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    CCAMLR-XXXI

    Full Name
    Trente et unième réunion de la Commission
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    dimanche 23 septembre 2012 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)
    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxi.pdf (816.25 Ko)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXI/01
      Plus d'infos
      Ordre du jour provisoire de la trente et unième réunion de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
      2.1
      CCAMLR-XXXI/02
      Plus d'infos
      Ordre du jour provisoire annoté de la trente et unième réunion de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
      2.1
      CCAMLR-XXXI/03
      Plus d'infos
      Examen des états financiers révisés de 2011
      Secrétaire exécutif
      4.1
      CCAMLR-XXXI/04
      Plus d'infos
      Examen du budget 2012, projet de budget 2013 et prévisions budgétaires 2014
      Secrétaire exécutif
      4.3
      CCAMLR-XXXI/05
      Plus d'infos
      Statut de Singapour en tant que Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
      Secrétariat
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/06
      Plus d'infos
      Rapport 2012 du secrétaire exécutif au SCAF
      Secrétaire exécutif
      4.2
      CCAMLR-XXXI/07
      Plus d'infos
      Stratégie salariale et de dotation en personnel de la CCAMLR Rapport de mise en oeuvre : 2012
      Secrétariat
      4.2
      CCAMLR-XXXI/08
      Plus d'infos
      Statut du personnel
      Secrétariat
      4.2
      CCAMLR-XXXI/09
      Plus d'infos
      Compte rendu récapitulatif du secrétaire exécutif sur la trentième session du Comité des pêches (Rome, Italie, 9 – 13 juillet 2012)
      Secrétaire exécutif
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/10
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE Capacité et effort de pêche dans les pêcheries exploratoires de la CCAMLR
      Délégation de l'Union européenne
      7.2
      CCAMLR-XXXI/11
      Plus d'infos
      Notifications de projets de pêche au krill pour 2012/13
      Secrétariat
      3, 5.2.1
      CCAMLR-XXXI/12 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires pour 2012/13
      Secrétariat
      3, 5.2.3
      CCAMLR-XXXI/13 Rev. 1
      Plus d'infos
      Évaluation du système de suivi des navires (VMS) de la CCAMLR
      Secrétariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/14 Rev. 1
      Plus d'infos
      Évaluation préliminaire de l’impact connu ou présumé sur les VME des activités de pêche de fond proposées pour 2012/13
      Secrétariat
      5.4
      CCAMLR-XXXI/15
      Plus d'infos
      Consolidation des mesures de conservation étroitement apparentées
      Secrétariat
      7
      CCAMLR-XXXI/16 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition portant création d'une aire marine protégée dans la région de la mer de Ross
      Délégations des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande
      7.2, 5.5
      CCAMLR-XXXI/17 Rev. 4
      Plus d'infos
      Application des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Activités de pêche INN et listes des navires INN de la CCAMLR 2011/12
      Secrétariat
      3.2.2
      CCAMLR-XXXI/18
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation française
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/19
      Plus d'infos
      Notification de l'intention du Japon de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation japonaise
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/20 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la République de Corée de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation de la République de Corée
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/21 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Nouvelle-Zélande de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation néo-zélandaise
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/22
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Norvège de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation norvégienne
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/23 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Russie de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation russe
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/24
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de l'Afrique du Sud de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation sud-africaine
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/25
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de l'Espagne de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation espagnole
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/26 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de l'Ukraine de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation ukrainienne
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/27
      Plus d'infos
      Notification de l'intention du Royaume-Uni de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation du Royaume-Uni
      5.2.3
      CCAMLR-XXXI/28
      Plus d'infos
      Rapport du groupe de correspondance du SCAF examen du règlement financier de la CCAMLR
      Responsable du SCAF-CG
      4.5
      CCAMLR-XXXI/29
      Plus d'infos
      Proposition de procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
      Délégation australienne
      3.1.2, 3.1.3
      CCAMLR-XXXI/30
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE concernant la protection spatiale des habitats marins et des communautés suite au recul ou à l'effondrement de plates-formes glaciaires dans les sous-zones 88.3, 48.1 et 48.5
      Délégation de l'Union européenne
      5.5, 7.2
      CCAMLR-XXXI/31
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE portant sur une mesure de conservation concernant l'adoption de mesures commerciales visant à promouvoir l'application de la réglementation
      Délégation de l'Union européenne
      7.2
      CCAMLR-XXXI/32
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE visant à l'amendement de la mesure de conservation 51-06 sur l'observation scientifique des pêcheries de krill
      Délégation de l'Union européenne
      7.1
      CCAMLR-XXXI/33
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE concernant l'amendement de la mesure de conservation 21-03 de la CCAMLR afin d'introduire l'évaluation de l'incertitude et de la variabilité dans l'estimation du poids vif dans les notifications d'intention de participer à des pêcheries de krill
      Délégation de l'Union européenne
      7.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXI/34
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE concernant l'amendement de la mesure de conservation 23-06 de la CCAMLR afin d'introduire l'évaluation de l'incertitude et de la variabilité dans l'estimation du poids vif des captures dans les pêcheries de krill
      Délégation de l'Union européenne
      7.1
      CCAMLR-XXXI/35
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche illicite sur la zone statistique 58 Évaluation de la pêche illicite dans les eaux françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet Rapport des observations et inspections effectuées en zone CCAMLR Saison 2011/2012 (1er juillet 2011 – 15 juillet 2012)
      Délégation française
      3.2
      CCAMLR-XXXI/36
      Plus d'infos
      Proposition de mesure de conservation établissant un système représentatif d'aires marines protégées dans le domaine de planification de l'Antarctique de l'Est
      Délégations de l'Australie, de la France et de l'Union européenne
      5.5, 7.2
      CCAMLR-XXXI/37
      Plus d'infos
      Atelier de renforcement des capacités de l'Afrique face à la pêche INN et dépenses couvertes par le fonds du SDC – compte rendu à la XXXIe réunion de la CCAMLR
      Délégations de l’Australie, de l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni et secrétariat
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/38
      Plus d'infos
      Proposition d'amélioration et de clarification du système de documentation des captures de la CCAMLR
      Délégation des États-Unis
      3.1.3
      CCAMLR-XXXI/39
      Plus d'infos
      Proposition de renforcement du Système d’inspection portuaire de la CCAMLR visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
      Délégations des États-Unis et de l'Union européenne
      3.1.3
      CCAMLR-XXXI/40
      Plus d'infos
      Proposition d'aire marine protégée de la région de la mer de Ross
      Délégation des États-Unis
      5.5, 7.2
      CCAMLR-XXXI/41
      Plus d'infos
      Accord entre la Commission sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
      Secrétariat
      9.2
      CCAMLR-XXXI/42
      Plus d'infos
      Lettre de la CCSBT concernant un projet d'accord de coopération entre la CCSBT et la CCAMLR
      Secrétariat
      9.2
      CCAMLR-XXXI/BG/03
      Plus d'infos
      Executive Secretary’s summary report Thirty-fifth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Hobart, Australia, 11 to 20 June 2012)
      Executive Secretary
      9.2.2, 9.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/04
      Plus d'infos
      Description of the general fund budget
      Secretariat
      4.3
      CCAMLR-XXXI/BG/05
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Republic of Korea) to the 8th annual meeting of the SEAFO Commission (10 to 14 October 2011, Windhoek, Namibia)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      9.2
      CCAMLR-XXXI/BG/06
      Plus d'infos
      Implementation of fishery conservation measures in 2011/12
      Secretariat
      3, 5
      CCAMLR-XXXI/BG/07
      Plus d'infos
      Submission in support of Singapore’s request for the reinstatement of its status as a non-Contracting Party (NCP) cooperating with CCAMLR by participating in the Catch Documentation Scheme (CDS)
      Submitted by Singapore
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/BG/08
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Sixteenth Session of the Indian Ocean Tuna Commission (22 to 26 April 2012, Fremantle, Australia)
      CCAMLR Observer (Australia)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/09
      Plus d'infos
      Antarctic Ocean Legacy: a vision for circumpolar protection
      Submitted by ASOC (Printed copies of the brochure will be available at the meeting)
      5.5
      CCAMLR-XXXI/BG/10
      Plus d'infos
      Antarctic Ocean Legacy: protection for the East Antarctic coastal region
      Submitted by ASOC (Printed copies of the brochure will be available at the meeting)
      5.5
      CCAMLR-XXXI/BG/11
      Plus d'infos
      Antarctic Ocean Legacy: a marine reserve for the Ross Sea
      Submitted by ASOC (Printed copies of the brochure will be available at the meeting)
      5.5
      CCAMLR-XXXI/BG/12 Rev. 1
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance of Protected Areas and Specially Managed Areas in the Marine Domain
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXI/BG/13
      Plus d'infos
      Establishing proper fishing vessel governance and control in the CCAMLR Area
      Submitted by ASOC
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/14
      Plus d'infos
      CCAMLR’s role in addressing climate change
      Submitted by ASOC
      5.6
      CCAMLR-XXXI/BG/15
      Plus d'infos
      Protecting the values of Antarctic Specially Managed and Protected Areas
      Submitted by ASOC
      9
      CCAMLR-XXXI/BG/16
      Plus d'infos
      Old challenges, new leadership: CCAMLR and the fight against IUU fishing in the Southern Ocean and beyond
      Submitted by ASOC
      3.2
      CCAMLR-XXXI/BG/17
      Plus d'infos
      Penguins and krill: life in a changing ocean
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      CCAMLR-XXXI/BG/18
      Plus d'infos
      A summary of the guidelines for applying the IUCN protected area management categories to Marine Protected Areas (supplementary to the 2008 Guidelines)
      Submitted by IUCN
      5.5, 9.2
      CCAMLR-XXXI/BG/19
      Plus d'infos
      Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2012/13
      Secretariat
      9.2
      CCAMLR-XXXI/BG/20
      Plus d'infos
      Heard Island and McDonald Islands Exclusive Economic Zone 2011/12 IUU catch estimate for Patagonian toothfish
      Delegation of Australia
      3.2.1
      CCAMLR-XXXI/BG/21 Rev. 2
      Plus d'infos
      Implementation of the System of Inspection and other compliance related measures in 2011/12
      Secretariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/22 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation and operation of the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. in 2011/12
      Secretariat
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/BG/23
      Plus d'infos
      Report of the Depositary Government for the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR)
      Delegation of Australia
      2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/24
      Plus d'infos
      Observer’s report from the Eighty-first Meeting of the Official Forum Fisheries Committee
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/25
      Plus d'infos
      Observer’s report from the Fourth Session of the Meeting of the Parties to the Agreement for the Conservation of Albatrosses and Petrels
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/26
      Plus d'infos
      Observer’s Report from the Eighth Session of the Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/27
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Meeting of the Extended Commission for the 19th Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (1 to 4 October 2012, Takamatsu City, Japan)
      CCAMLR Observer (Australia)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/28 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 31-02
      Delegation of New Zealand
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/29
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the Third Session of the Preparatory Conference for the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation
      CCAMLR Observer (Chile)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/30
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 31-02
      Delegation of the United Kingdom
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/31
      Plus d'infos
      Report of the CCAMLR Observer to the 34th NAFO Annual Meeting (17 to 21 September 2012, St Petersburg, Russia)
      CCAMLR Observer (Russia)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/32
      Plus d'infos
      Vessel Monitoring System (VMS) and its registry in the Catch Document (DCD)
      Delegation of Chile
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/33
      Plus d'infos
      Report of the European Union – CCAMLR Observer to the 22nd Regular Meeting of ICCAT (Istanbul, Turkey, 11 to 19 November 2011)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/34
      Plus d'infos
      Report of the European Union – CCAMLR Observer to the 30th Session of COFI (Italy, Rome, 9 to 13 July 2012)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXI/BG/35
      Plus d'infos
      Commercial fishing in the Ross Sea
      Submitted by COLTO
      5.5
      WG-FSA-12/66 Rev. 2
      Plus d'infos
      Summary of scientific observations in the CAMLR Convention Area for 2011/12
      Secretariat
      3.1.1
      WG-FSA-12/70 Rev. 2
      Plus d'infos
      Summary of scientific observations related to Conservation Measures 24-02 (2008), 25-02 (2009) and 26-01 (2009)
      Secretariat
      3.1.1

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Ouverture de la réunion à 9h00, le mardi 23 octobre 2012.

      Accueil par le président (M. Terje Løbach, Norvège) des délégations des membres de la CCAMLR et des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l’année dernière (CCAMLR-XXX, paragraphes 17.1 à 17.4) et à d'autres considérations énoncées dans les COMM CIRC 12/71 et 12/86.

      Discours de son Excellence Monsieur Peter Underwood, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présenté par le président.

      2     Organisation de la réunion

      Après le discours d’ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l’oeuvre.

      2.1     Adoption de l’ordre du jour

      L'ordre du jour préliminaire de la trente et unième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. L'ordre du jour provisoire a été préparé compte tenu des ajouts et commentaires proposés par les Membres, conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

      2.2     Rapport du président
      3     Application et respect de la réglementation
      3.1     Examen des mesures et politiques liées à l’application et au respect de la réglementation
      3.1.1     Respect des mesures de conservation en vigueur

      Présentation par le secrétariat d’un résumé des rapports adressés par les Membres à l’égard de la mise en oeuvre des dispositions des mesures de conservation en vigueur en 2011/12 relatives au respect de la réglementation, y compris les licences délivrées aux navires, le système de contrôle, les comptes rendus de transbordement, le fonctionnement des déclarations relatives au C-VMS, les notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires et les mesures environnementales et d'atténuation.

      Présentation par le secrétariat d’un compte rendu des contrôles effectués en mer, des résultats obtenus et des commentaires adressés par les États du pavillon. Ces derniers seront invités à présenter d’autres informations, le cas échéant, sur les contrôles réalisés. Examen du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues sur les améliorations à y apporter.

      Évaluation de l’application et du respect, par les Parties contractantes, des mesures de conservation adoptées par la Commission.

      3.1.2     Procédure d’évaluation de la conformité

      Compte rendu du responsable du groupe chargé de la mise au point d’une procédure d’évaluation de la conformité (DOCEP) sur les travaux d'intersession menés en 2011/12 sur le développement de cette procédure. Examen des résultats des travaux d'intersession réalisés et des différentes options possibles à l'égard des prochains travaux à effectuer (CCAMLR-XXX, paragraphe 8.9).

      3.2.1     Niveau actuel de la pêche INN
      3.2.2     Listes des navires INN

      Examen des rapports soumis par les Parties contractantes et non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour éviter un affaiblissement de l’efficacité des mesures de conservation de la CCAMLR résultant des activités de leurs navires inscrits sur les Listes des navires INN adoptées en 2011.

      Examen des informations reçues sur les navires portés sur la Liste provisoire des navires INN de 2012 conformément aux mesures de conservation 10-06 et 10-07.

      Examen des informations à l'égard de tout navire qui devrait rester sur la Liste des navires INN proposée pour 2012 et de tout navire qu'il pourrait être envisagé de supprimer des Listes de navires INN adoptées en 2011.

      4     Finances et administration

      Discussion de la question 4 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF).

      4.1     États financiers vérifiés de 2011
      4.2     Questions liées au secrétariat

      Examen de diverses questions financières et administratives affectant le secrétariat depuis CCAMLR-XXX, à savoir :

      • Rapport du secrétaire exécutif sur la mise en oeuvre du plan stratégique du secrétariat (CCAMLR-XXX, annexe 5, paragraphes 9 à 21)
      • Statut du personnel et révision des contrats du personnel (CCAMLR-XXX, annexe 5, paragraphe 21).
      4.3     Budgets de 2012, 2013 et 2014

      Examen des propositions de modification du budget adopté pour 2012, adoption du budget de 2013 et prise de connaissance des prévisions budgétaires pour 2014. Examen, dans le cadre de ces considérations, des questions concernant le fonds de réserve et les fonds spéciaux ou autres, y compris concernant les frais de notifications de pêcheries nouvelles ou exploratoires. Finalisation du budget 2012 et des prévisions budgétaires pour 2014 sous la
      question 10 à l'ordre du jour pour permettre la discussion de questions ayant des répercussions financières soulevées sous d'autres points de l'ordre du jour.

      4.4     Contributions des Membres

      Examen d’usage de l’application de l’article 5.6 du Règlement financier concernant les dates de versement des contributions des Membres.

      4.5     Examen du règlement financier
      5     Rapport du Comité scientifique
      5.1     Avis du Comité scientifique

      Présentation du rapport de la trente et unième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

      5.2     Espèces exploitées

      Examen du résumé des captures de 2011/12 et des avis de gestion pour 2012/13 et considération des avis et recommandations du Comité scientifique sur les sujets suivants :

      5.2.1     Ressource de krill

      Incertitude sur les captures et estimation du poids vif du krill capturé (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.13), collecte et utilisation des données acoustiques des navires pêchant le krill (CCAMLR-XXX, paragra-phe 4.5), variabilité du recrutement et règles de décision pour la gestion de la pêcherie de krill (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.16), placement d'observateurs scientifiques dans la pêcherie de krill (CCAMLR-XXIX, paragraphes 4.20 à 4.23) et procédures de gestion par rétroaction pour la pêcherie de krill (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.17).

      5.2.2     Ressources de poissons

      Capture de Dissostichus eleginoides en dehors de la zone de la Convention (CCAMLR-XXIX, paragraphe 4.36), développement d'un modèle d'évaluation pour D. eleginoides de la division 58.5.1 (CCAMLR-XXX, paragraphe 4.23) et recherche en biologie et avis de gestion concernant Champsocephalus gunnari dans la sous-zone 48.3 et la division 58.5.2 (CCAMLR-XXX, paragraphes 4.29 à 4.31).

      5.2.3     Pêcheries exploratoires de poisson

      La Commission examinera :

      • la mise en oeuvre des pêcheries exploratoires de 2011/12 pour la légine dans les sous-zones 48.6, 88.1 et 88.2 et les divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3a et 58.4.3b (CCAMLR-XXX, paragraphe 2.26, tableaux 1 et 2).
      • les notifications de projets de pêche exploratoire adressées par les Membres pour la saison 2012/13 conformément à la mesure de conservation 21-01.
      • les avis et recommandations émis par le Comité scientifique à l’égard des pêcheries nouvelles et exploratoires, notamment en ce qui concerne les plans de recherche détaillés inclus dans les notifications de pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. des sous-zones 48.6 et 58.4 (CCAMLR-XXX, paragraphes 11.10 à 11.12).
      CCAMLR-XXXI/12 Rev. 1 Notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires pour 2012/13
      Secrétariat
      CCAMLR-XXXI/18 Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation française
      CCAMLR-XXXI/19 Notification de l'intention du Japon de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation japonaise
      CCAMLR-XXXI/20 Rev. 1 Notification de l'intention de la République de Corée de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation de la République de Corée
      CCAMLR-XXXI/21 Rev. 1 Notification de l'intention de la Nouvelle-Zélande de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation néo-zélandaise
      CCAMLR-XXXI/22 Notification de l'intention de la Norvège de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation norvégienne
      CCAMLR-XXXI/23 Rev. 1 Notification de l'intention de la Russie de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation russe
      CCAMLR-XXXI/24 Notification de l'intention de l'Afrique du Sud de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation sud-africaine
      CCAMLR-XXXI/25 Notification de l'intention de l'Espagne de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation espagnole
      CCAMLR-XXXI/26 Rev. 1 Notification de l'intention de l'Ukraine de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation ukrainienne
      CCAMLR-XXXI/27 Notification de l'intention du Royaume-Uni de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13
      Délégation du Royaume-Uni
      5.2.4     Nouvelles pêcheries

      Examen des notifications de projets de nouvelles pêcheries adressées par les Membres pour la saison 2012/13 conformément à la mesure de conservation 21-01.

      5.2.5     Pêche de recherche

      Examen des avis et recommandations émis par le Comité scientifique à l’égard des résultats de la pêche de recherche et des propositions la concernant en vertu de la mesure de conservation 24-01.

      5.3     Évaluation et prévention de la mortalité accidentelle

      Examen des avis du SCIC et du Comité scientifique sur la fréquence des cas de rencontre de débris marins, la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins liée aux pêcherie et de questions en rapport avec la conformité aux mesures de conservation.

      5.4     Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

      Examen des avis du SCIC et du Comité scientifique sur la mise en oeuvre des mesures visant à éviter et à atténuer les impacts négatifs significatifs sur les écosystèmes marins vulnérables (VME), y compris sur les questions soulevées par l'application des mesures de conservation 22-06 et 22-07 (CCAMLR-XXX, paragraphes 5.1 et 5.2).

      5.5     Aires marines protégées

      Examen de l'état d'avancement d'un système représentatif d'aires marines protégées (AMP) dans la zone de la Convention (CCAMLR-XXX, paragraphe 12.38).

      CCAMLR-XXXI/16 Rev. 1 Proposition portant création d'une aire marine protégée dans la région de la mer de Ross
      Délégations des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande
      CCAMLR-XXXI/30 Proposition de l'UE concernant la protection spatiale des habitats marins et des communautés suite au recul ou à l'effondrement de plates-formes glaciaires dans les sous-zones 88.3, 48.1 et 48.5
      Délégation de l'Union européenne
      CCAMLR-XXXI/36 Proposition de mesure de conservation établissant un système représentatif d'aires marines protégées dans le domaine de planification de l'Antarctique de l'Est
      Délégations de l'Australie, de la France et de l'Union européenne
      CCAMLR-XXXI/40 Proposition d'aire marine protégée de la région de la mer de Ross
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXI/BG/09 Antarctic Ocean Legacy: a vision for circumpolar protection
      Submitted by ASOC (Printed copies of the brochure will be available at the meeting)
      CCAMLR-XXXI/BG/10 Antarctic Ocean Legacy: protection for the East Antarctic coastal region
      Submitted by ASOC (Printed copies of the brochure will be available at the meeting)
      CCAMLR-XXXI/BG/11 Antarctic Ocean Legacy: a marine reserve for the Ross Sea
      Submitted by ASOC (Printed copies of the brochure will be available at the meeting)
      CCAMLR-XXXI/BG/12 Rev. 1 Monitoring, control and surveillance of Protected Areas and Specially Managed Areas in the Marine Domain
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXI/BG/18 A summary of the guidelines for applying the IUCN protected area management categories to Marine Protected Areas (supplementary to the 2008 Guidelines)
      Submitted by IUCN
      CCAMLR-XXXI/BG/35 Commercial fishing in the Ross Sea
      Submitted by COLTO
      5.6     Changement climatique

      Examen des résultats des discussions du Comité scientifique sur les trois domaines de travail clés concernant les réponses au changement climatique qui conviendraient en matière de gestion (SC-CAMLR-XXVII, paragraphe 7.14 ; CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

      5.7     Questions administratives
      5.7.1     Renforcement des capacités

      Soumission d'avis par le Comité scientifique à l'égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8).

      6     Système international d'observation scientifique de la CCAMLR

      Examen des avis du Comité scientifique et de toute autre information disponible sur la mise en oeuvre du Système, et des recommandations visant à assurer que le système, en tendant toujours vers ses objectifs, fonctionne de manière aussi efficace que possible.

      7     Mesures de conservation
      7.1     Examen des mesures en vigueur

      Examen des mesures de conservation en vigueur compte tenu des avis reçus en vertu de la question 3 à l'ordre du jour et des avis du Comité scientifique, ainsi que de l’expérience acquise en matière de mise en oeuvre des mesures pendant la saison 2011/12. Une attention particulière sera accordée aux points suivants :

      • limites de capture dans les pêcheries exploratoires des divisions 58.4.1 et 58.4.2 (CCAMLR-XXX, paragraphe 12.33)
      • plans de recherche des navires participant aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. dans les sous-zones 48.6 et 58.4 et mesures générales pour les pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. (CCAMLR-XXX, paragraphe 12.9)
      • mesure générale applicable à l'observation scientifique dans les pêcheries de krill (CCAMLR-XXIX, paragraphe 12.15).

      Le secrétariat rendra compte, le cas échéant, des propositions de révision des mesures en vigueur préparées pendant la période d’intersession en concertation avec les Membres.

      8     Mise en oeuvre des objectifs de la Convention

      Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. Elle examinera les propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. Elle étudiera, de plus, l'état d’avancement des diverses discussions stratégiques menées à CCAMLR-XXIV (à la suite du Symposium 2005 de la CCAMLR – CCAMLR-XXIV, paragraphes 16.11 à 16.18), CCAMLR-XXV (CCAMLR-XXV, paragraphes 17.1 à 17.5) et de celles soulevées par l'évaluation de la performance de la CCAMLR à CCAMLR-XXVI (CCAMLR-XXVI, paragraphes 17.1 à 17.20), CCAMLR-XXVII (CCAMLR-XXVII, paragraphes 17.1 à 17.18) et CCAMLR-XXVIII (CCAMLR-XXVIII, paragraphes 16.1 à 16.25) et CCAMLR-XXIX (CCAMLR-XXIX, paragraphes 15.1 à 15.9) et CCAMLR-XXX (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.1 à 15.12).

      8.1     Évaluation de la performance

      Examen de l'état d'avancement de la mise en pratique des recommandations concernant l'évaluation de la performance de la CCAMLR effectuée en 2008 (CCAMLR-XXVI, paragraphe 17.20 et annexe 7 ; CCAMLR-XXVII, paragraphes 17.9, 17.10, 17.14 et 17.18 ; CCAMLR-XXVIII, paragraphes 16.2 à 16.20 ; CCAMLR-XXIX, paragraphes 15.1 à 15.9 et CCAMLR-XXX, paragraphes 15.1 à 15.12). La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d’avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées dans le rapport de l'évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et le rapport du comité d'évaluation de la performance de la CCAMLR).

      9     Coopération avec le système du Traité sur l’Antarctique et des organisations internationales
      9.1     Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique
      9.1.1     Coopération avec les Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

      La CCAMLR a été représentée à la trente-cinquième Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (XXXVe RCTA) (du 11 au 20 juin 2012, Hobart, Australie). Compte rendu de cette réunion par le secrétaire exécutif. La collaboration entre le CPE et le SC-CAMLR sera couverte dans le rapport du SC-CAMLR.

      Discussion de l'avenir de la coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2013.

      9.1.2     Coopération avec le SCAR

      En outre, l’observateur de la CCAMLR auprès du SCAR et l’observateur du SCAR auprès de la CCAMLR seront invités à faire un bref compte rendu sur les dernières initiatives du SCAR pouvant intéresser la CCAMLR.

      Discussion de l'avenir de la coopération avec le SCAR et de la participation en 2012 aux réunions de cette organisation et de ses organes subsidiaires pertinents.

      9.1.3     Propositions de zones antarctiques spécialement protégées et spécialement gérées comprenant des zones marines

      Examen des avis du Comité scientifique sur l’évaluation des projets éventuels de plan de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l’Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

      9.2.1     Rapports des observateurs d’organisations internationales

      Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXIe réunion de la CCAMLR en tant qu’observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CICTA, CITES, CITT, COI, CPE, CPPCO, CPPS, CPS, FFA, OAA, OPASE, PNUE, SCAR, SCOR et UICN.

      Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXIe réunion de la CCAMLR : ASOC et COLTO.

      Leurs rapports auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à présenter les points clés de leur rapport. Une durée maximale de cinq minutes sera allouée à chacun de ces rapports. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été reçus par le Comité scientifique.

      9.2.2     Rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions d'organisations internationales de la période d'intersession écoulée et nomination de représentants aux prochaines réunions d'organisations internationales pertinentes.

      Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2011/12 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXX, paragraphe 14.7).

      CCAMLR-XXXI/09 Compte rendu récapitulatif du secrétaire exécutif sur la trentième session du Comité des pêches (Rome, Italie, 9 – 13 juillet 2012)
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXI/BG/03 Executive Secretary’s summary report Thirty-fifth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Hobart, Australia, 11 to 20 June 2012)
      Executive Secretary
      CCAMLR-XXXI/BG/08 Report from the CCAMLR Observer to the Sixteenth Session of the Indian Ocean Tuna Commission (22 to 26 April 2012, Fremantle, Australia)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXI/BG/24 Observer’s report from the Eighty-first Meeting of the Official Forum Fisheries Committee
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      CCAMLR-XXXI/BG/25 Observer’s report from the Fourth Session of the Meeting of the Parties to the Agreement for the Conservation of Albatrosses and Petrels
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      CCAMLR-XXXI/BG/26 Observer’s Report from the Eighth Session of the Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      CCAMLR-XXXI/BG/27 Report from the CCAMLR Observer to the Meeting of the Extended Commission for the 19th Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (1 to 4 October 2012, Takamatsu City, Japan)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXI/BG/29 Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the Third Session of the Preparatory Conference for the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation
      CCAMLR Observer (Chile)
      CCAMLR-XXXI/BG/31 Report of the CCAMLR Observer to the 34th NAFO Annual Meeting (17 to 21 September 2012, St Petersburg, Russia)
      CCAMLR Observer (Russia)
      CCAMLR-XXXI/BG/33 Report of the European Union – CCAMLR Observer to the 22nd Regular Meeting of ICCAT (Istanbul, Turkey, 11 to 19 November 2011)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXI/BG/34 Report of the European Union – CCAMLR Observer to the 30th Session of COFI (Italy, Rome, 9 to 13 July 2012)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.3     Coopération avec l'ACAP

      Coopération entre la CCAMLR et l'ACAP. L'observateur de l'ACAP sera invité à présenter un bref compte rendu.

      9.2.4     Coopération avec les ORGP

      Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et la CCSBT, la CCAMLR et la CPPCO et la coopération potentielle entre la CCAMLR et l'ORGPPS.

      10     Budget de 2013 et prévisions budgétaires pour 2014

      Adoption d'un budget pour 2013 et de prévisions budgétaires pour 2014 compte tenu de la discussion du point 4 iii) à l'ordre du jour, de l'avis du Comité scientifique et d'autres questions de budget approuvées au cours de la réunion.

      11     Nomination du secrétaire exécutif

      Le premier mandat de quatre ans du secrétaire exécutif prendra fin en avril 2014, mais il peut être renouvelé. La XXXIe réunion de la CCAMLR est invitée à examiner la marche à suivre en vue de la sélection d'un secrétaire exécutif lors de la XXXIIe réunion de la CCAMLR, si nécessaire.

      12     Autres questions
      13     Prochaine réunion
      13.1     Élection des président et vice-président

      Le premier mandat de deux ans du président actuel, M. Terje Løbach, prendra fin à la clôture de la XXXIe réunion de la CCAMLR. Conformément à la Règle 8 du Règlement intérieur de la Commission, un président doit être élu pour un mandat qui prendra effet à la clôture de la XXXIe CCAMLR et se terminera à la clôture de la réunion de 2014. M. Løbach est rééligible pour un second mandat.

      Examen de la sélection d'un président et d'un vice-président du SCIC pour les deux années à venir, pour faciliter la discussion de la question 3 à l'ordre du jour.

      13.2     Invitation des observateurs

      Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l’invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXIIe réunion de la CCAMLR.

      13.3     Date et lieu

      La trente et unième réunion de la Commission se tiendra à Hobart, au siège de la CCAMLR (181 Macquarie Street), du 22-31 octobre 2013.

      14     Rapport de la trente et unième réunion de la Commission

      Examen et adoption du rapport de la trente et unième réunion.

      15     Clôture de la réunion

      Clôture de la réunion prévue à 16h00, le jeudi 1er novembre 2012.

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