SCIC-2022

Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10 et à la procédure décrite dans la COMM CIRC 22/53, le secrétariat a dressé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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Le présent document résume les informations détenues par le secrétariat sur les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et sur celles des navires de pêche INN en rapport avec la CCAMLR d’octobre 2021 à août 2022. Le tableau 1 recense les cas d’engins de pêche non identifiés récupérés dans la zone de la Convention. Le tableau 2 fournit des détails sur la communication Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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Le présent document examine la mise en œuvre de la stratégie d’engagement des Parties non contractantes (PNC) pour la période 2020–2022. Il est à noter que le secrétariat a reçu un certain nombre de réponses aux différentes activités d’engagement menées pendant cette période. La stratégie d’engagement des PNC proposée pour la période 2023–2024 propose d’étendre Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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Le secrétariat reçoit des notifications d’activités de transbordement à l’intérieur de la zone de la Convention en vertu de la mesure de conservation (MC) 10-09. Il tient à jour une liste de toutes les notifications de transbordement sur la partie du site web protégée par mot de passe conformément au paragraphe 6 de la MC 10-09. Le présent document Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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En vertu de la mesure de conservation (MC) 10-04, les navires opérant dans la zone de la Convention sont tenus d’utiliser les systèmes automatiques de contrôle des navires par satellite (VMS). Ce document fait le point sur la mise en œuvre de cette mesure de conservation par les Membres, avec récapitulation du nombre de navires transmettant des données VMS, Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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Le présent document fait le point sur les dépenses du fonds du système de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC) en 2022 et soumet une proposition de poursuite de la mise à jour de l’e-SDC pour approbation par le comité de gestion du fonds du SDC, pour la somme de 165 000 AUD. 

Le secrétariat a examiné la qualité et la cohérence des comptes rendus de contrôles portuaires et du système de contrôle reçus durant la période d’application de la CCEP, du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022. Des recommandations pour l’amélioration des comptes rendus de contrôles sont faites.

Le système de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC) a été effectivement mis en œuvre en 2021 par 16 États membres, 3 États adhérents et 1 Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au SDC. Le secrétariat a pris contact avec 13 PNC afin de solliciter leur engagement dans le SDC en 2021. Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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La délégation de la République de Corée propose de modifier la mesure de conservation (MC) 10-02 de la CCAMLR, afin d'obliger les navires opérant dans la zone de la Convention de la CCAMLR à activer leur système d'identification automatique lorsqu'ils se trouvent dans la zone, afin de prévenir tout incident de collision et ainsi garantir Read More
Soumis par:
Jung-re Riley Kim (Corée, Rép. de)

Approuvé par:
Jung-re Riley Kim (Corée, Rép. de)

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Ce document de travail s’appuie sur les échanges ayant eu lieu lors de la 40^e réunion de la CCAMLR sur la proposition avancée par l’UE visant à amender les mesures de conservation (MC) 21-01, 21-02 et 23-05 (CCAMLR-40/22).

Les MC de la CCAMLR prévoient actuellement des exigences différentes en Read More
Soumis par:
Luis Molledo

Approuvé par:
Luis Molledo

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L’objectif de ce document de travail est de poursuivre les discussions tenues lors de la 40^e réunion de la CCAMLR sur les dispositions en lien avec la protection environnementale, notamment en ce qui concerne la mesure de conservation (MC) 26-01 de la CCAMLR.

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Soumis par:
Luis Molledo

Approuvé par:
Luis Molledo

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Il est proposé de modifier la MC 10-03 afin d’y inclure un paragraphe confirmant l’obligation des États de pavillon de s’assurer que les navires entrant dans le port d’une autre Partie contractante remplissent les exigences visées au paragraphe 4 de la mesure de conservation.

Les délégations de l’Union européenne, de la République de Corée et des États-Unis proposent de modifier la mesure de conservation (MC) 10-10 pour que la Procédure CCAMLR d’évaluation de la conformité (CCEP) soit axée sur les réponses des Parties contractantes aux écarts de conformité identifiés dans le projet de rapport CCAMLR de conformité préparé chaque Read More
Soumis par:
Lauren Fields (États-Unis d'Amérique)

Approuvé par:
Elizabeth Phelps

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Alors que la CCAMLR met à jour sa stratégie de gestion pour les pêcheries de krill antarctique car elle envisage d’augmenter les limites de capture dans la sous-zone 48.1, elle devrait en parallèle améliorer la transparence et les normes opérationnelles des pêcheries afin de s’assurer que les activités menées dans ces pêcheries se déroulent conformément aux principes de Read More
Soumis par:
Lauren Fields (États-Unis d'Amérique)

Approuvé par:
Elizabeth Phelps

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La Fédération de Russie attire l’attention sur la situation récurrente dans laquelle, malgré le suivi des captures et de l’effort de pêche exercé par le secrétariat, on observe une surpêche dans les pêcheries de légine, de près de 20 % ces dernières saisons et de 26 % dans la SSRU H de la sous-zone 88.2. Read More
Soumis par:
Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie)

Approuvé par:
Svetlana Kasatkina (Fédération de Russie)

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The New Zealand Government undertakes regular aerial surveillance patrols in the Ross Sea region in support of CCAMLR’s fisheries management and conservation objectives. This paper summarises the two aerial patrol activities carried out during the 2021/22 toothfish fisheries season.

The Secretariat received fishery notifications for research fisheries, exploratory fisheries for toothfish and krill fisheries for 2022/23 CCAMLR season. This paper provides a summary of all fishery notifications, with full details available to authenticated users through the CCAMLR website Fishery Notifications.

The use of automated satellite-based vessel monitoring systems (VMS) is mandatory for vessels operating in the Convention Area as per Conservation Measure 10-04. This paper summarises results from a voluntary survey which was distributed as part of a recommendation by SCIC at CCAMLR-40 (CCAMLR-40/17, Annex B). It provides an overview of the predominant VMS units used by Members operating in Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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This paper provides a brief 10-year history and review of the CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP), as well as outlining the general flow of the process. Since implementation of the CCEP, increased transparency, accountability and compliance has ensued, with constant review and improvement critical to the continued success of the CCEP. This paper highlights both historical and current Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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As requested by WG-FSA-2019, a reconciliation was undertaken for all available data between the Dissostichus spp. Catch Documentation Scheme (CDS) and monthly fine-scale catch and effort data. The analysis identified that at a season level, the reconciliations had a difference of less than 5%. Further, the majority of these seasonal differences were less than 1%, with a fishery-level Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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This paper provides analysis on the data collated by the United Nations Commodity Trade Statistics (UN COMTRADE) from publicly released sources for the trade of toothfish products from 2019 to 2021. The analysis has identified that in the past calendar year (2021), toothfish was most commonly traded as an unprocessed frozen product which could be in various mean unit values of US$18.66/kg for Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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In compliance with the commitments undertaken within the framework of the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR), the State of Chile conducts Fishing Inspection Operations in the area of the Convention.The pandemic has not prevented naval officers aboard OPV-83 Marinero Read More
Soumis par:
Christine Stockins

Approuvé par:
Christine Stockins

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Although CCAMLR is not a regional fisheries management organization, it features elements that are employed by RFMOs such as a compliance evaluation system. As SCIC is going to review CCAMLR's Compliance Evaluation Procedure this year, the tools and recommendations contained in this Report will provide useful information for Members in considering improving the CCEP.

This document Read More
Soumis par:
Jung-re Riley Kim (Corée, Rép. de)

Approuvé par:
Jung-re Riley Kim (Corée, Rép. de)

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In 2019, European Union (EU) provided a grant of €100 000 to support CCAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objectives of the CAMLR Convention. In order to meet the objectives of the grant, INTERPOL was contracted for 2020–2021 (with a no-cost extension granted to June 2022 due to Covid-19 pandemic). The EU has provided an Read More
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)

Approuvé par:
David Agnew (Secrétariat de la CCAMLR)

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This paper provides an overview of Secretariat engagement with international and regional organisations to enhance our cooperation and collaboration to combat illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and the trade in IUU fish products related to the CAMLR Convention Area.

In 2021, the IMO’s Maritime Safety Committee approved the Guidelines for safety measures for fishing vessels of 24m in length and over operating in polar waters. It is important that these Guidelines now be followed by CCAMLR Members. In addition to the development of these guidelines, the IMO has further considered the development of Read More
Soumis par:
Claire Christian

Approuvé par:
Claire Christian

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At CCAMLR-40, due to a lack of consensus, the Commission was unable to re-adopt conservation measure (CM) 41-02, which should have established catch limits for Patagonian toothfish (Dissostichus eleginoides) in Subarea 48.3 for the 2021/2022 fishing season. However, vessels flying the flag of the United Kingdom carried out fishing operations in this subarea despite the absence of this CM that Read More
Soumis par:
Cynthia Mulville

Approuvé par:
Fausto Lopez Crozet (Argentina)

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This paper provides a summary of deployment information for all observers on board vessels in the CCAMLR Convention Area appointed under the terms of SISO during the 2022 season, and an update on the development and implementation of commercial data forms and manuals.