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    SCIC-18

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    samedi 22 septembre 2018 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)
    vendredi 7 septembre 2018 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)

    L’inscription aux réunions du SCIC ou du SCAF n’est pas obligatoire. En revanche, pour la réunion de la Commission, les participants doivent s’inscrire comme ils le font habituellement.

    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxvii-a6.pdf (509.51 Ko)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXVII/10
      Plus d'infos
      Coopération avec d'autres organisations : Accords avec des organisations internationales
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/11
      Plus d'infos
      Seconde évaluation de la performance – état d'avancement
      Secrétariat de la CCAMLR
      8
      CCAMLR-XXXVII/12
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2017/18 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      5.2
      CCAMLR-XXXVII/13 Rev. 1
      Plus d'infos
      Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      4
      CCAMLR-XXXVII/14
      Plus d'infos
      Équateur - Demande du statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp.
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/18
      Plus d'infos
      Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements
      Délégation des États-Unis
      3.4
      CCAMLR-XXXVII/19
      Plus d'infos
      Suivi de la pêche dans les écosystèmes marins vulnérables (VME) de la zone de la Convention CAMLR
      Délégation des États-Unis
      3.4
      CCAMLR-XXXVII/20
      Plus d'infos
      Proposition pour améliorer la sécurité des observateurs : dispositifs de communication indépendant bidirectionnel par satellite et balises de détresse personnelle
      Délégation des États-Unis
      3.4
      CCAMLR-XXXVII/25
      Plus d'infos
      Document de travail : proposition - Surveillance par satellite de la zone de la CCAMLR
      Délégation française
      3.3
      CCAMLR-XXXVII/26
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-06 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      3.4
      CCAMLR-XXXVII/27
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-07 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      3.4
      CCAMLR-XXXVII/28
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-10 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      4.2
      CCAMLR-XXXVII/33
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 31-02
      Délégation de la République de Corée
      3.4
      CCAMLR-XXXVII/34
      Plus d'infos
      Retrait du navire Northern Warrior de la liste INN – informations présentées par la République d'Angola
      Secrétariat de la CCAMLR
      5.2
      CCAMLR-XXXVII/35
      Plus d'infos
      Soumission de la demande par Singapour du statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/03
      Plus d'infos
      Trade data analysis – A report of trends and supply chains in CDS data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/05
      Plus d'infos
      CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP) – Implementation and reporting
      CCAMLR Secretariat
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/06
      Plus d'infos
      Notifications of intent to participate in a new or exploratory fishery, or an established krill fishery, 2018/19
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-XXXVII/BG/07
      Plus d'infos
      NCP Engagement Strategy and review
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Annual report of global toothfish trade data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/09
      Plus d'infos
      Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS)
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/14 Rev. 1
      Plus d'infos
      Trade data analysis – Reconciliation of CDS data with fine-scale catch and effort data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/15
      Plus d'infos
      Reducing plastic pollution in the Southern Ocean
      Delegation of the United Kingdom
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/16
      Plus d'infos
      The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland’s investigation report into late removal of fishing gear following fishery closure notification
      Delegation of the United Kingdom
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/18
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance undertaken by Chile during 2017/18 season
      Delegation of Chile
      3.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/29
      Plus d'infos
      The third follow-up to the cases regarding the Southern Ocean and Hong Jin 701
      Delegation of the Republic of Korea
      5.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/30
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche INN dans les zones économiques exclusives (ZEE) françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR
      Délégation française
      5
      CCAMLR-XXXVII/BG/33
      Plus d'infos
      New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following the fishery closure notifications
      Delegation of New Zealand
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/34
      Plus d'infos
      CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Otago during 2017/18
      Delegation of New Zealand
      3.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/35
      Plus d'infos
      Full steam ahead for the Polar Code – developing safety measures for fishing vessels and implementation of marine mammal avoidance measures
      Submitted by ASOC
      9
      CCAMLR-XXXVII/BG/37
      Plus d'infos
      Closing the gaps in CCAMLR’s oversight of at-sea transhipments in the Convention Area
      Submitted by ASOC
      9
      CCAMLR-XXXVII/BG/38
      Plus d'infos
      Request for removal of the vessel bearing IMO No. 9319856 from the NCP-IUU Vessel List
      Delegation of Chile
      5.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/39
      Plus d'infos
      Australian views on the key principles of the Compliance Evaluation Procedure
      Delegation of Australia
      4.2, 4
      CCAMLR-XXXVII/BG/42 Rev. 1
      Plus d'infos
      Support to CAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CCAMLR Convention – Interim Report
      Submitted by INTERPOL
      5
      CCAMLR-XXXVII/BG/47
      Plus d'infos
      INTERPOL technical report on fishing gear evidence collection
      CCAMLR Secretariat on behalf of INTERPOL
      5.2

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Examen des mesures de conservation liées à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)
      3.2     Système de contrôle
      3.3     Système de surveillance des navires (VMS)
      3.4     Propositions de nouvelles mesures et de mesures révisées
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

      Adoption, par consensus, d'un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      4.2     Évaluation de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la MC 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

      5.1     Niveau actuel de la pêche INN

      Examen des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes (PNC) coopérant avec la CCAMLR, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2017/18.

      5.2     Listes des navires INN

      Examen des rapports soumis par les Parties non contractantes sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la liste des navires INN-PNC en 2017.

      Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN-PC de 2018 ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2017, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

      Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche
      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations que le SCIC devrait examiner sur les questions le concernant.

      8     Examen de l'évaluation de performance de la CCAMLR effectuée en 2017
      10     Adoption du rapport

      Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

      11     Clôture de la réunion

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