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    SCIC-12

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementatione
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    samedi 8 septembre 2012 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)
    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxi-a6.pdf (136.66 Ko)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXI/05
      Plus d'infos
      Statut de Singapour en tant que Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
      Secrétariat
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/11
      Plus d'infos
      Notifications de projets de pêche au krill pour 2012/13
      Secrétariat
      3
      CCAMLR-XXXI/12 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires pour 2012/13
      Secrétariat
      3
      CCAMLR-XXXI/13 Rev. 1
      Plus d'infos
      Évaluation du système de suivi des navires (VMS) de la CCAMLR
      Secrétariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/17 Rev. 4
      Plus d'infos
      Application des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Activités de pêche INN et listes des navires INN de la CCAMLR 2011/12
      Secrétariat
      3.2.2
      CCAMLR-XXXI/29
      Plus d'infos
      Proposition de procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
      Délégation australienne
      3.1.2, 3.1.3
      CCAMLR-XXXI/33
      Plus d'infos
      Proposition de l'UE concernant l'amendement de la mesure de conservation 21-03 de la CCAMLR afin d'introduire l'évaluation de l'incertitude et de la variabilité dans l'estimation du poids vif dans les notifications d'intention de participer à des pêcheries de krill
      Délégation de l'Union européenne
      3.1.3
      CCAMLR-XXXI/35
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche illicite sur la zone statistique 58 Évaluation de la pêche illicite dans les eaux françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet Rapport des observations et inspections effectuées en zone CCAMLR Saison 2011/2012 (1er juillet 2011 – 15 juillet 2012)
      Délégation française
      3.2
      CCAMLR-XXXI/37
      Plus d'infos
      Atelier de renforcement des capacités de l'Afrique face à la pêche INN et dépenses couvertes par le fonds du SDC – compte rendu à la XXXIe réunion de la CCAMLR
      Délégations de l’Australie, de l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni et secrétariat
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/38
      Plus d'infos
      Proposition d'amélioration et de clarification du système de documentation des captures de la CCAMLR
      Délégation des États-Unis
      3.1.3
      CCAMLR-XXXI/39
      Plus d'infos
      Proposition de renforcement du Système d’inspection portuaire de la CCAMLR visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
      Délégations des États-Unis et de l'Union européenne
      3.1.3
      CCAMLR-XXXI/BG/06
      Plus d'infos
      Implementation of fishery conservation measures in 2011/12
      Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXI/BG/07
      Plus d'infos
      Submission in support of Singapore’s request for the reinstatement of its status as a non-Contracting Party (NCP) cooperating with CCAMLR by participating in the Catch Documentation Scheme (CDS)
      Submitted by Singapore
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/BG/13
      Plus d'infos
      Establishing proper fishing vessel governance and control in the CCAMLR Area
      Submitted by ASOC
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/16
      Plus d'infos
      Old challenges, new leadership: CCAMLR and the fight against IUU fishing in the Southern Ocean and beyond
      Submitted by ASOC
      3.2
      CCAMLR-XXXI/BG/20
      Plus d'infos
      Heard Island and McDonald Islands Exclusive Economic Zone 2011/12 IUU catch estimate for Patagonian toothfish
      Delegation of Australia
      3.2.1
      CCAMLR-XXXI/BG/21 Rev. 2
      Plus d'infos
      Implementation of the System of Inspection and other compliance related measures in 2011/12
      Secretariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/22 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation and operation of the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. in 2011/12
      Secretariat
      3.2.3
      CCAMLR-XXXI/BG/28 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 31-02
      Delegation of New Zealand
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/30
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 31-02
      Delegation of the United Kingdom
      3.1.1
      CCAMLR-XXXI/BG/32
      Plus d'infos
      Vessel Monitoring System (VMS) and its registry in the Catch Document (DCD)
      Delegation of Chile
      3.1.1
      WG-FSA-12/66 Rev. 2
      Plus d'infos
      Summary of scientific observations in the CAMLR Convention Area for 2011/12
      Secretariat
      3.1.1
      WG-FSA-12/70 Rev. 2
      Plus d'infos
      Summary of scientific observations related to Conservation Measures 24-02 (2008), 25-02 (2009) and 26-01 (2009)
      Secretariat
      3.1.1

      Ordre du jour

      Développer Commentaires | Développer Document | Réduire

      3     Application et respect de la réglementation
      3.1     Examen des mesures et politiques liées à l’application et au respect de la réglementation
      3.1.1     Respect des mesures de conservation en vigueur

      Présentation par le secrétariat d’un résumé des rapports adressés par les Membres à l’égard de la mise en oeuvre des dispositions des mesures de conservation en vigueur en 2011/12 relatives au respect de la réglementation, y compris les licences délivrées aux navires, le système de contrôle, les comptes rendus de transbordement, le fonctionnement des déclarations relatives au C-VMS, les notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires et les mesures environnementales et d'atténuation.

      Présentation par le secrétariat d’un compte rendu des contrôles effectués en mer, des résultats obtenus et des commentaires adressés par les États du pavillon. Ces derniers seront invités à présenter d’autres informations, le cas échéant, sur les contrôles réalisés. Examen du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues sur les améliorations à y apporter.

      Évaluation de l’application et du respect, par les Parties contractantes, des mesures de conservation adoptées par la Commission.

       

      3.1.2     Procédure d’évaluation de la conformité

      Compte rendu du responsable du groupe chargé de la mise au point d’une procédure d’évaluation de la conformité (DOCEP) sur les travaux d'intersession menés en 2011/12 sur le développement de cette procédure. Examen des résultats des travaux d'intersession réalisés et des différentes options possibles à l'égard des prochains travaux à effectuer (CCAMLR-XXX, paragraphe 8.9).

      3.2.1     Niveau actuel de la pêche INN
      3.2.2     Listes des navires INN

      Examen des rapports soumis par les Parties contractantes et non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour éviter un affaiblissement de l’efficacité des mesures de conservation de la CCAMLR résultant des activités de leurs navires inscrits sur les Listes des navires INN adoptées en 2011.

      Examen des informations reçues sur les navires portés sur la Liste provisoire des navires INN de 2012 conformément aux mesures de conservation 10-06 et 10-07.

      Examen des informations à l'égard de tout navire qui devrait rester sur la Liste des navires INN proposée pour 2012 et de tout navire qu'il pourrait être envisagé de supprimer des Listes de navires INN adoptées en 2011.

       

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