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    Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession 2019 sur le financement durable

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    Numéro du document:
    CCAMLR-38/10
    Auteur(s):
    Secrétariat de la CCAMLR
    Soumis par:
    Belinda Blackburn (Secrétariat de la CCAMLR)
    Résumé

    Le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable (ICG-SF) a fonctionné par correspondance en 2019. Il a discuté de plusieurs possibilités de réforme du système CCAMLR de frais de notification de pêche, à la demande du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF), et a émis les recommandations suivantes : i) fixer les frais de notification de projets de pêche au krill à 5% de moins que ceux des notifications relatives aux espèces autres que le krill ; ii) appliquer des frais et des exigences connexes aux notifications en vertu de la mesure de conservation (MC) 24‑01, paragraphe 3 ; iii) ajuster les frais de notification chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

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