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    SCIC-2025

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Australia
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 5 septembre 2025 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 20 septembre 2025 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de support)
    Rapport de la réunion:

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-44/01
      Plus d'infos
      Activités de suivi, de contrôle et de surveillance menées par le Chili durant la saison 2024/2025
      Délégation du Chili
      3.4
      CCAMLR-44/02 Rev. 1
      Plus d'infos
      Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : contrôles portuaires
      Délégations de l'Australie, de la République de Corée, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande
      3.8
      CCAMLR-44/06
      Plus d'infos
      Bilan de la deuxième évaluation de performance
      Secrétariat de la CCAMLR
      8
      CCAMLR-44/11 Rev. 2
      Plus d'infos
      Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
      Secrétariat de la CCAMLR
      4
      CCAMLR-44/12
      Plus d'infos
      Propositions de dépenses du fonds du SDC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-44/13
      Plus d'infos
      Mise en œuvre du SDC et analyse des données
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-44/14
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2024/2025 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      5
      CCAMLR-44/15
      Plus d'infos
      Compte-rendu de mise en œuvre des contrôles portuaires
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2
      CCAMLR-44/16
      Plus d'infos
      Rapport de mise en œuvre de transbordements
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.5
      CCAMLR-44/17
      Plus d'infos
      Rapport de mise en œuvre du système de surveillance des navires (VMS)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.3
      CCAMLR-44/18
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement des mesures de conservation 21-01 et 21-02
      Délégation de l'Union européenne
      3.8
      CCAMLR-44/19 Rev. 2
      Plus d'infos
      Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : systèmes de surveillance des navires
      Délégations de l’Australie, de la République de Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis
      3.8
      CCAMLR-44/20 Rev. 2
      Plus d'infos
      Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : observateurs du SISO
      Délégations de l'Australie, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, et du Royaume-Uni
      3.8
      CCAMLR-44/21
      Plus d'infos
      Proposition pour une nouvelle mesure de conservation sur les zones de nidification des poissons
      Délégation de l’Union européenne
      3.8
      CCAMLR-44/29
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la MC 10-09 visant à accroître la transparence de l'information à bord des navires transporteurs qui effectuent des transbordements dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégation de la République de Corée
      3.8
      CCAMLR-44/30
      Plus d'infos
      Amélioration de la procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR par des propositions d'amendements à la mesure de conservation 10-10
      Délégation de la République de Corée
      3.8
      CCAMLR-44/31
      Plus d'infos
      Propositions visant à modifier la mesure de conservation (MC) 31-02
      Délégation de la Fédération de Russie
      3.8
      CCAMLR-44/BG/07
      Plus d'infos
      Report of the CCAMLR CDS and Port Inspection Workshop, Cape Town South Africa (May 12-16, 2025)
      CCAMLR Secretariat
      3.2
      CCAMLR-44/BG/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Fishery Notifications 2025/26
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-44/BG/09
      Plus d'infos
      Support to CCAMLR to identify and deter IUU fishing activities – INTERPOL and JAC
      CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-44/BG/10
      Plus d'infos
      Cooperation to combat illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and enhance compliance monitoring 2024/25
      CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-44/BG/11
      Plus d'infos
      NCP Engagement Strategy review and plan
      CCAMLR Secretariat
      3.7
      CCAMLR-44/BG/12
      Plus d'infos
      Update on information related to Conservation Measure 10-08
      CCAMLR Secretariat
      5
      CCAMLR-44/BG/13
      Plus d'infos
      Evaluation of the potential for reconciliation of CCAMLR Port Inspection Reports with open-source data
      CCAMLR Secretariat
      3.2
      CCAMLR-44/BG/15
      Plus d'infos
      Survey for the Development of Electronic Monitoring Systems (EMS) in CCAMLR Fisheries
      Delegation of Chile
      3.4
      CCAMLR-44/BG/16
      Plus d'infos
      Amendment of Self-Assigned Compliance Status for Southern Park — Amended to “Compliant”
      Delegation of the Republic of Korea
      4
      CCAMLR-44/BG/21
      Plus d'infos
      Aerial surveillance patrols undertaken by New Zealand during the 2024/2025 Ross Sea CCAMLR Season
      Delegation of New Zealand
      3.4
      CCAMLR-44/BG/25
      Plus d'infos
      Monitoring and Surveillance Activities by Argentina - 2024/25 Season
      Delegation of Argentina
      3.4
      CCAMLR-44/BG/27
      Plus d'infos
      New mandatory requirements on navigation and voyage planning for fishing vessels operating in polar waters and other vessel matters
      ASOC
      9

      Ordre du jour provisoire

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      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Examen des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)
      3.2     Contrôle des navires
      3.3     Activité VMS et mouvements des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR
      3.5     Transbordements

      Présentation par le Secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au Secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le Secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.

      3.6     Mise en œuvre du Système international d'observation scientifique (SISO)

      Le SCIC examinera la mise en œuvre du Système international d'observation scientifique (SISO).

      3.7     Stratégie d'engagement des PNC
      3.8     Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité

      La SCIC examinera la mise en œuvre des mesures et étudiera les propositions de révision des mesures de conservation liées à la conformité actuellement en vigueur.

      CCAMLR-44/02 Rev. 1 Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : contrôles portuaires
      Délégations de l'Australie, de la République de Corée, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande
      CCAMLR-44/18 Proposition d'amendement des mesures de conservation 21-01 et 21-02
      Délégation de l'Union européenne
      CCAMLR-44/19 Rev. 2 Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : systèmes de surveillance des navires
      Délégations de l’Australie, de la République de Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis
      CCAMLR-44/20 Rev. 2 Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : observateurs du SISO
      Délégations de l'Australie, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, et du Royaume-Uni
      CCAMLR-44/21 Proposition pour une nouvelle mesure de conservation sur les zones de nidification des poissons
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-44/29 Proposition d'amendement de la MC 10-09 visant à accroître la transparence de l'information à bord des navires transporteurs qui effectuent des transbordements dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégation de la République de Corée
      CCAMLR-44/30 Amélioration de la procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR par des propositions d'amendements à la mesure de conservation 10-10
      Délégation de la République de Corée
      CCAMLR-44/31 Propositions visant à modifier la mesure de conservation (MC) 31-02
      Délégation de la Fédération de Russie
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues en vertu du paragraphe 1 iii).

      Le SCIC adoptera le rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      4.2     Révision de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, le SCIC étudiera l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et fera un compte-rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

      5     Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la zone de la Convention
      5.1     Niveau actuel de la pêche INN

      Le SCIC examinera les informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du Secrétariat ainsi que du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2024/25.

      5.2     Listes des navires INN

      Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2025/26, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et des données probantes fournies par les Parties contractantes ou les PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN-PC adoptée en 2024, le SCIC émettra des recommandations à la Commission quant à la suppression éventuelle de navires de ces listes.

      Le SCIC adoptera par voie de consensus une liste proposée des navires INN-PNC et une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche
      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Le président du Comité scientifique fournira des avis, le cas échéant, et échangera toute information sur des questions pertinentes à soumettre à l'examen du SCIC.

      8     Examen de la seconde évaluation de performance
      9     Autres questions
      9.1     Tâches du Secrétariat

      Conformément au rapport SCIC-2024 (paragraphe 389), le SCIC examinera les différentes tâches assignées au Secrétariat, tant dans le cadre des mesures de conservation que dans le texte du rapport, et hiérarchisera et, le cas échéant, supprimera certaines tâches compte tenu des contraintes budgétaires prévues.

      10     Adoption du rapport

      Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

      11     Clôture de la réunion

      SCIC schedule