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    MISE EN PLACE D'UNE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (DOCEP) RAPPORT DES TRAVAUX D'INTERSESSION 2010/11 ET PROJET DE LA CCAMLR SUR UNE PROCÉDURE D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

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    Numéro du document:
    CCAMLR-XXX/31
    Résumé

    L'objectif principal de la mise en place d'une procédure d'évaluation de la conformité (DoCEP) de la CCAMLR est d'établir une procédure d'évaluation standard de la performance des navires au moyen de mesures de conservation. La mise en route du processus du DoCEP date de 2007 lors de l'identification et la formation d'un groupe de travail d'intersession. Depuis lors, un atelier du DoCEP s'est déroulé, de manière très fructueuse à Bergen (Norvège) en 2009, dont les résultats ont été rapportés à la XXVIIIe réunion de la CCAMLR. Les travaux se sont poursuivis pendant la période d'intersession et le présent document décrit les faits nouveaux de l'intersession 2010/11 et propose un modèle de conformité à faire examiner par le SCIC et la Commission.

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