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    Attribution des limites de capture de recherche pour les propositions de recherche soumises à des limitations de l'effort de pêche dans les pêcheries avec des limites de capture pré-existantes non-nulles

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    Numéro du document:
    SC-CAMLR-XXXIII/09
    Auteur(s):
    Délégation néo-zélandaise
    Soumis par:
    Doug Cooper (Secrétariat de la CCAMLR)
    Résumé

    La MC 24-01 exige, pour les activités de pêche de recherche, que les limites de capture soient allouées individuellement aux navires ou à des groupes de navires en vue de la réalisation des recherches proposées.  Pour les stocks de poissons faisant déjà l'objet de limites de capture totales non nulles, sur la base des évaluations des stocks convenues, par exemple, la déduction des limites de capture de recherche peut entraîner une perte de capture pour les autres navires participant à la pêcherie olympique.  

    Nous proposons un mécanisme simple et transparent par lequel il serait possible de calculer de façon transparente les limites de capture de recherche assignées en vertu de la MC 24-01 à des propositions de recherche soumises à des limitations de l'effort de pêche. Les écarts entre les captures de recherche effectuées et celles prévues lors des campagnes d'évaluation soumises à un effort de pêche déterminé pourraient être déduits des limites de capture totale l'année suivante, pour veiller à ce que l'atteinte des objectifs de la campagne d'évaluation ne soit pas compromise tout en garantissant que les autres navires opérant dans la même pêcherie ne seront pas désavantagés et qu'ils continueront d'accorder la priorité et de soutenir le développement de propositions de recherche visant à améliorer l'évaluation des stocks.