En vertu de la mesure de conservation (MC) 10-10, paragraphe 2 i), et à la procédure détaillée dans la circulaire COMM CIRC 24/59, le Secrétariat a préparé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapports), des réponses reçues des Parties contractantes et du statut de conformité préliminaire suggéré par les Parties contractantes. Les projets de rapports ont identifié 68 écarts potentiels dans la mise en oeuvre des mesures de conservation affectant 13 mesures de conservation et la partie D du SISO, et 18 Parties contractantes pour la période de déclaration de la conformité (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024). Le Secrétariat a diffusé les projets de rapports le 31 juillet 2024 et le rapport de synthèse contenant les réponses des Parties contractantes constitue l’annexe 1 du présent document.
Procédure d’évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
Numéro du document:
CCAMLR-43/11
Soumis par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
Mariana Cordeiro (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé