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    SCIC-2021

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    En ligne
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 3 septembre 2021 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 18 septembre 2021 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    La 40e réunion de la CCAMLR se déroulera de manière virtuelle sur la plateforme Interprefy.

    Schedule for CCAMLR-40, SCAF-2021 and SCIC-2021

    Rapport de la réunion:
    f-scic-2021-rep.pdf (743.36 Ko)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-40/06
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2020/21 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      5
      CCAMLR-40/07 Rev. 1
      Plus d'infos
      Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
      Secrétariat de la CCAMLR
      4
      CCAMLR-40/14
      Plus d'infos
      Propositions de dépenses du fonds du SDC
      Секретариат АНТКОМ
      8
      CCAMLR-40/15
      Plus d'infos
      Financement d'activités relatives à la conformité
      Secrétariat de la CCAMLR
      8
      CCAMLR-40/16
      Plus d'infos
      Rapport de mise en œuvre d'un transbordement
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.5
      CCAMLR-40/17
      Plus d'infos
      Rapport de mise en œuvre du système de surveillance des navires (VMS)
      CCAMLR Secretariat
      3.3
      CCAMLR-40/21 Rev. 1
      Plus d'infos
      Amendements à la mesure de conservation 26-01 de la CCAMLR
      Délégation de l'Union européenne
      3.7
      CCAMLR-40/22
      Plus d'infos
      Amendements aux mesures de conservation 21-01, 21-02 et 23-05
      Délégation de l’Union européenne
      3.7
      CCAMLR-40/29
      Plus d'infos
      Commentaires sur les procédures de gestion des pêcheries de légine dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2
      Délégation de la Fédération de Russie
      3
      CCAMLR-40/BG/01
      Plus d'infos
      Improving fisheries management in CCAMLR
      Delegation of the European Union
      3.4
      CCAMLR-40/BG/03 Rev. 1
      Plus d'infos
      Fishery Notifications 2021/22
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-40/BG/04
      Plus d'infos
      Inspection implementation report
      CCAMLR Secretariat
      3.2
      CCAMLR-40/BG/06
      Plus d'infos
      CDS Implementation and Data Analysis
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-40/BG/07
      Plus d'infos
      Support to CCAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CAMLR Convention – Interim Report 2021
      INTERPOL and CCAMLR Secretariat
      5
      CCAMLR-40/BG/17
      Plus d'infos
      Report to CCAMLR on possible illegal, unreported and unregulated fishing in the Convention Area
      Delegation of the United Kingdom
      5
      CCAMLR-40/BG/21
      Plus d'infos
      Summary of information regarding the activities of the Russian-flagged fishing vessel Palmer in the Convention Area in January 2020 and November 2017
      Delegation of New Zealand
      5
      CCAMLR-40/BG/22
      Plus d'infos
      Aerial surveillance patrols undertaken by New Zealand during the 2020/2021 Ross Sea CCAMLR season
      Delegation of New Zealand
      3.4
      CCAMLR-40/BG/26
      Plus d'infos
      Summary of preparatory SCIC electronic discussion groups
      CCAMLR Secretariat
      8

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par la présidente du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Évaluation des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)

      Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2020/21, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC et les propositions de dépenses liées au fonds du SDC.

      3.2     Contrôle des navires

      Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle.

      3.3     VMS et activités de déplacement des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Examen de la mise en œuvre de la mesure de conservation (MC) 10.04 et des questions soulevées concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR
      3.5     Transbordement

      Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09. Examen par le SCIC du rapport et de toute autre information pertinente fournis à la réunion dans le cadre de l'évaluation de l'application et de l'observation de la réglementation à la CCAMLR.

      3.6     Mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO)

      Examen de la mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO) et de toute proposition reçue concernant le SISO et les tâches des observateurs.

      3.7     Propositions de mesures de conservation liées à la conformité nouvelles ou révisées
      4     Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

      Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      4.2     Évaluation de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

      5.1     Listes des navires INN

      Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2021, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2020, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

      Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche
      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.

      9     Adoption du rapport

      Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

      10     Clôture de la réunion.

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