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    SCIC-2024

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Australia
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 30 août 2024 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 14 septembre 2024 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Des informations détaillées sont disponibles sur notre forum d’assistance technique, notamment concernant le processus de soumission des documents et leur révision.

      Ordre du jour préliminaire

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      1     Ouverture de la réunion

      La présidente du SCIC accueillera les délégués représentant les Membres ainsi que les observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Examen des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)

      Le SCIC examinera le résumé du Secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2023 et l'engagement des Parties non contractantes (PNC) en faveur du SDC pour 2023/24.

      3.2     Contrôle des navires

      Le SCIC examinera la mise en œuvre et le fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires.

      3.3     Système de surveillance des navires (VMS) et activités de déplacement des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Le SCIC examinera toute question concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées, le cas échéant, les rapports et les enquêtes sur les interruptions de transmission VMS, le cas échéant, et la mise en œuvre des pratiques de notification des mouvements conformément aux mesures de conservation MC 10-04 et MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR

      Le SCIC examinera les rapports et les enquêtes fournis lors de la réunion sur les systèmes en place afin de promouvoir le respect de la conformité.

      3.5     Transbordement

      Le Secrétariat présentera les données récapitulatives sur le niveau de transbordement communiquées au Secrétariat conformément à la mesure de conservation 10-09, et examinera tous les rapports et enquêtes présentés à la réunion sur la pratique du transbordement et ses implications en lien avec le respect de la conformité et la mise en œuvre au sein de la CCAMLR.

      3.6     Mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO)

      Le SCIC examinera la mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO).

      3.7     Stratégie d'engagement des PNC

      Le SCIC examinera les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d'engagement des PNC 2023/24 et la stratégie d'engagement proposée pour 2025/26.

      3.8     Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures révisées en lien avec la conformité

      Le SCIC examinera la mise en œuvre et les propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées au respect de la réglementation.

      4     Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      Conformément à la mesure de conservation MC 10-10, paragraphe 3 i), le SCIC examinera le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité en tenant compte de toute information complémentaire reçue conformément au paragraphe 1 iii). Le SCIC adoptera le rapport CCAMLR provisoire de conformité annuel qui enregistrera toute constatation de non-conformité et tout problème identifié dans la mise en œuvre des mesures de conservation. Ce rapport comprendra une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à l'intention de la Commission, conformément au paragraphe 3 iii) de la mesure de conservation MC 10-10.

      4.2     Révision de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation 10-10, le SCIC examinera l'efficacité de cette mesure de conservation 10-10 dans l'évaluation et le traitement des cas de non-conformité, et présentera un rapport à la Commission sur ses conclusions et recommandations en vue de l'améliorer.

      5     Pêche INN dans la zone de la Convention
      5.1     Niveau actuel de pêche INN

      Le SCIC examinera les informations fournies par les Parties contractantes, les PNC coopérantes, les PNC, le Secrétariat et le Comité scientifique et ses groupes de travail sur l'activité de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et ses tendances dans la zone de la Convention pour 2023/24.

      5.2     Listes des navires INN

      Le SCIC examinera la liste provisoire des navires INN-PNC et la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes pour 2024, ainsi que toute information complémentaire fournie concernant les navires inclus dans ces listes. Après examen de toute information et de toute donnée probante fournies par les Parties contractantes ou les PNC concernant les navires inclus dans la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN des Parties contractantes adoptées en 2023, le SCIC formulera des recommandations à l'intention de la Commission afin de déterminer si des navires doivent être retirés de ces listes. Le SCIC adoptera, par consensus, une liste proposée des navires INN-PNC et une liste proposée des navires INN des Parties contractantes, qui seront soumises à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche

      Le SCIC examinera les notifications de pêche soumises par les Membres en 2024 pour la saison 2024/25.

      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Le cas échéant, le président du Comité scientifique fournira des conseils et échangera des informations sur les questions pertinentes qui seront examinées par le SCIC.

      8     Examen de la seconde évaluation de performance

      Le SCIC examinera les progrès accomplis en ce qui concerne les points figurant dans la deuxième évaluation de performance qui relèvent de son ordre du jour.

      9     Autres questions

      Le SCIC examinera toute autre question qui le concerne et qui n'est pas couverte par d'autres points de l'ordre du jour.

      10     Adoption du rapport

      Le SCIC adoptera un rapport qui sera transmis à la Commission.

      11     Clôture de la réunion