SCIC-2022

Accueil par la présidente du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du système de documentation des captures (SDC) en 2021/22, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC.

Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle. Proposition du secrétariat visant à actualiser la mesure de conservation (MC) 10-03 et le système de contrôle en partant des formulaires (comme le recommandait le document CCAMLR-XXXV/02).

Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données du système de surveillance des navires (VMS) à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

Examen des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les projets de promotion de la conformité.

Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.

Examen de la mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO) et de toute proposition reçue concernant le SISO et les tâches des observateurs.

Examen de la stratégie d'engagement des PNC proposée pour 2023–2024.

Évaluation de la mise en application des règles et des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées à la conformité.

En vertu du paragraphe 3 i) de la MC 10-10, examen du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues conformément au paragraphe 1 iii).

Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

Examen des informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2021/22.

Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2022, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou les PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN-PC adoptée en 2021, formulation de recommandations à l'intention de la Commission quant aux navires pouvant être retirés des listes.

Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2022 pour la saison 2022/23.

Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.

Examen de l'état d'avancement des questions soulevées par la seconde évaluation de performance ayant trait à l'ordre du jour du SCIC.

Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.