CCAMLR-40

À noter : les points de l'ordre du jour sont présentés dans l'ordre dans lequel ils seront examinés par la Commission en fonction du programme. Par souci de commodité, leurs numéros ont été conservés.

Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes (PNC) et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-39, paragraphes 7.9 à 7.12).

Les ordres du jour provisoires de la 40^e réunion de la Commission, de la réunion du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) et de la réunion du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) ont été préparés et distribués conformément aux règles 15 et 17 du règlement intérieur de la Commission.

Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle. Examen des progrès réalisés sur ce sujet.

Examen d'une déclaration sur le 40^e anniversaire de la Convention.

Prise de connaissance du rapport du Comité scientifique et, le cas échéant, adoption de ses recommandations.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances de la pêcherie de krill en 2021/22, l'établissement d'évaluations de l'état et la gestion par rétroaction du stock de krill, compte tenu du rôle du krill dans l'écosystème, et examen des mesures de gestion telles que les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion de la pêcherie de krill ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances des pêcheries de poissons établies, exploratoires et de recherche en 2021/22, les évaluations de l'état des stocks de poissons visés, et la gestion des pêcheries de poissons, y compris les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion des pêcheries de poissons ou proposer de modifier les mesures existantes

Examen des avis du Comité scientifique sur les activités menées en 2020/21 et les propositions de recherche soumises pour 2021/22 en vertu de la MC 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique) et du tableau 1 de la MC 24-05.

Examen des avis du Comité scientifique sur les espèces non visées affectées par la pêche.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances d'espèces de poissons et d'invertébrés faisant partie des captures accessoires dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander des limites de capture, de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état, les tendances et l'efficacité des mesures d'atténuation de la capture accidentelle d'oiseaux et de mammifères dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'impact des pêcheries de la CCAMLR sur les écosystèmes marins vulnérables (VME), l'état des VME déclarées et d'autres mesures d'atténuation mises en place dans les mesures de conservation. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des questions générales de gestion spatiale incluant la désignation de ZSGA/ZSPA ou l'établissement des zones marines nouvellement exposées suite au recul ou à l'effondrement de plateformes glaciaires en tant que zones spéciales destinées à l'étude scientifique (MC 24-04).

Examen de la mise en œuvre des aires marines protégées (AMP) existantes et des plans de gestion de ces aires. Examen des avis du Comité scientifique sur la mise en œuvre des plans de recherche et de suivi.

Examen des propositions de nouvelles AMP. Examen des avis du Comité scientifique sur les propositions. 

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique, et de toute autre contribution, concernant les impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

Prise de connaissance du rapport du SCIC et, le cas échéant, adoption de ses recommandations.

Examen des recommandations du SCIC concernant la modification des mesures de conservation existantes, ou la création de nouvelles mesures de conservation, y compris à l'égard des notifications, en application du point 10

Examen du rapport provisoire de conformité convenu par le SCIC et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Examen des projets de liste des navires INN-PNC et de liste des navires INN des Parties contractantes (PC) suite à l'étude des informations fournies en vertu des mesures de conservation (MC) 10-06 et 10-07.

Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2021/22.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2021/22.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2021/22.

Prise de connaissance du rapport du SCAF et, le cas échéant, adoption de ses recommandations.

Prise de connaissance du rapport du SCAF concernant le budget 2021, le budget 2022 et les prévisions budgétaires pour 2023 approuvé par le SCAF, compte tenu des avis et recommandations émis par le SCIC et le Comité scientifique à l'égard du budget 2022 et des prévisions budgétaires pour 2023.

Adoption du budget 2022 et prise en compte des prévisions budgétaires pour 2023.

Tous les rapports seront reçus en tant que documents de support et seront considérés comme lus. La Commission les mentionnera dans son rapport.

Examen de toute autre question, y compris celles identifiées par le secrétariat.

Nomination au poste suivant de la Commission :

•     vice-présidence de la Commission pour les réunions de 2022 et 2023.

Compte tenu des avis du SCIC ou du SCAF, nouvelles nominations aux postes suivants :

•     vice-présidence du SCAF pour les réunions de 2022 et 2023

•     vice-présidence du SCIC pour les réunions de 2022 et 2023.

Prise de décision quant aux États adhérents, aux PNC et aux organisations internationales à inviter à la 41^e réunion de la CCAMLR.

Confirmation des dates de la 41^e réunion de la CCAMLR convenues lors de la 38^e réunion de la CCAMLR, à savoir du 17 au 28 octobre 2022.

Adoption du rapport de 40^e réunion.