

Examen des informations à l'égard de tout navire qui devrait rester sur la Liste des navires INN proposée pour 2012 et de tout navire qu'il pourrait être envisagé de supprimer des Listes de navires INN adoptées en 2011.

Examen du fonctionnement du SDC en 2011/12.

Discussion de la question 4 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF).

Décision concernant l'acceptation des états financiers vérifiés de 2011, conformément à l’Article 12.1 du Règlement financier.

Examen de diverses questions financières et administratives affectant le secrétariat depuis CCAMLR-XXX, à savoir :

• Rapport du secrétaire exécutif sur la mise en oeuvre du plan stratégique du secrétariat (CCAMLR-XXX, annexe 5, paragraphes 9 à 21)
• Statut du personnel et révision des contrats du personnel (CCAMLR-XXX, annexe 5, paragraphe 21).

Examen des propositions de modification du budget adopté pour 2012, adoption du budget de 2013 et prise de connaissance des prévisions budgétaires pour 2014. Examen, dans le cadre de ces considérations, des questions concernant le fonds de réserve et les fonds spéciaux ou autres, y compris concernant les frais de notifications de pêcheries nouvelles ou exploratoires. Finalisation du budget 2012 et des prévisions budgétaires pour 2014 sous la
question 10 à l'ordre du jour pour permettre la discussion de questions ayant des répercussions financières soulevées sous d'autres points de l'ordre du jour.

Examen d’usage de l’application de l’article 5.6 du Règlement financier concernant les dates de versement des contributions des Membres.

Examen des travaux d'intersession entrepris par le Groupe de correspondance du SCAF (SCAF-CG) à l'égard du Règlement financier (CCAMLR-XXX, paragraphe 3.2).

Présentation du rapport de la trente et unième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

Examen du résumé des captures de 2011/12 et des avis de gestion pour 2012/13 et considération des avis et recommandations du Comité scientifique sur les sujets suivants :

Incertitude sur les captures et estimation du poids vif du krill capturé (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.13), collecte et utilisation des données acoustiques des navires pêchant le krill (CCAMLR-XXX, paragra-phe 4.5), variabilité du recrutement et règles de décision pour la gestion de la pêcherie de krill (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.16), placement d'observateurs scientifiques dans la pêcherie de krill (CCAMLR-XXIX, paragraphes 4.20 à 4.23) et procédures de gestion par rétroaction pour la pêcherie de krill (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.17).

Capture de Dissostichus eleginoides en dehors de la zone de la Convention (CCAMLR-XXIX, paragraphe 4.36), développement d'un modèle d'évaluation pour D. eleginoides de la division 58.5.1 (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.23) et recherche en biologie et avis de gestion concernant Champsocephalus gunnari dans la sous-zone 48.3 et la division 58.5.2 (CCAMLR-XXX, paragraphes 4.29 à 4.31).

La Commission examinera :

• la mise en oeuvre des pêcheries exploratoires de 2011/12 pour la légine dans les sous-zones 48.6, 88.1 et 88.2 et les divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a et 58.4.3b (CCAMLR-XXX, paragraphe 2.26, tableaux 1 et 2).
• les notifications de projets de pêche exploratoire adressées par les Membres pour la saison 2012/13 conformément à la mesure de conservation 21-01.
• les avis et recommandations émis par le Comité scientifique à l’égard des pêcheries nouvelles et exploratoires, notamment en ce qui concerne les plans de recherche détaillés inclus dans les notifications de pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. des sous-zones 48.6 et 58.4 (CCAMLR-XXX, paragraphes 11.10 à 11.12).

Examen des notifications de projets de nouvelles pêcheries adressées par les Membres pour la saison 2012/13 conformément à la mesure de conservation 21-01.

Examen des avis et recommandations émis par le Comité scientifique à l’égard des résultats de la pêche de recherche et des propositions la concernant en vertu de la mesure de conservation 24-01.

Examen des avis du SCIC et du Comité scientifique sur la fréquence des cas de rencontre de débris marins, la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins liée aux pêcherie et de questions en rapport avec la conformité aux mesures de conservation.

Examen des avis du SCIC et du Comité scientifique sur la mise en oeuvre des mesures visant à éviter et à atténuer les impacts négatifs significatifs sur les écosystèmes marins vulnérables (VME), y compris sur les questions soulevées par l'application des mesures de conservation 22-06 et 22-07 (CCAMLR-XXX, paragraphes 5.1 et 5.2).

Examen de l'état d'avancement d'un système représentatif d'aires marines protégées (AMP) dans la zone de la Convention (CCAMLR-XXX, paragraphe 12.38).

Examen des résultats des discussions du Comité scientifique sur les trois domaines de travail clés concernant les réponses au changement climatique qui conviendraient en matière de gestion (SC-CAMLR-XXVII, paragraphe 7.14 ; CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

Soumission d'avis par le Comité scientifique à l'égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8).

Examen des avis du Comité scientifique et de toute autre information disponible sur la mise en oeuvre du Système, et des recommandations visant à assurer que le système, en tendant toujours vers ses objectifs, fonctionne de manière aussi efficace que possible.

Examen des mesures de conservation en vigueur compte tenu des avis reçus en vertu de la question 3 à l'ordre du jour et des avis du Comité scientifique, ainsi que de l’expérience acquise en matière de mise en oeuvre des mesures pendant la saison 2011/12. Une attention particulière sera accordée aux points suivants :

• limites de capture dans les pêcheries exploratoires des divisions 58.4.1 et 58.4.2 (CCAMLR-XXX, paragraphe 12.33)
• plans de recherche des navires participant aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. dans les sous-zones 48.6 et 58.4 et mesures générales pour les pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. (CCAMLR-XXX, paragraphe 12.9)
• mesure générale applicable à l'observation scientifique dans les pêcheries de krill (CCAMLR-XXIX, paragraphe 12.15).

Le secrétariat rendra compte, le cas échéant, des propositions de révision des mesures en vigueur préparées pendant la période d’intersession en concertation avec les Membres.

Discussion des mesures de conservation qui n’auront pas encore été abordées par la Commission dans le cadre d’autres questions à l’ordre du jour ou de la présente rubrique.

Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. Elle examinera les propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. Elle étudiera, de plus, l'état d’avancement des diverses discussions stratégiques menées à CCAMLR-XXIV (à la suite du Symposium 2005 de la CCAMLR – CCAMLR-XXIV, paragraphes 16.11 à 16.18), CCAMLR-XXV (CCAMLR-XXV, paragraphes 17.1 à 17.5) et de celles soulevées par l'évaluation de la performance de la CCAMLR à CCAMLR-XXVI (CCAMLR-XXVI, paragraphes 17.1 à 17.20), CCAMLR-XXVII (CCAMLR-XXVII, paragraphes 17.1 à 17.18) et CCAMLR-XXVIII (CCAMLR-XXVIII, paragraphes 16.1 à 16.25) et CCAMLR-XXIX (CCAMLR-XXIX, paragraphes 15.1 à 15.9) et CCAMLR-XXX (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.1 à 15.12).

Examen de l'état d'avancement de la mise en pratique des recommandations concernant l'évaluation de la performance de la CCAMLR effectuée en 2008 (CCAMLR-XXVI, paragraphe 17.20 et annexe 7 ; CCAMLR-XXVII, paragraphes 17.9, 17.10, 17.14 et 17.18 ; CCAMLR-XXVIII, paragraphes 16.2 à 16.20 ; CCAMLR-XXIX, paragraphes 15.1 à 15.9 et CCAMLR-XXX, paragraphes 15.1 à 15.12). La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d’avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées dans le rapport de l'évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et le rapport du comité d'évaluation de la performance de la CCAMLR).

La CCAMLR a été représentée à la trente-cinquième Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (XXXV^e RCTA) (du 11 au 20 juin 2012, Hobart, Australie). Compte rendu de cette réunion par le secrétaire exécutif. La collaboration entre le CPE et le SC-CAMLR sera couverte dans le rapport du SC-CAMLR.

Discussion de l'avenir de la coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2013.

En outre, l’observateur de la CCAMLR auprès du SCAR et l’observateur du SCAR auprès de la CCAMLR seront invités à faire un bref compte rendu sur les dernières initiatives du SCAR pouvant intéresser la CCAMLR.

Discussion de l'avenir de la coopération avec le SCAR et de la participation en 2012 aux réunions de cette organisation et de ses organes subsidiaires pertinents.

Examen des avis du Comité scientifique sur l’évaluation des projets éventuels de plan de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l’Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXI^e réunion de la CCAMLR en tant qu’observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CICTA, CITES, CITT, COI, CPE, CPPCO, CPPS, CPS, FFA, OAA, OPASE, PNUE, SCAR, SCOR et UICN.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXI^e réunion de la CCAMLR : ASOC et COLTO.

Leurs rapports auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à présenter les points clés de leur rapport. Une durée maximale de cinq minutes sera allouée à chacun de ces rapports. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été reçus par le Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2011/12 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXX, paragraphe 14.7).

Coopération entre la CCAMLR et l'ACAP. L'observateur de l'ACAP sera invité à présenter un bref compte rendu.

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et la CCSBT, la CCAMLR et la CPPCO et la coopération potentielle entre la CCAMLR et l'ORGPPS.

Adoption d'un budget pour 2013 et de prévisions budgétaires pour 2014 compte tenu de la discussion du point 4 iii) à l'ordre du jour, de l'avis du Comité scientifique et d'autres questions de budget approuvées au cours de la réunion.

Le premier mandat de quatre ans du secrétaire exécutif prendra fin en avril 2014, mais il peut être renouvelé. La XXXI^e réunion de la CCAMLR est invitée à examiner la marche à suivre en vue de la sélection d'un secrétaire exécutif lors de la XXXIIe réunion de la CCAMLR, si nécessaire.

Le premier mandat de deux ans du président actuel, M. Terje Løbach, prendra fin à la clôture de la XXXI^e réunion de la CCAMLR. Conformément à la Règle 8 du Règlement intérieur de la Commission, un président doit être élu pour un mandat qui prendra effet à la clôture de la XXXI^e CCAMLR et se terminera à la clôture de la réunion de 2014. M. Løbach est rééligible pour un second mandat.

Examen de la sélection d'un président et d'un vice-président du SCIC pour les deux années à venir, pour faciliter la discussion de la question 3 à l'ordre du jour.

Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l’invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXIIe réunion de la CCAMLR.

La trente et unième réunion de la Commission se tiendra à Hobart, au siège de la CCAMLR (181 Macquarie Street), du 22-31 octobre 2013.

Examen et adoption du rapport de la trente et unième réunion.

Clôture de la réunion prévue à 16h00, le jeudi 1^er novembre 2012.