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    CCAMLR-XXXIII

    Full Name
    Trente-troisième réunion de la Commission
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 5 septembre 2014 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 20 septembre 2014 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Schedule for the Thirty-third Meetings of the Commission and the Scientific Committee

    Les rapports du SCIC (point 3) et du SCAF (point 4) sont accessibles aux utilisateurs authentifiés sur le serveur de la réunion de la CCAMLR

    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxiii.pdf (1.61 Mo)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXIII/01 Rev. 1
      Plus d'infos
      Données VMS de la CCAMLR et recherche et sauvetage dans la zone de la Convention CCAMLR
      Secrétariat
      3.1.2.3
      CCAMLR-XXXIII/03
      Plus d'infos
      Examen des états financiers révisés de 2013
      Secrétaire exécutif
      4.1
      CCAMLR-XXXIII/04
      Plus d'infos
      Examen du budget 2014, projet de budget 2015 et prévisions budgétaires 2016
      Secrétaire exécutif
      4.4
      CCAMLR-XXXIII/05
      Plus d'infos
      Une évaluation du service de traduction de la CCAMLR : résumé du compte rendu de l'ICG-SF
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      4.3
      CCAMLR-XXXIII/06
      Plus d'infos
      Rapport du secrétaire exécutif – 2014 y compris Rapport de mise en œuvre de la troisième année du plan stratégique du secrétariat (2012–2014) et Rapport de mise en œuvre de la troisième année de la stratégie salariale et de dotation en personnel (2012–2014)
      Secrétaire exécutif
      4.2.1
      CCAMLR-XXXIII/07
      Plus d'infos
      Pêche INN dans la zone de la Convention CAMLR : une nouvelle initiative pour évaluer la présence de navires de pêche INN
      Délégation française et secrétariat de la CCAMLR
      3.2.1
      CCAMLR-XXXIII/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Rapport CCAMLR de synthèse de la conformité
      Secrétariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXIII/09 Rev. 1
      Plus d'infos
      Évaluation indépendante du système de documentation des captures (SDC) de la CCAMLR
      Comité de révision du SDC
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXIII/10
      Plus d'infos
      Suite de l'évaluation de la performance de la CCAMLR de 2008
      Secrétariat
      8
      CCAMLR-XXXIII/11
      Plus d'infos
      Résumé des actions (2010–2014) et options pour les futurs travaux
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      4.3
      CCAMLR-XXXIII/12 Rev. 2
      Plus d'infos
      Principes directeurs pour une gestion saine des finances de la CCAMLR
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      4.3
      CCAMLR-XXXIII/13
      Plus d'infos
      Projet de plan stratégique du secrétariat de la CCAMLR (2015–2018) et stratégie salariale et de dotation en personnel le concernant
      Secrétariat
      4.2.2
      CCAMLR-XXXIII/14 Rev. 1
      Plus d'infos
      Système de suivi des navires (VMS) de la CCAMLR Appel d'offres
      Groupe de travail technique sur le VMS
      3.1.2.3
      CCAMLR-XXXIII/15 Rev. 3
      Plus d'infos
      Mise en œuvre des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Listes des navires INN de la CCAMLR
      Secrétariat
      3.2.2
      CCAMLR-XXXIII/16
      Plus d'infos
      Amendements proposés à la MC 51-06 sur une présence accrue des observateurs dans la pêcherie de krill
      Délégation ukrainienne
      6, 7, 3.1.3
      CCAMLR-XXXIII/17
      Plus d'infos
      Symposium 2015 de la CCAMLR
      Délégations de l'Australie, du Chili et des États-Unis
      8
      CCAMLR-XXXIII/18
      Plus d'infos
      Modification de la mesure de conservation 51-06 proposée afin d'élargir la couverture de l'observation scientifique dans les pêcheries de krill
      Délégation chilienne
      3.1.3, 7, 6
      CCAMLR-XXXIII/19
      Plus d'infos
      Observations pour la saison 2013/2014 relatives à la pêche INN en division 58 de la CCAMLR et dans les ZEE françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet et Synthèse de ces observations sur la décennie 2004–2014
      Délégation française
      3.2.1
      CCAMLR-XXXIII/20
      Plus d'infos
      Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégations du Brésil, du Chili, des États-Unis et de l'Union européenne
      7.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXIII/21
      Plus d'infos
      Proposition portant création d'une aire marine protégée dans la région de la mer de Ross
      Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
      7.2
      CCAMLR-XXXIII/22
      Plus d'infos
      Pêcheries exploratoires de légine des sous-zones statistiques 88.1 et 88.2 : changement de date d'ouverture de la saison
      Délégation néo-zélandaise
      7.2
      CCAMLR-XXXIII/23
      Plus d'infos
      Proposition de mesure de conservation portant création du système représentatif d'aires marines protégées de l'Antarctique de l'Est
      Délégations de l'Australie, de la France et de l'Union européenne
      7.2
      CCAMLR-XXXIII/24
      Plus d'infos
      Évaluation de l’AMP du plateau sud des îles Orcades du Sud (domaine 1 de planification des AMP, sous-zone 48.2)
      Délégation de l’Union européenne
      5.5
      CCAMLR-XXXIII/25 Rev. 1
      Plus d'infos
      La tenue de discussions pendant la période d'intersession entre la XXXIIIe et la XXXIVe réunion de la CCAMLR sur l'adoption de mesures commerciales par la CCAMLR en vue de promouvoir l'application de la réglementation
      Délégation de l'Union européenne
      3.1.3
      CCAMLR-XXXIII/26
      Plus d'infos
      Principales dispositions de la Fédération de Russie à l'égard de la proposition d'établissement d'une AMP dans la mer de Ross
      Délégation de la Fédération de Russie
      5.5
      CCAMLR-XXXIII/27
      Plus d'infos
      Examen d'une Procédure standard pour l'établissement d'aires marines protégées de la CCAMLR (AMP) conformément à la mesure de conservation 91-04
      Délégation japonaise
      5.5
      CCAMLR-XXXIII/BG/01
      Plus d'infos
      Implementation of conservation measures in 2013/14: Fishing and related activities
      Secretariat
      5
      CCAMLR-XXXIII/BG/02
      Plus d'infos
      Fishery notifications 2014/15 summary
      Secretariat
      5.2, 3.1.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/03
      Plus d'infos
      The Secretariat’s internship program: 2014
      Secretariat
      4.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/04
      Plus d'infos
      Thirty-first Session of the Committee on Fisheries (Rome, Italy, 9 to 13 June 2014) Final draft report: summary of items of interest to CCAMLR
      Executive Secretary
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/05
      Plus d'infos
      Summary Report Thirty-Seventh Antarctic Treaty Consultative Meeting (Brasilia, Brazil, 28 April to 7 May, 2014)
      Executive Secretary
      9.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/06
      Plus d'infos
      A review of CCAMLR’s translation services
      Intersessional Correspondence Group – Sustainable Finance
      4.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/07
      Plus d'infos
      Mesure de conservation 10-04
      Groupe de travail technique sur le VMS
      3.1.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/08
      Plus d'infos
      Description of the General Fund Budget
      Secretariat
      4.4
      CCAMLR-XXXIII/BG/09
      Plus d'infos
      Marine Protected Areas in the Antarctic Treaty System
      Delegation of Russia
      5.5
      CCAMLR-XXXIII/BG/10
      Plus d'infos
      Report by the CCAMLR Observer (Namibia) to the 10th annual meeting of SEAFO (South East Atlantic Fisheries Organisation) (Swakopmund, Namibia, 9 to 13 December 2013)
      CCAMLR Observer (Namibia)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/11 Rev. 1
      Plus d'infos
      Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2014/15
      Secretariat
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/12
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance activities undertaken by New Zealand during 2013/14
      Delegation of New Zealand
      3.1.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/13 Rev. 2
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 10-05 CCAMLR’s Catch Documentation Scheme (CDS)
      Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/14 Rev. 2
      Plus d'infos
      Le prix du poisson : Étude de marché mondiale de la légine australe (Dissostichus eleginoides) et antarctique (Dissostichus mawsoni)
      Secrétariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/15 Rev. 1
      Plus d'infos
      Information on levels of seabird by-catch in fisheries adjacent to the CAMLR Convention Area
      Submitted by ACAP
      9.2.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/16
      Plus d'infos
      Independent Review of CCAMLR’s Catch Documentation Scheme (CDS) e-CDS User Manual
      Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/17
      Plus d'infos
      Track changed version of the Proposal for a Conservation Measure establishing the East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (CCAMLR-XXXIII/23)
      Delegations of Australia, France and the European Union
      7.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/18
      Plus d'infos
      Examples of the assessment of activities within the proposed East Antarctic Representative System of Marine Protected Areas (EARSMPA) (CCAMLR XXXIII/23)
      Delegations of Australia, France and the European Union
      7.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/19
      Plus d'infos
      Heard Island and McDonald Islands exclusive economic zone 2013/14 IUU catch estimate for Patagonian toothfish and Australia’s observations on IUU activities
      Delegation of Australia
      3.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/20
      Plus d'infos
      Global MPAs and marine reserves: lessons learned and implications for CCAMLR
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXIII/BG/21
      Plus d'infos
      Incorporating climate change into CCAMLR’s decisionmaking processes
      Submitted by ASOC
      5.6
      CCAMLR-XXXIII/BG/22 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposals on improving the governance and control of fishing vessels operating in the Southern Ocean
      Submitted by ASOC
      3.1.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/23
      Plus d'infos
      Working together to end illegal, unreported and unregulated fishing in the Southern Ocean
      Submitted by ASOC and COLTO
      3.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/24 Rev. 2
      Plus d'infos
      Maintaining CCAMLR’s ambition on Marine Protected Areas
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXIII/BG/25
      Plus d'infos
      Krill: the power lunch of Antarctica
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/26 Rev. 1
      Plus d'infos
      The investigation and subsequent results on the missing DCDs for the catches of the FVs Insung No. 3, Insung No. 7 and the Hongjin 707
      Delegation of the Republic of Korea
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/27
      Plus d'infos
      The results of the investigation on the high CPUE recorded by the three Insung vessels in the CCAMLR Area
      Delegation of the Republic of Korea
      3.1.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/28 Rev. 1
      Plus d'infos
      Mapping trends in activity of illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing in the CAMLR Convention Area
      Secretariat
      3.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/29
      Plus d'infos
      Observer’s Report from the 65th International Whaling Commission (Portorož, Slovenia, 15 to 18 September 2014)
      CCAMLR Observer (Japan)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/30
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (European Union) to the 87th Annual Meeting of the Inter American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Lima, Peru, 12 to 18 July 2014)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/31
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (European Union) to the 18th Plenary Session of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Colombo, Sri Lanka, 1 to 5 June 2014)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/32
      Plus d'infos
      Résumé des activités menées par la Commission pendant la période d'intersession 2013/14
      Rapport du président
      2.2
      CCAMLR-XXXIII/BG/33
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 36th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (Vigo, Spain, 22 to 26 September 2014)
      CCAMLR Observer (Norway)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/34
      Plus d'infos
      Measures taken by Spain to fight IUU fishing in the CAMLR Convention Area during 2014
      Delegation of Spain
      3.2.1
      CCAMLR-XXXIII/BG/35
      Plus d'infos
      Findings of the New Zealand Coroner’s Office on the incident of the sinking of the Insung No. 1
      Delegation of New Zealand
      3
      CCAMLR-XXXIII/BG/36
      Plus d'infos
      Status of CCAMLR Special Funds
      Secretariat
      4
      CCAMLR-XXXIII/BG/37
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the meeting of the Extended Commission for the 21st Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (Auckland, New Zealand, 13 to 16 October 2014)
      CCAMLR Observer (Australia)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/38
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the Second Meeting of the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO)
      CCAMLR Observer (Chile)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXIII/BG/39
      Plus d'infos
      Compilation of discussion on the issue of flexibility associated with research blocks where ice cover impedes research fishing
      Secretariat
      5
      CCAMLR-XXXIII/BG/40
      Plus d'infos
      EARSMPA proposal: current thinking – 29 October 2014
      Delegations of Australia, France and the European Union
      7.2
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/25
      Plus d'infos
      Influence des conditions des glaces sur la pêcherie palangrière de légine en mer de Ross et impact probable de l'introduction d'aires marines protégées (AMP) sur les captures
      Délégation russe
      5.5
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/26
      Plus d'infos
      Désignation d'aires marines protégées (AMP) dans les eaux de l'Antarctique
      Délégation russe
      5.5
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/27
      Plus d'infos
      Proposition de la Fédération de Russie concernant l'ouverture de zones d'intérêt scientifique particulier dans la zone de la Convention de la CCAMLR (Partie 1, mer de Ross et Antarctique de l'Est)
      Délégation russe
      5.5
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/28
      Plus d'infos
      AMP dans la zone réglementée par la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (contexte, plans et réalité)
      Délégation russe
      5.5
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/29
      Plus d'infos
      Est-il nécessaire d'établir des AMP dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 pour protéger la ressource de krill de l'impact de la pêche ?
      Délégation russe
      5.5
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/35
      Plus d'infos
      Report to the Scientific Committee of CCAMLR by the Association of Responsible Krill Fishing Companies (ARK)
      Submitted by ARK
      5.2.1, 9.2.2

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Ouverture de la réunion à 9h00, le lundi 20 octobre 2014.

      Accueil par le président de la Commission (M. Leszek Dybiec, Pologne) des délégations des membres de la CCAMLR et des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision
      prise l’année dernière (CCAMLR-XXXII, paragraphes 12.4 à 12.7) et à d’autres considérations énoncées dans les COMM CIRC 14/61 et 14/79.

      2     Organisation de la réunion

      Après le discours d’ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d’ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique de reprendre ses travaux et au SCAF et au SCIC de se mettre à l’œuvre.

      2.1     Adoption de l’ordre du jour

      L’ordre du jour préliminaire de la trente-troisième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. L’ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l’ordre du jour préliminaire, est distribué le 5 septembre 2014 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

      2.2     Rapport du président
      3     Application et observation de la réglementation

      Discussion du point 3 de l’ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l’application et l’observation de la réglementation (SCIC), qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l’objet de ce point. Le SCIC tiendra compte des avis émis par le Comité scientifique sur ces questions.

       

      3.1     Examen des mesures et politiques liées à l’application et à l’observation de la réglementation
      3.1.1     Procédure d’évaluation de la conformité

      Examen par le SCIC, en vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, du Rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues depuis sa mise en ligne sur le site de la CCAMLR 30 jours avant la réunion.

      Adoption par le SCIC, par consensus, d’un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l’annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 ii) de la MC 10-10.

      Examen par la Commission du rapport provisoire de conformité et adoption d’un rapport CCAMLR de conformité.

       

       

      3.1.2.2     Système de contrôle

      Examen par le SCIC de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des propositions reçues pour son amélioration.

       

      3.1.2.3     Système de suivi des navires (VMS)

      Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du VMS en 2013/14, y compris la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de VMS.

      Examen par le SCIC de l’Accord entre le secrétariat et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime (CCSM) sur la transmission des données de VMS détenues par le secrétariat pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage entreprises par les CCSM.

      Examen par le SCIC des recommandations du groupe de travail technique sur le VMS concernant les normes techniques minimales à exiger pour que les unités de VMS soient conformes à la MC 10-04, ainsi que toutes les autres spécifications techniques et de fonctionnement pour le VMS de la CCAMLR.

       

       

      3.1.3     Propositions de nouvelles mesures et de mesures révisées

      Examen par le SCIC des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur et d’adoption de nouvelles mesures.

      Le SCIC examinera l’efficacité de la MC 10-10 (Procédure CCAMLR d’évaluation de la conformité) en matière d’évaluation et de traitement des cas de non-conformité, et rendra compte à la Commission de ses conclusions et de ses recommandations pour son amélioration.

       

      3.2     Pêche INN dans la zone de la Convention
      3.2.2     Listes des navires INN

      Examen par le SCIC des rapports soumis par les Parties non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la Liste des navires INN-PNC en 2013.

      Examen par le SCIC de la Liste provisoire de navires INN-PNC et de la Liste provisoire des navires INN-PC de 2014 ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l’appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires inscrits sur la Liste des navires INN-PNC adoptée en 2013, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

      Adoption par le SCIC, par consensus, d’une liste proposée des navires INN-PNC et d’une Liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      3.3     Other business
      4     Administration et Finances

      Discussion du point 4 de l’ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l’administration et les finances (SCAF) qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l’objet de ce point.

       

      4.1     Examen des états financiers vérifiés de 2013

      Conformément à l’article 11.1 du règlement financier, un audit exhaustif des états financiers de 2013 a été réalisé début 2014. Les états financiers, ainsi que le rapport d’audit correspondant, seront examinés par le SCAF et soumis pour approbation à la Commission. À cet égard, il convient également de prendre note des COMM CIRC 14/45 et 14/50.

      4.2     Questions liées au secrétariat
      4.2.1     Rapport du secrétaire exécutif

      Présentation de son rapport annuel par le secrétaire exécutif. Le rapport fera la synthèse de la mise en œuvre des activités et tâches du plan stratégique 2012–2014 réalisées pendant la période d’intersession 2013/14 (CCAMLR-XXXII, annexe 7, paragraphe 6). Il traitera également de questions de stratégie salariale et de dotation en personnel du secrétariat.

      4.2.2     Plan Stratégique du Secrétariat (2015-2017)

      Présentation par le secrétaire exécutif d’un plan stratégique provisoire pour la période 2015–2017 en vue d’une discussion, des modifications exigées par les Membres et de son adoption (se référer à CCAMLR-XXXII, annexe 7, paragraphe 6). Le plan stratégique sera accompagné d’une stratégie salariale et de dotation en personnel révisée pour 2015–2017.

      4.3     Rapport du groupe de correspondance de la période d’intersession de la CCAMLR sur le financement durable

      Présentation par le secrétariat, en tant que responsable du groupe informel à composition non limitée nommé par la Commission (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 13), d’un état d’avancement de l’examen d’intersession i) de directives sur le financement durable, et ii) d’un examen des services de traduction du secrétariat (CCAMLR-XXXII, annexe 7, paragraphe 9iv).

      CCAMLR-XXXIII/05 Une évaluation du service de traduction de la CCAMLR : résumé du compte rendu de l'ICG-SF
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      CCAMLR-XXXIII/11 Résumé des actions (2010–2014) et options pour les futurs travaux
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      CCAMLR-XXXIII/12 Rev. 2 Principes directeurs pour une gestion saine des finances de la CCAMLR
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      CCAMLR-XXXIII/BG/06 A review of CCAMLR’s translation services
      Intersessional Correspondence Group – Sustainable Finance
      4.4.1     Examen du budget de 2014

      Exposé des résultats prévus de l’exécution du budget de 2014 pour examen.

      4.4.2     Projet de budget 2015

      Présentation du projet de budget 2015, d’où découlera le budget recommandé pour 2015. Les avis à la Commission tiendront compte des discussions du SCAF sur diverses questions financières et administratives, ainsi que des avis des présidents du Comité scientifique et du SCIC.

      Examen par le SCAF des propositions de revenus et de dépenses, dans le cadre des considérations budgétaires, pour tous les Fonds spéciaux ou autres.

      4.4.3     Prévisions budgétaires pour 2016

      Présentation à la Commission, pour information uniquement, du budget prévisionnel de 2016.

      5.1     Avis du Comité scientifique

      Présentation du rapport de la trente-troisième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

      5.2     Espèces exploitées
      5.2.1     Ressource de krill

      Présentation des données déclarées pour la saison en cours, ainsi que de tout fait nouveau concernant les notifications de projets de pêche au krill pour la saison 2014/15. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers faits concernant ces notifications, ainsi que des développements et tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur diverses questions telles que l’état d’avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill et le suivi des captures, avec des précisions sur l’estimation du poids vif et des avis sur la mesure de conservation 51-07 (Répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie de krill des sous-zones statistiques 48.1 à 48.4).

      5.2.2     Ressource de poissons

      Présentation des données et informations connexes déclarées pour la saison en cours. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur les résultats des évaluations de la ressource de poissons. À noter que 2014 n’est pas l’année de l’évaluation bisannuelle de Dissostichus spp. des sous-zones 48.3, 88.1 et 88.2, mais qu’une évaluation de la division 58.5.2 sera réalisée.

      5.2.3     Pêcheries nouvelles ou exploratoires de poissons

      Examen des activités de pêche exploratoire de la saison 2013/14 et des notifications relatives aux pêcheries nouvelles ou exploratoires pour la saison 2014/15 compte tenu des avis du Comité scientifique. Présentation des résultats de l’évaluation effectuée par le Comité scientifique des recherches menées dans les pêcheries exploratoires pauvres en données ainsi que de celles réalisées sur Dissostichus spp. en vertu de la MC 24-01.

      5.3     Évaluation et prévention de la mortalité accidentelle

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l’examen par son Comité de la mortalité accidentelle d’oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche

      5.4     Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

      Présentation des avis du Comité scientifique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de conservation 22-05, 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 et d’autres questions liées aux actions engagées par la CCAMLR à l’égard de la pêche de fond et des écosystèmes marins vulnérables.

      5.5     Aires marines protégées

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l’analyse scientifique relative à la mise en œuvre d’un système représentatif d’aires marines protégées dans la zone de la Convention de la CCAMLR.

      CCAMLR-XXXIII/24 Évaluation de l’AMP du plateau sud des îles Orcades du Sud (domaine 1 de planification des AMP, sous-zone 48.2)
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXIII/26 Principales dispositions de la Fédération de Russie à l'égard de la proposition d'établissement d'une AMP dans la mer de Ross
      Délégation de la Fédération de Russie
      CCAMLR-XXXIII/27 Examen d'une Procédure standard pour l'établissement d'aires marines protégées de la CCAMLR (AMP) conformément à la mesure de conservation 91-04
      Délégation japonaise
      CCAMLR-XXXIII/BG/09 Marine Protected Areas in the Antarctic Treaty System
      Delegation of Russia
      CCAMLR-XXXIII/BG/20 Global MPAs and marine reserves: lessons learned and implications for CCAMLR
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXIII/BG/24 Rev. 2 Maintaining CCAMLR’s ambition on Marine Protected Areas
      Submitted by ASOC
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/25 Influence des conditions des glaces sur la pêcherie palangrière de légine en mer de Ross et impact probable de l'introduction d'aires marines protégées (AMP) sur les captures
      Délégation russe
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/26 Désignation d'aires marines protégées (AMP) dans les eaux de l'Antarctique
      Délégation russe
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/27 Proposition de la Fédération de Russie concernant l'ouverture de zones d'intérêt scientifique particulier dans la zone de la Convention de la CCAMLR (Partie 1, mer de Ross et Antarctique de l'Est)
      Délégation russe
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/28 AMP dans la zone réglementée par la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (contexte, plans et réalité)
      Délégation russe
      SC-CAMLR-XXXIII/BG/29 Est-il nécessaire d'établir des AMP dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 pour protéger la ressource de krill de l'impact de la pêche ?
      Délégation russe
      5.6     Changement climatique
      5.7     Recherche scientifique en vertu de la mesure de conservation 24-01

      Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques menées en 2014/15 en vertu de la MC 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique). Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2014/15 en vertu de la MC 24­01 ne s’écartent pas de l’esprit de la mesure.

       

      5.8     Renforcement des capacités

      Réception des avis du Comité scientifique à l’égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8).

      6     Système international d’observation scientifique de la CCAMLR

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation du SISO (SC-CAMLR-XXXII, paragraphes 7.9 et 7.10) et du Système d’accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

      7.1     Examen des mesures en vigueur
      CM 10-01     Marking of fishing vessels and fishing gear
      CM 10-03     Port inspections
      CM 10-03     Annex B
      CM 10-05     Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp.
      CM 10-10     Compliance evaluation procedure
      CM 21-03     Notifications of intent to participate in a fishery for Euphausia superba
      CM 24-02     Longline weighting for seabird conservation
      CM 25-02     Minimisation of the incidental mortality of seabirds in the course of longline fishing or longline fishing research in the Convention Area
      CM 32-09     Prohibition of directed fishing for Dissostichus spp. except in accordance with specific conservation measures in the 2013/14 season
      CM 33-02     Limitation of by-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2013/14 season
      CM 33-03     Limitation of by-catch in new and exploratory fisheries in the 2013/14 season
      CM 41-01     General measures for exploratory fisheries for Dissostichus spp.
      CM 41-02     Limits on the fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Subarea 48.3 in the 2013/14 and 2014/15 seasons
      CM 41-03     Limits on the fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.4 in the 2013/14 fishing season
      CM 41-04     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2013/14 season
      CM 41-05     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.2 in the 2013/14 season
      CM 41-06     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. on Elan Bank (Statistical Division 58.4.3a) outside areas of national jurisdiction in the 2013/14 season
      CM 41-07     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. on BANZARE Bank (Statistical Division 58.4.3b) outside areas of national jurisdiction in the 2013/14 season
      CM 41-08     Limits on the fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Division 58.5.2 in the 2013/14 season
      CM 41-09     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 88.1 in the 2013/14 season
      CM 41-10     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 88.2 in the 2013/14 season
      CM 41-11     Limits on the exploratory fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.1 in the 2013/14 season
      CM 42-01     Limits on the fishery for Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 2013/14 season
      CM 42-02     Limits on the fishery for Champsocephalus gunnari in Statistical Division 58.5.2 in the 2013/14 season
      CM 51-04     General measure for exploratory fisheries for Euphausia superba in the Convention Area in the 2013/14 season
      CM 51-06     General measure for scientific observation in fisheries for Euphausia superba
      CM 51-07     Interim distribution of the trigger level in the fishery for Euphausia superba in Statistical Subareas 48.1, 48.2, 48.3 and 48.4
      7.2     Examen de nouvelles mesures et d’autres impératifs de conservation
      8     Mise en œuvre des objectifs de la Convention

      Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. Elle étudiera, de plus, les progrès réalisés à l’égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d’anciennes réunions de la Commission et les propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d’avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées par le rapport de l’évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et Première évaluation de la performance de la CCAMLR). En outre, lors de la XXXIIe réunion, elle a chargé la XXXIIIe réunion d’examiner les options pour une deuxième évaluation de la performance (CCAMLR-XXXII, paragraphes 8.1 à 8.8). 

      9     Coopération avec le système du Traité sur l’Antarctique et des organisations internationales
      9.1     Coopération avec le système du Traité sur l’Antarctique
      9.1.1     Coopération avec les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique

      Compte rendu par le secrétaire exécutif de la trente-septième Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (XXXVIIe RCTA, du 28 avril au 8 mai 2014, à Brasília (Brésil)), à laquelle il a représenté la CCAMLR.

      Examen des avis du Comité scientifique sur l’évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l’Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.  

      Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2015.

      9.2     Coopération avec des organisations internationales
      9.2.1     Coopération avec le SCAR

      L’observateur de la CCAMLR auprès du SCAR et l’observateur du SCAR auprès de la CCAMLR seront invités à faire un bref compte rendu sur les dernières initiatives du SCAR pouvant intéresser la CCAMLR.

      Discussion de l’examen par le Comité scientifique des possibilités de coopération avec le SCAR pour l’avenir.

      9.2.2     Rapports des observateurs d’organisations internationales

      Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXIIIe réunion de la CCAMLR en tant qu’observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, PNUE, RPOA de l’Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR et UICN.

      Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXIIIe réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC et COLTO.

      Leurs rapports auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à présenter les points clés de leur rapport. Une durée maximale de cinq minutes sera allouée à chacun de ces rapports. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

      9.2.3     Rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions d’organisations internationales de la période d’intersession écoulée et nomination des représentants aux prochaines réunions d’organisations internationales pertinentes

      Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2013/14 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXII, paragraphe 9.16).

      CCAMLR-XXXIII/BG/04 Thirty-first Session of the Committee on Fisheries (Rome, Italy, 9 to 13 June 2014) Final draft report: summary of items of interest to CCAMLR
      Executive Secretary
      CCAMLR-XXXIII/BG/10 Report by the CCAMLR Observer (Namibia) to the 10th annual meeting of SEAFO (South East Atlantic Fisheries Organisation) (Swakopmund, Namibia, 9 to 13 December 2013)
      CCAMLR Observer (Namibia)
      CCAMLR-XXXIII/BG/11 Rev. 1 Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2014/15
      Secretariat
      CCAMLR-XXXIII/BG/29 Observer’s Report from the 65th International Whaling Commission (Portorož, Slovenia, 15 to 18 September 2014)
      CCAMLR Observer (Japan)
      CCAMLR-XXXIII/BG/30 Report from the CCAMLR Observer (European Union) to the 87th Annual Meeting of the Inter American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Lima, Peru, 12 to 18 July 2014)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXIII/BG/31 Report from the CCAMLR Observer (European Union) to the 18th Plenary Session of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Colombo, Sri Lanka, 1 to 5 June 2014)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXIII/BG/33 Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 36th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (Vigo, Spain, 22 to 26 September 2014)
      CCAMLR Observer (Norway)
      CCAMLR-XXXIII/BG/37 Report from the CCAMLR Observer to the meeting of the Extended Commission for the 21st Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (Auckland, New Zealand, 13 to 16 October 2014)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXIII/BG/38 Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the Second Meeting of the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO)
      CCAMLR Observer (Chile)
      9.2.4     Coopération avec les ORGP

      Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et la CCSBT, la CCAMLR et la CPPCO et la coopération potentielle entre la CCAMLR et l’ORGPPS.

      10     Budget de 2015 et prévisions budgétaires pour 2016

      Adoption d’un budget pour 2015 et de prévisions budgétaires pour 2016 compte tenu de la discussion du point 4.4.2 de l’ordre du jour, de l’avis du Comité scientifique et d’autres questions de budget approuvées au cours de la réunion.

      11     Autres questions
      12     Prochaine réunion
      12.1     Élection du président et d'un vice-président

      Lors de la XXXIIIe réunion de la CCAMLR il revient à la Commission de nommer :

      • le vice-président du SCAF
      • le président de la Commission.
      12.2     Invitation des observateurs

      Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l’invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXIVe réunion de la CCAMLR.

      12.3     Date et lieu

      Prise de décision quant à la date et la durée de la trente-quatrième réunion de la Commission.

      13     Rapport de la trente-troisième réunion de la Commission

      Examen et adoption du rapport de la trente-troisième réunion.

      14     Clôture de la réunion.

      Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 31 octobre 2014.

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