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    Évaluation du cadre réglementaire de la CCAMLR et des recommandations visant à rationaliser le statut des pêcheries

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    Numéro du document:
    CCAMLR-XXXIV/17 Rev. 1
    Auteur(s):
    Président du Comité scientifique
    Soumis par:
    Christopher Jones (États-Unis d'Amérique)
    Résumé

    En 2014, la Commission a reconnu l'évolution marquée, ces dernières années, de la pêche de recherche dans les pêcheries exploratoires, les pêcheries fermées et dans d'autres zones, et, du fait de cette évolution, elle a demandé que les conditions visées à la MC 21-02 et aux mesures s'y rapportant (p. ex. les MC 21-01 et 24-01) soient révisées.  Il est apparent que le rapport entre la nomenclature et le statut de fonctionnement des pêcheries individuelles et le cadre réglementaire est devenu de plus en plus déconnecté, et pour cette raison, le Comité scientifique et la Commission souhaiteront peut-être réévaluer le statut actuel et la nomenclature des pêcheries exploratoires et des pêcheries fermées, dans le but de réaligner ces pêcheries sur leur statut, dans le contexte du cadre réglementaire. Il pourrait également être nécessaire de réviser les mesures de conservation pertinentes pour déterminer quelles informations seraient requises, ainsi que le processus d'obtention de ces informations, pour toutes les pêcheries visant la légine qui ne sont pas des pêcheries établies. L'une des options pourrait être d'envisager de découpler le formulaire du plan de recherche de la MC 24-01 (annexe A, formulaire 2) pour l'annexer à la MC 41-01, ce qui impliquerait un changement du statut de certaines pêcheries qui, de « fermées », deviendraient « exploratoires » et nécessiterait une ou plusieurs MC nouvelles ou révisées qui spécifieraient une limite de capture consacrée à la recherche.