SCIC-2025

Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

Examen du compte rendu récapitulatif du Secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2024 et la participation des Parties non contractantes (PNC) au SDC pour la saison 2024/25.

Examen par le SCIC de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle.

Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

Examen des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les projets de promotion de la conformité.

Présentation par le Secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au Secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le Secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.

Le SCIC examinera la mise en œuvre du Système international d'observation scientifique (SISO).

Examen des avancées du programme de travail lié à la stratégie d'engagement des PNC pour 2025/26.

La SCIC examinera la mise en œuvre des mesures et étudiera les propositions de révision des mesures de conservation liées à la conformité actuellement en vigueur.

En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues en vertu du paragraphe 1 iii).

Le SCIC adoptera le rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, le SCIC étudiera l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et fera un compte-rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

Le SCIC examinera les informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du Secrétariat ainsi que du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2024/25.

Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2025/26, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

Après examen des informations et des données probantes fournies par les Parties contractantes ou les PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN-PC adoptée en 2024, le SCIC émettra des recommandations à la Commission quant à la suppression éventuelle de navires de ces listes.

Le SCIC adoptera par voie de consensus une liste proposée des navires INN-PNC et une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2025 pour la saison 2025/26.

Le président du Comité scientifique fournira des avis, le cas échéant, et échangera toute information sur des questions pertinentes à soumettre à l'examen du SCIC.

Examen de l'état d'avancement des questions soulevées par la seconde évaluation de performance ayant trait à l'ordre du jour du SCIC.

Le SCIC examinera toute autre question pertinente relevant de sa compétence et non traitée dans les autres points de l'ordre du jour.

Conformément au rapport SCIC-2024 (paragraphe 389), le SCIC examinera les différentes tâches assignées au Secrétariat, tant dans le cadre des mesures de conservation que dans le texte du rapport, et hiérarchisera et, le cas échéant, supprimera certaines tâches compte tenu des contraintes budgétaires prévues.

Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.