SCIC-18

Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs.

Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2017/18, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC.

Examen des travaux d'intersession réalisés en vue de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation indépendante du SDC de la CCAMLR relativement au e-SDC.

Examen de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des propositions visant à l'amélioration de ce dernier.

Examen de toutes les questions soulevées dans le cadre de l'Accord entre le secrétariat et les centres de coordination de sauvetage maritime (CCSM) sur la transmission des données de VMS détenues par le secrétariat pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage entreprises par les CCSM.

Examen des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées à la conformité et des propositions d'adoption de nouvelles mesures.

En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

Adoption, par consensus, d'un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Conformément au paragraphe 5 de la MC 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.

Examen des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes (PNC) coopérant avec la CCAMLR, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2017/18.

Examen des rapports soumis par les Parties non contractantes sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la liste des navires INN-PNC en 2017.

Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN-PC de 2018 ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2017, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2018 pour la saison 2018/19.

Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations que le SCIC devrait examiner sur les questions le concernant.

Examen de l'état d'avancement des questions soulevées par la seconde évaluation de performance ayant trait à l'ordre du jour du SCIC.

Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.