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    CCAMLR-XXXII

    Full Name
    Trente-deuxième réunion de la Commission
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    dimanche 8 septembre 2013 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    lundi 23 septembre 2013 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)
    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxii.pdf (1.17 Mo)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXII/03
      Plus d'infos
      Examen des états financiers révisés de 2012
      Secrétaire exécutif
      4.1
      CCAMLR-XXXII/04
      Plus d'infos
      Examen du budget 2013, projet de budget 2014 et prévisions budgétaires 2015
      Secrétaire exécutif
      4.5
      CCAMLR-XXXII/05 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention du Chili de participer à la pêcherie de krill en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Chile
      5.2
      CCAMLR-XXXII/06 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la République populaire de Chine de participer à la pêcherie de krill en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of the People’s Republic of China
      5.2
      CCAMLR-XXXII/07 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la République de Corée de participer à la pêcherie de krill en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of the Republic of Korea
      5.2
      CCAMLR-XXXII/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Norvège de participer à la pêcherie de krill en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Norway
      5.2
      CCAMLR-XXXII/09 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Pologne de participer à la pêcherie de krill en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Poland
      5.2
      CCAMLR-XXXII/10 Rev. 1
      Plus d'infos
      Notification de l’intention de l’Ukraine de participer à la pêcherie de krill en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Ukraine
      5.2
      CCAMLR-XXXII/11
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of France
      5
      CCAMLR-XXXII/12
      Plus d'infos
      Notification de l'intention du Japon de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Japan
      5
      CCAMLR-XXXII/13
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la République de Corée de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of the Republic of Korea
      5
      CCAMLR-XXXII/14
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Nouvelle-Zélande de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of New Zealand
      5
      CCAMLR-XXXII/15
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Norvège de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Norway
      5
      CCAMLR-XXXII/16
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de la Russie de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      5
      CCAMLR-XXXII/17
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de l'Afrique du Sud de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of South Africa
      5
      CCAMLR-XXXII/18
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de l'Espagne de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Spain
      5
      CCAMLR-XXXII/19
      Plus d'infos
      Notification de l'intention de l'Ukraine de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Ukraine
      5
      CCAMLR-XXXII/20
      Plus d'infos
      Notification de l'intention du Royaume-Uni de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of the United Kingdom
      5
      CCAMLR-XXXII/21 Rev. 1
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche INN dans la zone statistique 58 Évaluation de la pêche INN dans les eaux françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet Rapport des observations et inspections effectuées en zone CCAMLR Saison 2012/2013 (15 juillet 2012 – 23 août 2013)
      Délégation française
      3.2.1
      CCAMLR-XXXII/22
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la mesure de conservation 21-03 de la CCAMLR pour améliorer les exigences en matière de données à fournir
      Délégation de l'Union européenne
      7.1
      CCAMLR-XXXII/23
      Plus d'infos
      Recherche et sauvetage : questions soulevées par la XXXVIe RCTA à Bruxelles (Belgique), mai 2013
      Secrétariat
      3.1.2.3
      CCAMLR-XXXII/24
      Plus d'infos
      Différentes options pour le financement durable de la CCAMLR : Réflexions du groupe de correspondance de la période d'intersession
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable
      4.4
      CCAMLR-XXXII/25
      Plus d'infos
      Proposition : Capacité et effort de pêche dans les pêcheries exploratoires de la CCAMLR
      Délégation de l'Union européenne
      7.2
      CCAMLR-XXXII/26
      Plus d'infos
      Rapport du secrétaire exécutif – 2013 y compris Rapport de mise en oeuvre de la deuxième année du plan stratégique (2012–2014) et Rapport de mise en oeuvre de la deuxième année de la stratégie salariale et de dotation en personnel
      Secrétaire exécutif
      4.3
      CCAMLR-XXXII/27
      Plus d'infos
      Proposition portant création d'une aire marine protégée dans la région de la mer de Ross
      Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
      7.2
      CCAMLR-XXXII/28
      Plus d'infos
      Mise en oeuvre des mesures de conservation 10-06 et 10-07 Listes des navires INN de la CCAMLR
      Secrétariat
      3.2.2
      CCAMLR-XXXII/29 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition d'évaluation indépendante du système de documentation des captures (SDC) de la CCAMLR pour Dissostichus spp.
      Secrétariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXII/30
      Plus d'infos
      Système de suivi des navires (VMS) de la CCAMLR
      Groupe de travail technique sur le VMS
      3.1.2.3
      CCAMLR-XXXII/31
      Plus d'infos
      Proposition : Document de discussion sur l'adoption de mesures commerciales par la CCAMLR en vue de promouvoir l'application de la réglementation
      Délégation de l'Union européenne
      7.2
      CCAMLR-XXXII/32
      Plus d'infos
      Proposition : Document de discussion sur le suivi de l'évaluation de la performance de la CCAMLR de 2008
      Delegación de la Unión Europea
      8
      CCAMLR-XXXII/33
      Plus d'infos
      Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégation des États-Unis
      7.2
      CCAMLR-XXXII/34 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition de mesure de conservation portant création du système représentatif d'aires marines protégées de l'Antarctique de l'Est
      Délégations de l'Australie, de la France et de l'Union européenne
      7.2
      CCAMLR-XXXII/BG/01
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the First Commission Meeting of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO)
      CCAMLR Observer (Chile)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/02
      Plus d'infos
      Thirty-sixth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Brussels, Belgium, 20 to 29 May 2013) Summary Report
      Executive Secretary
      9.1.1
      CCAMLR-XXXII/BG/04
      Plus d'infos
      Description of the General Fund Budget
      Secretariat
      4.5
      CCAMLR-XXXII/BG/05
      Plus d'infos
      Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2013/14
      Secretariat
      9.2
      CCAMLR-XXXII/BG/06 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation of conservation measures in 2012/13: Fishing and related activities
      Secretariat
      3.1.2.4, 7
      CCAMLR-XXXII/BG/07
      Plus d'infos
      CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP)
      Secretariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXII/BG/08
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 10-05 CCAMLR’s Catch Documentation Scheme (CDS)
      Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXII/BG/09 Rev. 1
      Plus d'infos
      Mapping trends in activity of illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing in the CAMLR Convention Area
      Secretariat
      3.2.1
      CCAMLR-XXXII/BG/10
      Plus d'infos
      Summary report on the fire incident of the fishing vessel Kaixin
      Delegation of the People’s Republic of China
      3.1.1
      CCAMLR-XXXII/BG/11
      Plus d'infos
      Climate change and the conservation of Antarctic marine living resources: Developing better informed management
      Delegations of the United Kingdom and Norway
      5.6
      CCAMLR-XXXII/BG/12
      Plus d'infos
      Report of the Depository Government for the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR)
      Delegation of Australia
      2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/13
      Plus d'infos
      CCAMLR Performance Review
      Delegation of Australia
      8
      CCAMLR-XXXII/BG/14
      Plus d'infos
      Le Concept de Représentativité dans le cadre de la création d'AMP
      Document soumis par l'ASOC (Version française fournie par l’ASOC)
      5.5
      CCAMLR-XXXII/BG/15
      Plus d'infos
      Climate Change, Marine Ecosystems, and Non-Native Species: The view from the Southern Ocean
      Submitted by ASOC
      5.6
      CCAMLR-XXXII/BG/16
      Plus d'infos
      Key Principles in Designating Marine Protected Areas and Marine Reserves
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXII/BG/17 Rev. 1
      Plus d'infos
      ‘When close is too close’ – Krill fishing close to the coast
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      CCAMLR-XXXII/BG/18
      Plus d'infos
      Proposals for the governance and control of fishing vessels and fishing support vessels operating in the Southern Ocean
      Submitted by ASOC
      3.1.2.4
      CCAMLR-XXXII/BG/19
      Plus d'infos
      Update on CCAMLR’s Performance Review
      Submitted by ASOC
      8
      CCAMLR-XXXII/BG/20
      Plus d'infos
      Information on air surveillance mission in Subarea 48.1
      Delegation of Argentina
      3.1.2.4
      CCAMLR-XXXII/BG/21
      Plus d'infos
      Australia’s observations on IUU activities and the Heard Island and McDonald Islands Exclusive Economic Zone 2012/2013 IUU catch estimate for Patagonian toothfish
      Delegation of Australia
      3.2.1
      CCAMLR-XXXII/BG/22 Rev. 1
      Plus d'infos
      IUCN views on time-limits and Marine Protected Areas
      Submitted by IUCN
      5.5
      CCAMLR-XXXII/BG/23 Rév. 1
      Plus d'infos
      Le Tchaw, navire inscrit sur la liste INN [IUU-listed vessel Tchaw]
      Secrétariat
      3.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/24
      Plus d'infos
      Observer’s report from the Seventh Advisory Committee Meeting, and Associated Working Groups, of the Agreement for the Conservation of Albatrosses and Petrels
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      9.2.3
      CCAMLR-XXXII/BG/25
      Plus d'infos
      Report to CCAMLR
      Submitted by the Association of Responsible Krill Fishing Companies (ARK)
      5.2.1, 9.2.1
      CCAMLR-XXXII/BG/26
      Plus d'infos
      Report of the European Union – CCAMLR Observer to the 85th IATTC Meeting (Veracruz, Mexico, 10 to 14 June 2013)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/27
      Plus d'infos
      Report of the EUROPEAN UNION – CCAMLR Observer to the 17th Plenary Session of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Mauritius, 6 to 10 May 2013)
      CCAMLR Observer (European Union)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/28 Rev. 1
      Plus d'infos
      CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP) Part 2
      Secretariat
      3.1.1
      CCAMLR-XXXII/BG/29
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the 9th Regular Session of the Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean (WCPFC) (2 to 6 December 2012, Manila, the Philippines)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/30
      Plus d'infos
      Summary of activities of the Commission during the 2012/13 intersessional period
      Report of the Chair
      2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/31
      Plus d'infos
      Informe de las medidas tomadas en relación con barcos incluidos en las listas de barcos de pesca INDNR [Report of actions undertaken in respect of IUU-listed fishing vessels]
      Delegación de España
      3.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/32
      Plus d'infos
      INTERPOL and the IUU-listed vessel Snake
      Secretariat
      3.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/33
      Plus d'infos
      Clarification on the IUU-listed vessel Ray port visit and other instances of IUU-listed vessel port visits
      Submitted by Singapore
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXII/BG/34
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the First Meeting of the Parties to the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (18 and 19 October 2013, Melbourne, Australia)
      CCAMLR Observer (Australia)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/35
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Meeting of the Extended Commission for the 20th Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (14 to 17 October 2013, Adelaide, Australia)
      CCAMLR Observer (Australia)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/36
      Plus d'infos
      Observer’s report of the Second Consultation Meeting of Project Scale Regional Consultation on Fisheries Crime
      CCAMLR Observer (South Africa)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/38 Rev. 1
      Plus d'infos
      Reporting, review and period of designation in the Ross Sea Region MPA proposal
      Delegations of New Zealand and the USA
      5.5
      CCAMLR-XXXII/BG/39
      Plus d'infos
      Report to CCAMLR on the 9th Annual Meeting of the South East Atlantic Fisheries Organization (SEAFO)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      9.2.2
      CCAMLR-XXXII/BG/40 Rev. 1
      Plus d'infos
      Ross Sea Region Marine Protected Area: Explanation of objectives supporting component areas
      Delegations of New Zealand and the USA
      5.5
      CCAMLR-XXXII/BG/41
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 35th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (Halifax, Canada, 23 to 27 September 2013)
      CCAMLR Observer (Norway)
      9.2.2
      SC-CAMLR-XXX/11
      Plus d'infos
      PROPOSITION DE SYSTEME REPRESENTATIF D'AIRES MARINES PROTEGEES (RSMPA) DANS LE DOMAINE DE PLANIFICATION DE L'ANTARCTIQUE DE L'EST
      5.5
      SC-XXXII
      Plus d'infos
      Rapport du Comité scientifique
      5

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Ouverture de la réunion à 9h00, le mercredi 23 octobre 2013.

      Accueil par le président de la Commission (M. Leszek Dybiec, Pologne) des délégations des membres de la CCAMLR et des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l’année dernière (CCAMLR-XXXI, paragraphes 13.3 à 13.6) et à d'autres considérations énoncées dans les COMM CIRC 13/16 et 13/10.

      Discours de son Excellence Monsieur Peter Underwood, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présenté par le président.

      2     Organisation de la réunion

      Après le discours d’ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique de reprendre ses travaux et au SCAF et au SCIC de se mettre à l’œuvre.

      2.1     Adoption de l'ordre du jour

      L'ordre du jour préliminaire de la trente-deuxième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. L’ordre du jour provisoire, qui tiendra compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire, sera distribué le 7 septembre 2013 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

      2.2     Rapport du président
      3     Application et respect de la réglementation

      Discussion du point 3 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC), qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l'objet de ce point. Le SCIC tiendra compte des avis émis par le Comité scientifique sur ces questions.

      3.1     Examen des mesures et procédures liées à l’application et au respect de la réglementation
      3.1.1     Procédure d’évaluation de la conformité

      Examen par le SCIC, en vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation 10-10, du Rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues depuis qu'il a été mis en ligne sur le site de la CCAMLR 30 jours avant la réunion.

      Adoption par le SCIC, par consensus, d'un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 ii) de la mesure de conservation 10-10.

      Examen par la Commission du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

      3.1.2     Respect des mesures de conservation en vigueur
      3.1.2.1     Système de documentation des captures
      3.1.2.2     Système de contrôle

      Examen par le SCIC de la mise en œuvre et du fonctionnement du Système de contrôle et des propositions reçues pour son amélioration.

      3.1.2.3     Système de suivi des navires

      Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de suivi des navires (VMS) en 2012/13 et de l'évaluation du VMS effectuée par le groupe de travail technique sur le VMS.

      La 36e réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (la XXXVIe RCTA), qui s'est tenue à Bruxelles (Belgique) du 22 au 29 mai, a invité la CCAMLR à envisager le meilleur moyen, dans le cadre de sa juridiction, de soutenir les efforts de recherche et de sauvetage (SAR) et d'améliorer la sécurité des navires dans la zone de la Convention CAMLR. La Commission est invitée à examiner cette question, notamment la possibilité de soutenir les efforts de SAR dans l'océan Austral en accordant un accès conditionnel aux données de VMS de la CCAMLR.

      3.1.2.4     Autres mesures de conservation

      Examen par le SCIC des informations sur la mise en œuvre et l'application des mesures de conservation en vigueur en 2012/13 n'ayant pas été considérées dans la procédure d'évaluation de la conformité. Le SCIC examinera et évaluera l'application et le respect des mesures de conservation par les Parties contractantes et rendra des avis à la Commission.

      3.1.3     Propositions de nouvelles mesures et de mesures révisées

      Examen par le SCIC des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur et d'adoption de nouvelles mesures.

      Le SCIC examinera l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité, et rendra compte à la Commission de ses conclusions et de ses recommandations pour son amélioration.

      3.2     Pêche INN dans la zone de la Convention
      3.2.2     Listes des navires INN

      Examen par le SCIC des rapports soumis par les Parties contractantes ou non contractantes sur les mesures qu’elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la Liste des navires INN-PNC ou la Liste des navires INN-PC en 2012.

      Examen par le SCIC de la Liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN-PC de 2013 ainsi que toute autre information fournie sur les navires portées sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires portés sur les Listes des navires INN-PNC ou INN-PC adoptées en 2012, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

      Adoption par le SCIC, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une Liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

      4     Finances et administration

      Discussion du point 4 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l'objet de ce point.

      4.1     Examen des états financiers révisés de 2012

      Conformément à l’Article 11.1 du Règlement financier, un audit exhaustif des états financiers de 2012 a été réalisée début 2013. Les états financiers, ainsi que le rapport d'audit correspondant, seront examinés par le SCAF et soumis pour approbation à la Commission. À cet égard, il convient également de prendre note des COMM CIRC 13/43 et 13/49.

      4.2     Nomination de l'auditeur des états financiers annuels pour 2013 et 2014

      Présentation d'avis à la Commission par le SCAF concernant la nomination d'un auditeur pour les états financiers de 2013 et 2014.

      4.3.1     Rapport du secrétaire exécutif

      Présentation de son rapport annuel par le secrétaire exécutif, suivie d'une invitation adressée aux Membres, leur proposant de faire des observations et des recommandations.

      4.3.2     Mise en œuvre du plan stratégique du Secrétariat

      Présentation par le secrétaire exécutif d'un compte rendu sur la mise en œuvre des activités et tâches du plan stratégique 2012–2014 réalisées pendant la période d'intersession 2012/13 (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 3).

      4.4     Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable

      Présentation par le secrétariat, en tant que responsable du groupe informel à composition non limitée nommé par la Commission (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 13), d'un état d'avancement de l'examen d'intersession des possibilités de révision du modèle de financement des travaux de la Commission à moyen terme.

      4.5.1     Examen du budget de 2013

      Exposé de l'état de situation du budget 2013 pour examen.

      4.5.2     Projet de budget 2014

      Présentation du projet de budget 2014, sur lequel sera fondée la préparation d'un budget recommandé pour 2014. Les avis à la Commission tiendront compte des discussions du SCAF sur diverses questions financières et administratives ainsi que des avis des présidents du Comité scientifique et du SCIC.

      Examen par le SCAF des propositions de revenus et de dépenses, dans le cadre des considérations budgétaires, pour tous les Fonds spéciaux ou autres.

      4.5.3     Prévisions budgétaires pour 2015

      Présentation par le SCAF à la Commission, pour information uniquement, du budget prévisionnel de 2015.

      4.6     Calendrier des contributions des Membres

      Les Membres auront l'occasion de solliciter un délai de paiement des contributions de 2014 conformément à l'Article 5.6 du Règlement financier (À noter : les amendements au Règlement financier approuvés en 2012 ne prendront effet qu'en 2014, à savoir l'année de versement des contributions des Membres pour 2015).

      4.7     Examen du règlement financier

      Le SCAF pourrait envisager d’examiner la question du non-paiement des contributions des Membres (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 15).

      5     Rapport du Comité scientifique
      CCAMLR-XXXII/11 Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of France
      CCAMLR-XXXII/12 Notification de l'intention du Japon de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Japan
      CCAMLR-XXXII/13 Notification de l'intention de la République de Corée de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of the Republic of Korea
      CCAMLR-XXXII/14 Notification de l'intention de la Nouvelle-Zélande de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of New Zealand
      CCAMLR-XXXII/15 Notification de l'intention de la Norvège de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Norway
      CCAMLR-XXXII/16 Notification de l'intention de la Russie de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      CCAMLR-XXXII/17 Notification de l'intention de l'Afrique du Sud de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of South Africa
      CCAMLR-XXXII/18 Notification de l'intention de l'Espagne de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Spain
      CCAMLR-XXXII/19 Notification de l'intention de l'Ukraine de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of Ukraine
      CCAMLR-XXXII/20 Notification de l'intention du Royaume-Uni de mettre en place des pêcheries exploratoires à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14
      Submitted by the Secretariat on behalf of the United Kingdom
      SC-XXXII Rapport du Comité scientifique
      5.1     Avis du Comité scientifique

      Présentation du rapport de la trente-deuxième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention.

      5.2     Espèces exploitées

      Examen d'un résumé des captures de 2012/13 et des avis de gestion pour 2013/14 ainsi que des avis et recommandations du Comité scientifique sur les sujets suivants :

      5.2.1     Ressource de krill

      Présentation des données déclarées pour la saison en cours, ainsi que de tout fait nouveau concernant les notifications de projets de pêche au krill pour la saison 2013/14. Les Membres seront invités à informer la Commission des dernières informations concernant ces notifications, ainsi que des développements et tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur diverses questions telles que l'état d'avancement du développement de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill, le suivi des captures et l'estimation du poids vif.

      CCAMLR-XXXII/BG/17 Rev. 1 ‘When close is too close’ – Krill fishing close to the coast
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXII/BG/25 Report to CCAMLR
      Submitted by the Association of Responsible Krill Fishing Companies (ARK)
      5.2.2     Ressources de poissons

      Présentation des données de pêche et informations connexes déclarées pour la saison en cours. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers développements et des tendances dans les pêcheries de poisson de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur les résultats des évaluations des ressources de poissons. À noter que c'est en 2013 qu'ont lieu les évaluations bisannuelles de Dissostichus spp. des sous-zones 48.3, 88.1 et de la division 58.5.2.

      5.2.3     Pêcheries nouvelles ou exploratoires de poisson

      Examen des activités de pêche menées dans les pêcheries exploratoires pendant la saison 2012/13, compte tenu des avis du Comité scientifique, du WG-SAM, du WG-EMM et du WG-FSA. Présentation des résultats de l'évaluation réalisée par le Comité scientifique des notifications de projets de pêcheries nouvelles ou exploratoires pour la saison 2013/14 et des projets de recherche dans des pêcheries exploratoires pauvres en données.

      5.3     Évaluation et prévention de la mortalité accidentelle

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

      5.4     Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

      Présentation par le président du Comité scientifique d'un résumé du Rapport sur les pêcheries de fond et les écosystèmes marins vulnérables et des avis sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de conservation 22-05, 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 et d’autres questions liées aux actions engagées par la CCAMLR à l’égard de la pêche de fond et des écosystèmes marins vulnérables.

      5.5     Aires marines protégées

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'analyse scientifique relative à la mise en œuvre d'un système représentatif d'aires marines protégées dans la zone de la Convention CAMLR.

      5.6     Changement climatique

      Examen des résultats des discussions du Comité scientifique sur les questions clés concernant les mesures de gestion à prendre face au changement climatique (SC-CAMLR-XXVII, paragraphe 7.14 ; CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

      5.7     Exemption pour la recherche scientifique

      Examen de l’avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques menées en 2012/13 et les futures campagnes d’évaluation proposées pour 2013/14 en vertu de la mesure de conservation 24-01, pour veiller à ce que toutes les recherches proposées ne s’écartent pas de l’intention de la mesure.

      5.8     Renforcement des capacités

      Réception des avis du Comité scientifique à l'égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8).

      6     Système international d'observation scientifique de la CCAMLR

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur le fonctionnement du Système pendant la saison 2012/13 et avis à la Commission sur les objectifs scientifiques et des priorités associées au placement d’observateurs scientifiques internationaux de la CCAMLR pendant la saison 2013/14, y compris en ce qui concerne la mise en place d'un programme détaillé de placement systématique d'observateurs scientifiques dans la pêcherie de krill (SC-CAMLR-XXIX, paragraphes 3.17 et 3.18).

      Présentation également par le président du Comité scientifique d'un résumé du rapport du comité de révision du système international d'observation scientifique de la CCAMLR (SISO) (SC-CAMLR-XXXI, paragraphe 7.3).

      7.1     Examen des mesures en vigueur
      7.2     Examen de nouvelles mesures et d’autres impératifs de conservation
      8     Mise en œuvre des objectifs de la Convention

      Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. La Commission examinera les propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. Elle étudiera, de plus, les progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques menées à CCAMLR-XXIV (à la suite du Symposium 2005 de la CCAMLR – CCAMLR-XXIV, paragraphes 16.11 à 16.18), CCAMLR-XXV (CCAMLR-XXV, paragraphes 17.1 à 17.5) et de celles soulevées par l'évaluation de la performance de la CCAMLR à CCAMLR-XXVI (CCAMLR-XXVI, paragraphes 17.1 à 17.20), CCAMLR-XXVII (CCAMLR-XXVII, paragraphes 17.1 à 17.18), CCAMLR-XXVIII (CCAMLR-XXVIII, paragraphes 16.1 à 16.25), CCAMLR-XXIX (CCAMLR-XXIX, paragraphes 15.1 à 15.9), CCAMLR-XXX (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.1 à 15.12 et CCAMLR-XXXI (CCAMLR-XXXI, paragraphes 8.1 et 8.2). La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d’avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées par le rapport de l'évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et www.ccamlr.org/node/76553).

      9     Coopération avec le système du Traité sur l’Antarctique et des organisations internationales
      9.1     Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique
      9.1.1     Coopération avec les Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

      La CCAMLR a été représentée à la trente-sixième Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (XXXVIe RCTA) (20–29 mai 2013, Bruxelles, Belgique). Compte rendu de cette réunion par le secrétaire exécutif. La collaboration entre le CPE et le SC-CAMLR sera couverte dans le rapport du SC-CAMLR.

      Discussion de la future coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l’Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2014.

      9.1.2     Coopération avec le SCAR

      L’observateur de la CCAMLR auprès du SCAR et l’observateur du SCAR auprès de la CCAMLR seront invités à faire un bref compte rendu sur les dernières initiatives du SCAR pouvant intéresser la CCAMLR.

      Discussion de l'examen par le Comité scientifique des possibilités pour l'avenir de la coopération avec le SCAR.

      9.1.3     Propositions de zones antarctiques spécialement protégées et spécialement gérées comprenant des zones marines

      Examen des avis du Comité scientifique sur l’évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l’Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

      9.2     Coopération avec des organisations internationales
      9.2.1     Rapports des observateurs d’organisations internationales

      Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXIIe réunion de la CCAMLR en tant qu’observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CICTA, CITES, CITT, COI, CPE, CPPCO, CPPS, CPS, FFA, OAA, OPASE, PNUE, RPOA, SCAR, SCOR et UICN.

      Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXIe réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC et COLTO.

      Leurs rapports auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à présenter les points clés de leur rapport. Une durée maximale de cinq minutes sera allouée à chacun de ces rapports. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été reçus par le Comité scientifique.

      CCAMLR-XXXII/BG/25 Report to CCAMLR
      Submitted by the Association of Responsible Krill Fishing Companies (ARK)
      9.2.2     Rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions d'organisations internationales de la période d'intersession écoulée et nomination des représentants aux prochaines réunions d'organisations internationales pertinentes

      Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2012/13 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXX, paragraphe 9.18).

      CCAMLR-XXXII/BG/01 Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the First Commission Meeting of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO)
      CCAMLR Observer (Chile)
      CCAMLR-XXXII/BG/26 Report of the European Union – CCAMLR Observer to the 85th IATTC Meeting (Veracruz, Mexico, 10 to 14 June 2013)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXII/BG/27 Report of the EUROPEAN UNION – CCAMLR Observer to the 17th Plenary Session of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Mauritius, 6 to 10 May 2013)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXII/BG/29 Report from the CCAMLR Observer to the 9th Regular Session of the Commission for the Conservation and Management of Highly Migratory Fish Stocks in the Western and Central Pacific Ocean (WCPFC) (2 to 6 December 2012, Manila, the Philippines)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      CCAMLR-XXXII/BG/34 Report from the CCAMLR Observer to the First Meeting of the Parties to the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (18 and 19 October 2013, Melbourne, Australia)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXII/BG/35 Report from the CCAMLR Observer to the Meeting of the Extended Commission for the 20th Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (14 to 17 October 2013, Adelaide, Australia)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXII/BG/36 Observer’s report of the Second Consultation Meeting of Project Scale Regional Consultation on Fisheries Crime
      CCAMLR Observer (South Africa)
      CCAMLR-XXXII/BG/39 Report to CCAMLR on the 9th Annual Meeting of the South East Atlantic Fisheries Organization (SEAFO)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      CCAMLR-XXXII/BG/41 Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 35th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (Halifax, Canada, 23 to 27 September 2013)
      CCAMLR Observer (Norway)
      9.2.3     Coopération avec l'ACAP
      9.2.4     Coopération avec les ORGP

      Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et la CCSBT, la CCAMLR et la CPPCO et la coopération potentielle entre la CCAMLR et l'ORGPPS.

      10     Budget de 2014 et prévisions budgétaires pour 2015

      Adoption d'un budget pour 2014 et de prévisions budgétaires pour 2015 compte tenu de la discussion du point 4.5.2 de l'ordre du jour, de l'avis du Comité scientifique et d'autres questions de budget approuvées au cours de la réunion.

      11     Autres questions
      12     Prochaine réunion
      12.1     Élection des président et vice-président

      Il est prévu que ces postes ne seront pas à pourvoir lors de CCAMLR-XXXII.

      12.2     Invitation des observateurs

      Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l’invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXIIIe réunion de la CCAMLR.

      12.3     Date et lieu

      À sa XXXe réunion la Commission a convenu de mettre à l'essai en 2012 et 2013 une réunion de huit jours et d'effectuer un bilan à la fin de la réunion de 2013 (CCAMLR-XXX, paragraphe 15.13). La date et la durée de la trente-troisième réunion de la Commission seront déterminées en fonction de ce bilan.

      13     Rapport de la trente-deuxième réunion de la Commission

      Examen et adoption du rapport de la trente-deuxième réunion.

      14     Clôture de la réunion.

      Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 1er novembre 2013.

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