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    Rapport de synthèse et analyse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)

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    Numéro du document:
    CCAMLR-38/13 Rev. 2
    Auteur(s):
    Secrétariat de la CCAMLR
    Soumis par:
    Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
    Résumé

    Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10 et à la procédure décrite dans la COMM CIRC 19/76, le secrétariat a préparé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties contractantes et des statuts de conformité préliminaires qu'ils ont suggérés. Les rapports de synthèse ont identifié 16 écarts potentiels de conformité avec 7 mesures de conservation, impliquant 6 Parties contractantes pendant la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 (la période couverte par les rapports). Le secrétariat a distribué les projets de rapport le 7 août 2019. Le rapport de synthèse renfermant les réponses des Parties contractantes figure en annexe 1 au présent document.

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