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    Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR

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    Numéro du document:
    CCAMLR-XXXIV/23
    Auteur(s):
    Délégation française
    Soumis par:
    Jonathan Cholet (France)
    Point(s) de l'ordre du jour
    Résumé

    Ce rapport fait le point sur l’application du Traité du 24 novembre 2003  entre la France et l’Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l’île Heard et aux îles McDonald ainsi que de son accord de mise en œuvre de 2007. Il synthétise les observations françaises en matière de pêche illicite du 15 juillet 2014 au 15 juillet 2015 concernant les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2 incluant les ZEE de Crozet, Kerguelen et Heard et Mac Donald, ainsi que les sous-zones statistiques 58.4.3 et 58.4.4, les eaux internationales comprenant les bancs Banzare, Elan, Lena et Ob-Seamount.  

    Dans les ZEE françaises, où le dispositif de surveillance s’est maintenu sur toute la période, aucune observation d’activité de pêche INN n’a été constatée ou signalée mais du matériel de pêche n’appartenant pas à des navires autorisés y a été retrouvé. Par ailleurs, aucune activité de pêche INN n’a été directement constatée par la France dans les zones internationales susvisées.

    A la suite de la circulaire COMM CIRC 15/31 relative à la présence de deux navires inconnus repérés le 20 février 2015 dans la division 58.4.1 par le navire sud-coréen KINGSTAR, la France a informé les membres de la CCAMLR (circulaire COMM CIRC 15/55 du 28 mai 2015) que tout indiquait que l’un des navires correspondait au baleinier japonais YUSHIN MARU.

    Lors de la réunion annuelle de la CCAMLR en 2014, sur proposition du SCIC, la France et le Secrétariat ont décidé de mettre en place en 2015 une expérience pilote de six mois de surveillance satellitaire. Au titre de ce partenariat pour renforcer la lutte contre la pêche INN, la contribution en nature de la France consiste à mettre à la disposition du secrétariat à titre gracieux plusieurs prestations, dont l’utilisation de la station de transmission de Kerguelen pour la réception des données satellitaires du banc Elan et à en assurer la transmission.

    Le premier semestre 2015 a été marqué par la reprise des patrouilles conjointes menées avec l’Australie. Le patrouilleur australien « OCEAN SHIELD » a ainsi réalisé ses patrouilles avec à son bord deux inspecteurs des pêches français. L’application du Traité et de l’Accord entre la France et l’Australie sera poursuivie en 2017 avec la mise en service de deux nouveaux bâtiments.