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    SCIC-2022

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Tasmanie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 9 septembre 2022 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 24 septembre 2022 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Voici quelques conseils pratiques :
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    Pour soumettre un document de réunion, cliquez sur le bouton gris Soumettre
    Pour revenir à la Page d’accueil de la CCAMLR, cliquez sur CCAMLR Home dans la barre du menu en gris, en haut de l’écran.

    Voir le forum d’assistance technique pour plus de renseignements, comme la procédure de soumission de modifications aux documents.

      Ordre du jour préliminaire

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      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par la présidente du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Examen des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)

      Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du système de documentation des captures (SDC) en 2021/22, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC.

      3.2     Contrôle des navires

      Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle. Proposition du secrétariat visant à actualiser la mesure de conservation (MC) 10-03 et le système de contrôle en partant des formulaires (comme le recommandait le document CCAMLR-XXXV/02).

      3.3     Système de surveillance des navires (VMS) et activités de déplacement des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données du système de surveillance des navires (VMS) à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR

      Examen des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les projets de promotion de la conformité.

      3.5     Transbordements

      Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.

      3.6     Mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO)

      Examen de la mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO) et de toute proposition reçue concernant le SISO et les tâches des observateurs.

      3.7     Stratégie d'engagement des PNC

      Examen de la stratégie d'engagement des PNC proposée pour 2023–2024.

      3.8     Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité

      Évaluation de la mise en application des règles et des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées à la conformité.

      4     Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      En vertu du paragraphe 3 i) de la MC 10-10, examen du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues conformément au paragraphe 1 iii).
      Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      4.2     Révision de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

      5     Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la zone de la Convention
      5.1     Niveau actuel de la pêche INN

      Examen des informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2021/22.

      5.2     Listes des navires INN

      Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2022, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.
      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou les PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN-PC adoptée en 2021, formulation de recommandations à l'intention de la Commission quant aux navires pouvant être retirés des listes.
      Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche

      Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2022 pour la saison 2022/23.

      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.

      8     Examen de la seconde évaluation des performances de la CCAMLR

      Examen de l'état d'avancement des questions soulevées par la seconde évaluation de performance ayant trait à l'ordre du jour du SCIC.

      9     Autres questions
      10     Adoption du rapport

      Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

      11     Clôture de la réunion

      Preliminary Schedule (last updated: 5 July 2022)

      Week 1 (Sunday 23 to Friday 28 October)

      Conference Room

        Sunday
      23 October
      Monday
      24 October
      Tuesday
      25 October
      Wednesday
      26 October
      Thursday
      27 October
      Friday
      28 October
      0900–1030  

      Commission

      Opening plenary

      Scientific Committee
      3. Harvested species – Fish
      Scientific Committee
      7. Climate change
      Scientific Committee
      12. Secretariat supported activities
      13. Budget
      Scientific Committee Report
      1030–1100 Break
      1100–1230   Scientific Committee
      1. Opening
      2. Advances in statistics, assessments, acoustics and survey methods
      3. Harvested species – Krill
      Scientific Committee
      3. Harvested species – Fish
      4. Scientific research exemption
      Scientific Committee
      8. IUU fishing in the Convention Area

      Scientific Committee
      14. Advice SCIC and SCAF (reporting to SCAF Wednesday am, SCIC Wednesday pm)
      15. Election of Chair and Vice-Chairs
      16. Other business

      Scientific Committee Report
      1230–1400

                                                                                   Lunch

      1400–1530   Scientific Committee
      3. Harvested species – Krill
       
      Scientific Committee
      5. Non-target species
      Scientific Committee
      9. CCAMLR Scheme of International Scientific Observation
       
      Scientific Committee
      No meeting: Report preparation and review
      Scientific Committee Report
      1530–1600 Break
      1600–1730

       

      Scientific Committee
      3. Harvested species – Krill
      Scientific Committee
      6. Spatial management
      Scientific Committee
      10. Cooperation
      11. Scientific Committee activities
      Scientific Committee
      No meeting: Report preparation and review
      Scientific Committee Report
      Agenda topics – Scientific Committee   Opening, Statistics,
      Krill
      Fish, Research,
      Non-target species,
      Spatial management
      Climate change, IUU, Observation, Cooperation, SC activities Secretariat activities,
      Budget,
      Advice to SCIC and SCAF, Election of V-Chair,
      Other business
       
      Agenda topics – Commission  

      1 (Opening)
      2 (Organisation)

      SCAR lecture

             

       

      Wombat Room

        Sunday
      23 October
      Monday
      24 October
      Tuesday
      25 October
      Wednesday
      26 October
      Thursday
      27 October
      Friday
      28 October
      0900–1030     SCIC (SCIC CM Drafting) (SCIC CM Drafting) SCIC Report
      1030–1100 Break
      1100–1230   SCIC SCIC     SCIC Report
      1230–1400 Lunch
      1400–1530   SCIC SCIC SCIC SCIC SCIC Report
      1530–1600 Break
      1600–1730 1600 Commission Heads of Delegation
      followed by
      Scientific Committee Representatives
      SCIC SCIC SCIC SCIC SCIC Report

       

      SCAF Room

        Sunday
      23 October
      Monday
      24 October
      Tuesday
      25 October
      Wednesday
      26 October
      Thursday
      27 October
      Friday
      28 October
      0900–1030   Audience Audience SCAF SCAF SCAF Report
      1030–1100 Break
      1100–1230   Audience Audience SCAF SCAF SCAF Report
      1230–1400 Lunch
      1400–1530   Audience Audience Audience Audience Audience
      1530–1600 Break
      1600–1730   Audience Audience Audience Audience Audience

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      Week 2 (31 October to 4 November)

      Conference Room (extended), Commission only

        Monday
      31 October
      Tuesday
      1 November
      Wednesday
      2 November
      Thursday
      3 November
      Friday
      4 November
      0900–1030 Commission plenary Commission plenary (CM drafting) (CM drafting) Commission Report
      1030–1100 Break
      1100–1230 Commission plenary Commission plenary (CM drafting) (CM drafting) Commission Report
      1230–1400 Lunch
      1400–1530 Commission plenary Commission plenary Commission plenary Commission plenary Commission Report
      1530–1600 Break
      1600–1730 Commission plenary Commission plenary (CM drafting) (Report preparation) Commission Report
      Agenda topics – Commission 3 (Objective),
      4 (Management of marine resources),
      5 (Spatial management)
      6 (Climate),
      7 (Implementation and compliance),
      8 (Observation), 9 (Conservation measures)
      9 (Conservation measure drafting),
      10 (Administration and Finance)
      9 (Conservation measure drafting),
      11 (Cooperation), 12 (Administration), 13 (Other business),
      14 (Report preparation)
      14 (Report adoption),
      15 (Close)

       

      Events

        Monday
      24 October
      Tuesday
      25 October
      Wednesday
      26 October
      Thursday
      27 October
      Friday
      28 October
      1900–

      Informal opening get-together
      (Town Hall)

        ASOC function
      (to be confirmed)
         
                 
                 

       

       

       

       

       

       

       

        Monday
      31 October
      Tuesday
      1 November
      Wednesday
      2 November
      Thursday
      3 November
      Friday
      4 November
      1900– ARK function
      (to be confirmed)