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    SCIC-12

    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementatione
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    samedi 8 septembre 2012 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)
    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxi-a6.pdf (136.66 Ko)

    Documents

    Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
    CCAMLR-XXXI/05
    Plus d'infos     		Statut de Singapour en tant que Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
    Secrétariat
    		 3.2.3
    CCAMLR-XXXI/11
    Plus d'infos     		Notifications de projets de pêche au krill pour 2012/13
    Secrétariat
    		 3
    CCAMLR-XXXI/12 Rev. 1
    Plus d'infos     		Notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires pour 2012/13
    Secrétariat
    		 3
    CCAMLR-XXXI/13 Rev. 1
    Plus d'infos     		Évaluation du système de suivi des navires (VMS) de la CCAMLR
    Secrétariat
    		 3.1.1
    CCAMLR-XXXI/17 Rev. 4
    Plus d'infos     		Application des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Activités de pêche INN et listes des navires INN de la CCAMLR 2011/12
    Secrétariat
    		 3.2.2
    CCAMLR-XXXI/29
    Plus d'infos     		Proposition de procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
    Délégation australienne
    		 3.1.2, 3.1.3
    CCAMLR-XXXI/33
    Plus d'infos     		Proposition de l'UE concernant l'amendement de la mesure de conservation 21-03 de la CCAMLR afin d'introduire l'évaluation de l'incertitude et de la variabilité dans l'estimation du poids vif dans les notifications d'intention de participer à des pêcheries de krill
    Délégation de l'Union européenne
    		 3.1.3
    CCAMLR-XXXI/35
    Plus d'infos     		Informations sur la pêche illicite sur la zone statistique 58 Évaluation de la pêche illicite dans les eaux françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet Rapport des observations et inspections effectuées en zone CCAMLR Saison 2011/2012 (1er juillet 2011 – 15 juillet 2012)
    Délégation française
    		 3.2
    CCAMLR-XXXI/37
    Plus d'infos     		Atelier de renforcement des capacités de l'Afrique face à la pêche INN et dépenses couvertes par le fonds du SDC – compte rendu à la XXXIe réunion de la CCAMLR
    Délégations de l’Australie, de l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni et secrétariat
    		 3.2.3
    CCAMLR-XXXI/38
    Plus d'infos     		Proposition d'amélioration et de clarification du système de documentation des captures de la CCAMLR
    Délégation des États-Unis
    		 3.1.3
    CCAMLR-XXXI/39
    Plus d'infos     		Proposition de renforcement du Système d’inspection portuaire de la CCAMLR visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Délégations des États-Unis et de l'Union européenne
    		 3.1.3
    CCAMLR-XXXI/BG/06
    Plus d'infos     		Implementation of fishery conservation measures in 2011/12
    Secretariat
    		 3
    CCAMLR-XXXI/BG/07
    Plus d'infos     		Submission in support of Singapore’s request for the reinstatement of its status as a non-Contracting Party (NCP) cooperating with CCAMLR by participating in the Catch Documentation Scheme (CDS)
    Submitted by Singapore
    		 3.2.3
    CCAMLR-XXXI/BG/13
    Plus d'infos     		Establishing proper fishing vessel governance and control in the CCAMLR Area
    Submitted by ASOC
    		 3.1.1
    CCAMLR-XXXI/BG/16
    Plus d'infos     		Old challenges, new leadership: CCAMLR and the fight against IUU fishing in the Southern Ocean and beyond
    Submitted by ASOC
    		 3.2
    CCAMLR-XXXI/BG/20
    Plus d'infos     		Heard Island and McDonald Islands Exclusive Economic Zone 2011/12 IUU catch estimate for Patagonian toothfish
    Delegation of Australia
    		 3.2.1
    CCAMLR-XXXI/BG/21 Rev. 2
    Plus d'infos     		Implementation of the System of Inspection and other compliance related measures in 2011/12
    Secretariat
    		 3.1.1
    CCAMLR-XXXI/BG/22 Rev. 1
    Plus d'infos     		Implementation and operation of the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. in 2011/12
    Secretariat
    		 3.2.3
    CCAMLR-XXXI/BG/28 Rev. 1
    Plus d'infos     		Implementation of Conservation Measure 31-02
    Delegation of New Zealand
    		 3.1.1
    CCAMLR-XXXI/BG/30
    Plus d'infos     		Implementation of Conservation Measure 31-02
    Delegation of the United Kingdom
    		 3.1.1
    CCAMLR-XXXI/BG/32
    Plus d'infos     		Vessel Monitoring System (VMS) and its registry in the Catch Document (DCD)
    Delegation of Chile
    		 3.1.1
    WG-FSA-12/66 Rev. 2
    Plus d'infos     		Summary of scientific observations in the CAMLR Convention Area for 2011/12
    Secretariat
    		 3.1.1
    WG-FSA-12/70 Rev. 2
    Plus d'infos     		Summary of scientific observations related to Conservation Measures 24-02 (2008), 25-02 (2009) and 26-01 (2009)
    Secretariat
    		 3.1.1

    Ordre du jour

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    3     Application et respect de la réglementation
    3.1     Examen des mesures et politiques liées à l’application et au respect de la réglementation
    3.1.1     Respect des mesures de conservation en vigueur

    Présentation par le secrétariat d’un résumé des rapports adressés par les Membres à l’égard de la mise en oeuvre des dispositions des mesures de conservation en vigueur en 2011/12 relatives au respect de la réglementation, y compris les licences délivrées aux navires, le système de contrôle, les comptes rendus de transbordement, le fonctionnement des déclarations relatives au C-VMS, les notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires et les mesures environnementales et d'atténuation.

    Présentation par le secrétariat d’un compte rendu des contrôles effectués en mer, des résultats obtenus et des commentaires adressés par les États du pavillon. Ces derniers seront invités à présenter d’autres informations, le cas échéant, sur les contrôles réalisés. Examen du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues sur les améliorations à y apporter.

    Évaluation de l’application et du respect, par les Parties contractantes, des mesures de conservation adoptées par la Commission.

     

    CCAMLR-XXXI/13 Rev. 1 Évaluation du système de suivi des navires (VMS) de la CCAMLR
    Secrétariat
    CCAMLR-XXXI/BG/13 Establishing proper fishing vessel governance and control in the CCAMLR Area
    Submitted by ASOC
    CCAMLR-XXXI/BG/21 Rev. 2 Implementation of the System of Inspection and other compliance related measures in 2011/12
    Secretariat
    CCAMLR-XXXI/BG/28 Rev. 1 Implementation of Conservation Measure 31-02
    Delegation of New Zealand
    CCAMLR-XXXI/BG/30 Implementation of Conservation Measure 31-02
    Delegation of the United Kingdom
    CCAMLR-XXXI/BG/32 Vessel Monitoring System (VMS) and its registry in the Catch Document (DCD)
    Delegation of Chile
    WG-FSA-12/66 Rev. 2 Summary of scientific observations in the CAMLR Convention Area for 2011/12
    Secretariat
    WG-FSA-12/70 Rev. 2 Summary of scientific observations related to Conservation Measures 24-02 (2008), 25-02 (2009) and 26-01 (2009)
    Secretariat
    3.1.2     Procédure d’évaluation de la conformité

    Compte rendu du responsable du groupe chargé de la mise au point d’une procédure d’évaluation de la conformité (DOCEP) sur les travaux d'intersession menés en 2011/12 sur le développement de cette procédure. Examen des résultats des travaux d'intersession réalisés et des différentes options possibles à l'égard des prochains travaux à effectuer (CCAMLR-XXX, paragraphe 8.9).

    CCAMLR-XXXI/29 Proposition de procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
    Délégation australienne
    3.1.3     Propositions de nouvelles mesures et de mesures révisées

    Examen des propositions éventuelles de révision des mesures de conservation actuelles ayant trait au respect de la réglementation ou d'adoption de nouvelles mesures.

    CCAMLR-XXXI/29 Proposition de procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
    Délégation australienne
    CCAMLR-XXXI/33 Proposition de l'UE concernant l'amendement de la mesure de conservation 21-03 de la CCAMLR afin d'introduire l'évaluation de l'incertitude et de la variabilité dans l'estimation du poids vif dans les notifications d'intention de participer à des pêcheries de krill
    Délégation de l'Union européenne
    CCAMLR-XXXI/38 Proposition d'amélioration et de clarification du système de documentation des captures de la CCAMLR
    Délégation des États-Unis
    CCAMLR-XXXI/39 Proposition de renforcement du Système d’inspection portuaire de la CCAMLR visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Délégations des États-Unis et de l'Union européenne
    3.2     Pêche INN dans la zone de la Convention
    3.2.1     Niveau actuel de la pêche INN
    3.2.2     Listes des navires INN

    Examen des rapports soumis par les Parties contractantes et non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour éviter un affaiblissement de l’efficacité des mesures de conservation de la CCAMLR résultant des activités de leurs navires inscrits sur les Listes des navires INN adoptées en 2011.

    Examen des informations reçues sur les navires portés sur la Liste provisoire des navires INN de 2012 conformément aux mesures de conservation 10-06 et 10-07.

    Examen des informations à l'égard de tout navire qui devrait rester sur la Liste des navires INN proposée pour 2012 et de tout navire qu'il pourrait être envisagé de supprimer des Listes de navires INN adoptées en 2011.

     

    CCAMLR-XXXI/17 Rev. 4 Application des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Activités de pêche INN et listes des navires INN de la CCAMLR 2011/12
    Secrétariat
    3.2.3     Système de documentation des captures (SDC)

    Examen du fonctionnement du SDC en 2011/12.

    CCAMLR-XXXI/05 Statut de Singapour en tant que Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
    Secrétariat
    CCAMLR-XXXI/37 Atelier de renforcement des capacités de l'Afrique face à la pêche INN et dépenses couvertes par le fonds du SDC – compte rendu à la XXXIe réunion de la CCAMLR
    Délégations de l’Australie, de l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni et secrétariat
    CCAMLR-XXXI/BG/07 Submission in support of Singapore’s request for the reinstatement of its status as a non-Contracting Party (NCP) cooperating with CCAMLR by participating in the Catch Documentation Scheme (CDS)
    Submitted by Singapore
    CCAMLR-XXXI/BG/22 Rev. 1 Implementation and operation of the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. in 2011/12
    Secretariat