Numéro du document:
CCAMLR-XXXVII/08 Rev. 1
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé
L'ICG sur le financement durable (CCAMLR-XXXVII/17) recommande, pour financer un avenir durable, d’accroître les frais de notification en fonction de l'IPC (inflation) à partir de la base de référence de 2016. Une simplification de la structure tarifaire en supprimant la portion remboursable permettrait de réaliser d'importantes économies en coûts et en frais d'administration.
Pour répondre à ces recommandations, le secrétariat propose de modifier la structure des frais de notification et le montant de ces frais pour 2019.