Aller au contenu principal

    SCIC-2019

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 6 septembre 2019 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 21 septembre 2019 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Schedule for the Thirty-eighth Meetings of the Commission and the Scientific Committee

    Avant votre arrivée : vous devriez vous familiariser avec la fonctionnalité du serveur des réunions.

    L’inscription aux réunions du SCIC ou du SCAF n’est pas obligatoire. En revanche, pour la réunion de la Commission, les participants doivent s’inscrire comme ils le font habituellement.

    Rapport de la réunion:
    f-cc-38-a6.pdf (355.88 Ko)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-38/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la CM 32-18
      Délégations de l'Argentine, de l'Australie, des États-Unis, de la Norvège, de l'Union européenne et de l'Uruguay
      3.6
      CCAMLR-38/11
      Plus d'infos
      Seconde évaluation de performance : état d'avancement
      Secrétariat de la CCAMLR
      8
      CCAMLR-38/12 Rev. 1
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2018/19 listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      5
      CCAMLR-38/13 Rev. 2
      Plus d'infos
      Rapport de synthèse et analyse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      4
      CCAMLR-38/14
      Plus d'infos
      Examen de la stratégie d'engagement des PNC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-38/15
      Plus d'infos
      Propositions de dépenses du fonds du SDC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-38/17
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-09
      Délégation de l’Union européenne
      3.6, 3.5
      CCAMLR-38/18
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 26-01
      Délégation de l’Union européenne
      3.6
      CCAMLR-38/19
      Plus d'infos
      Proposition de décision de la CCAMLR relative à la promotion de la création d'une plate-forme de coopération sur l'océan Austral
      Délégation de l’Union européenne
      3.6
      CCAMLR-38/26
      Plus d'infos
      Proposition visant à limiter le nombre de navires dans les pêcheries exploratoires de légine des sous-zones statistiques 88.1 et 88.2
      Délégation néo-zélandaise
      3.6, 6
      CCAMLR-38/27
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la mesure de conservation 10-05 pour favoriser une meilleure réalisation de son objectif en tenant compte des différences de cadre juridique entre les Parties contractantes
      Délégation de la République de Corée
      3.6, 3.1
      CCAMLR-38/28
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la MC 10-09 (transbordement) présentée par la Nouvelle-Zélande
      Délégation néo-zélandaise
      3.6, 3.5
      CCAMLR-38/29
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la MC 10-02 (délivrance de licences et contrôle des navires) présentée par la Nouvelle-Zélande
      Délégation néo-zélandaise
      3.6, 3.2
      CCAMLR-38/BG/05
      Plus d'infos
      Support to CCAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CAMLR Convention – Interim Report 2019
      INTERPOL and CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-38/BG/06
      Plus d'infos
      CCAMLR Satellite Overwatch Report (Decision of the Thirty-seventh Meeting of the Commission, paragraph 3.8)
      Delegation of France and CCAMLR Secretariat
      3.3
      CCAMLR-38/BG/07 Rev. 1
      Plus d'infos
      Fishery Notifications 2019/20
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-38/BG/08
      Plus d'infos
      Offal Management Group – update
      CCAMLR Secretariat
      3.4
      CCAMLR-38/BG/09
      Plus d'infos
      Trade data analysis – Annual report of global toothfish trade data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-38/BG/10 Rev. 2
      Plus d'infos
      CDS Implementation and Data Analysis
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-38/BG/11
      Plus d'infos
      Reconciliation of CDS data with monthly fine-scale catch and effort data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-38/BG/12
      Plus d'infos
      Fishery monitoring and closure procedures
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-38/BG/14
      Plus d'infos
      Inspection implementation report
      CCAMLR Secretariat
      3.2
      CCAMLR-38/BG/15
      Plus d'infos
      Transhipment implementation report
      CCAMLR Secretariat
      3.5
      CCAMLR-38/BG/17 Rev. 1
      Plus d'infos
      Technical procedure for retrieval and handling of unidentified fishing gear in the Convention Area
      CCAMLR Secretariat
      5
      CCAMLR-38/BG/21
      Plus d'infos
      Activités des navires avant l'ouverture de la saison 2017/18 dans la sous-zone 88.1 – Examens réalisés par les Membres à la demande du SCIC en 2018
      Délégations de l'Australie, de la République de Corée, de l'Espagne, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie
      5.1
      CCAMLR-38/BG/28
      Plus d'infos
      COMNAP search and rescue workshop
      CCAMLR Secretariat
      3.3
      CCAMLR-38/BG/29
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance undertaken by Chile during 2018/19 season
      Delegation of Chile
      3.2
      CCAMLR-38/BG/34
      Plus d'infos
      Offal found in toothfish stomachs during the 2018/19 Ross Sea toothfish fishing season
      Delegation of New Zealand
      3.4
      CCAMLR-38/BG/36
      Plus d'infos
      The Follow-up Report to the cases regarding the Southern Ocean and Hong Jin No. 701
      Delegation of the Republic of Korea
      4
      CCAMLR-38/BG/38
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR 2018/19
      Délégation française
      5
      CCAMLR-38/BG/40
      Plus d'infos
      An introduction to electronic monitoring
      Delegation of the United Kingdom
      3.4
      CCAMLR-38/BG/41
      Plus d'infos
      The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland’s investigation report into late removal of fishing gear following fishery closure notification
      Delegation of the United Kingdom
      4
      CCAMLR-38/BG/46
      Plus d'infos
      Improving the monitoring and control of transhipments in CCAMLR
      Submitted by ASOC
      3.5
      CCAMLR-38/BG/47
      Plus d'infos
      Southern Ocean fishing vessel management
      Submitted by ASOC
      9
      CCAMLR-38/BG/49
      Plus d'infos
      About unidentified fishing gear at CCAMLR Fishing Area 88.1С
      Delegation of Ukraine
      5.1
      CCAMLR-38/BG/52
      Plus d'infos
      Informe de cumplimiento de Ecuador CCAMLR/CCRVMA
      Delegación de Ecuador
      3.1
      CCAMLR-38/BG/60 Rev. 1
      Plus d'infos
      CCAMLR NCP-IUU Vessel List – Northern Warrior
      CCAMLR Secretariat
      5.2

      Ordre du jour

      Développer Commentaires | Développer Document | Réduire

      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Évaluation des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)
      3.2     Contrôle des navires

      Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle.

      3.3     VMS et activités de déplacement des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR
      3.5     Transbordement

      Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.

      3.6     Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

      Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      4.2     Évaluation de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

      5.1     Niveau actuel de la pêche INN

      Examen des informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2018/19.

      Évaluation du projet de surveillance par satellite conduit en 2019 par la France et le secrétariat (CCAMLR-XXXVII, paragraphe 3.8).

      5.2     Listes des navires INN

      Évaluation des rapports soumis par les PNC sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la liste des navires INN-PNC en 2018.

      Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2019, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2018, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

      Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche
      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.

      8     Examen de la seconde évaluation des performances de la CCAMLR
      9     Autres questions
      10     Adoption du rapport

      Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

      11     Clôture de la réunion

      Retour haut de page

      © Copyright - Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources 2021, All rights reserved.

      Site by Eighty Options