Numéro du document:
CCAMLR-41/26 Rev. 1
Soumis par:
Luis Molledo (Union européenne)
Approuvé par:
Luis Molledo (Union européenne)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé
L’objectif de ce document de travail est de poursuivre les discussions tenues lors de la 40e réunion de la CCAMLR sur les dispositions en lien avec la protection environnementale, notamment en ce qui concerne la mesure de conservation (MC) 26-01 de la CCAMLR.
L’UE estime qu’il est possible de modifier plus avant cette mesure car, conformément à l’article 9.2 i) de la Convention CAMLR, la Commission peut adopter toute mesure de conservation qu’elle estime contribuer aux objectifs de la Convention, pour prévenir notamment les changements dans l’écosystème marin.
L’UE suggère qu’il pourrait également être utile d’amender la MC 26-01 comme suit :
- Remplacer le concept de « navire pêchant » par une définition plus large de « navire de pêche » se référant à tout navire équipé pour les besoins d’activités liées à la pêche. Une nouvelle note de bas de page (2 bis) définirait le concept de « navire de pêche » en adéquation avec la note 3 de bas de page de la MC 10-03 de la CCAMLR.
- Appliquer l’interdiction spécifique de déverser des ordures (selon des conditions spécifiques), de la volaille, des eaux usées et des déchets d’usine et rejets de la pêche (en application de conditions spécifiques) à l’ensemble de la zone de la Convention de la CCAMLR, sauf dans les cas où il est possible de rejoindre le nord de 60 Sud et selon les conditions imposées par MARPOL.
- Adapter le concept d’ordures dans une nouvelle note de bas de page (8) conformément à MARPOL.