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    SCIC-2024

    Full Name
    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Hobart, Australia
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 30 août 2024 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 14 septembre 2024 à 09:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Des informations détaillées sont disponibles sur notre forum d’assistance technique, notamment concernant le processus de soumission des documents et leur révision.

    Rapport de la réunion:

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-43/01
      Plus d'infos
      Proposition de nouvelle MC sur les zones de nidification de poissons
      Délégation de l’Union européenne
      3.8
      CCAMLR-43/06
      Plus d'infos
      Bilan de la deuxième évaluation de performance
      Secrétariat de la CCAMLR
      8
      CCAMLR-43/11
      Plus d'infos
      Procédure d’évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
      Secrétariat de la CCAMLR
      4
      CCAMLR-43/12
      Plus d'infos
      Rapport sur les informations relatives aux engins et à leurs différents types dans les notifications
      Secrétariat de la CCAMLR
      6
      CCAMLR-43/13
      Plus d'infos
      Comptes-rendus d'observation visuelle de navires de pêche
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.4
      CCAMLR-43/14 Rev. 1
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2023/24 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      5
      CCAMLR-43/15
      Plus d'infos
      Rapport de mise en oeuvre d’inspection
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2
      CCAMLR-43/16
      Plus d'infos
      Examen et plan stratégique pour une participation accrue des PNC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.7
      CCAMLR-43/17
      Plus d'infos
      Amélioration du système de requête de données de recherche et de sauvetage (SAR) de la CCAMLR : mises à jour et améliorations du système
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.3
      CCAMLR-43/18
      Plus d'infos
      Révision des MC 41-01 et 41-10 pour l'obligation d'effectuer des poses de recherche dans la SSRU 88.2H
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.8
      CCAMLR-43/19
      Plus d'infos
      Rapport sur les captures de krill dans la sous-zone 48.1 de la CCAMLR pour la saison 2023/24
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.8
      CCAMLR-43/20
      Plus d'infos
      Proposition de dépenses du Fonds du SDC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-43/21
      Plus d'infos
      Mise en oeuvre du SDC et analyse des données
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1
      CCAMLR-43/29
      Plus d'infos
      Rapport des responsables du Symposium d'harmonisation des initiatives de conservation et de gestion de la pêche au krill dans la région de la péninsule Antarctique (Incheon, République de Corée, 16-20 juillet 2024)
      George Watters et Jung-re Riley Kim
      3.8
      CCAMLR-43/31
      Plus d'infos
      Proposition pour une troisième évaluation de la performance de la CCAMLR
      Délégations de l’Union européenne et de ses États membres
      9
      CCAMLR-43/32
      Plus d'infos
      Résolution portant sur les normes de travail et de sécurité dans les pêcheries de la CCAMLR
      Délégation des États-Unis d'Amérique
      3.8
      CCAMLR-43/34
      Plus d'infos
      Propositions relatives aux procédures de gestion des pêcheries de légine dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2
      Délégation de la Fédération de Russie
      3.8
      CCAMLR-43/35
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la MC 31-02
      Délégation de la Fédération de Russie
      3.8
      CCAMLR-43/40
      Plus d'infos
      Propositions pour une meilleure gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : observateurs du SISO
      Délégations de l'Argentine, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis
      3.8
      CCAMLR-43/42
      Plus d'infos
      Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : contrôles portuaires
      Délégations de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et des États-Unis
      3.8
      CCAMLR-43/43
      Plus d'infos
      Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : VMS
      Délégations de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la République de Corée, du Royaume-Uni et des États-Unis
      3.8
      CCAMLR-43/45
      Plus d'infos
      Proposition de modification des mesures de conservation 21-01 et 21-02
      Délégation de l'Union européenne
      3.8
      CCAMLR-43/49
      Plus d'infos
      Modifications de la mesure de conservation 41-01
      Délégation de l'Australie
      3.8
      CCAMLR-43/BG/02 Rev. 1
      Plus d'infos
      COLTO Gear Workshop - Final Report
      COLTO
      3.4
      CCAMLR-43/BG/09 Rev. 1
      Plus d'infos
      Fishery Notifications 2024/25
      CCAMLR Secretariat
      6
      CCAMLR-43/BG/10
      Plus d'infos
      Reconciliation of CDS data with monthly fine-scale catch and effort data
      CCAMLR Secretariat
      3.1
      CCAMLR-43/BG/11 Rev. 1
      Plus d'infos
      Support to CCAMLR to identify and deter illegal, unreported, and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objectives of the CAMLR Convention
      CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-43/BG/12
      Plus d'infos
      Cooperation to combat illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and enhance compliance monitoring 2023/24
      CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-43/BG/14
      Plus d'infos
      Update on Data Systems
      CCAMLR Secretariat
      3.3
      CCAMLR-43/BG/15
      Plus d'infos
      Transhipment implementation report
      CCAMLR Secretariat
      3.5
      CCAMLR-43/BG/16
      Plus d'infos
      Vessel monitoring system (VMS) implementation report
      CCAMLR Secretariat
      3.3
      CCAMLR-43/BG/17
      Plus d'infos
      A progress update and planned next steps under the agreed Workplan on addressing Unidentified Fishing Gear in the Convention Area
      Delegations of New Zealand, Republic of Korea and Australia, and the CCAMLR Secretariat
      3.4
      CCAMLR-43/BG/18 Rev. 1
      Plus d'infos
      Improving Maritime Domain Awareness (MDA) in the Convention Area to combat IUU fishing
      CCAMLR Secretariat
      5
      CCAMLR-43/BG/19
      Plus d'infos
      Implementation of Conservation Measure 10-08
      CCAMLR Secretariat
      5.1
      CCAMLR-43/BG/20
      Plus d'infos
      Website Update
      CCAMLR Secretariat
      3.2
      CCAMLR-43/BG/24
      Plus d'infos
      Aerial surveillance patrols undertaken by New Zealand during the 2023/2024 Ross Sea CCAMLR Season
      Delegation of New Zealand
      3.4
      CCAMLR-43/BG/25 Rev. 1
      Plus d'infos
      Policy issue arising from CCAMLR inspections undertaken from HMS Protector during the 2023-24 season.
      Delegation of the United Kingdom
      3.2
      CCAMLR-43/BG/30
      Plus d'infos
      Update of the CCAMLR Inspector Identification Document
      Delegation of the United Kingdom
      3.2
      CCAMLR-43/BG/33 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation of electronic monitoring systems (EMS) in Chile to control discards, incidental bycatch and fishing regulation
      Delegation of Chile
      3.4
      CCAMLR-43/BG/38
      Plus d'infos
      An analysis of FAO Voluntary Guidelines for Transshipment and CCAMLR transshipment regulations
      Delegation of the Republic of Korea and ASOC
      3.5
      CCAMLR-43/BG/39 Rev. 1
      Plus d'infos
      Report on informal compliance workshops
      Delegation of the Republic of Korea and ASOC
      3.4
      CCAMLR-43/BG/40
      Plus d'infos
      Safety and the environmental impact of CCAMLR fishing vessels
      ASOC
      9
      CCAMLR-43/BG/41
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance activities undertaken by the State of Chile during the 2023-2024 season
      Delegation of Chile
      3.2
      WG-FSA-IMAF-2024/11 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation of the CCAMLR Scheme of International Scientific Observation during 2023/24, updates of forms and instructions for season 2025 and development of a recognition for krill fishery observers.
      CCAMLR Secretariat
      3.6
      WG-FSA-IMAF-2024/48
      Plus d'infos
      Marking fishing gear on Ukrainian longline vessels
      Delegation of Ukraine
      3.4

      Ordre du jour provisoire

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      1     Ouverture de la réunion

      La présidente du SCIC accueillera les délégués représentant les Membres ainsi que les observateurs.

      2     Organisation de la réunion
      2.1     Ordre du jour

      Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

      3     Examen des mesures et systèmes liés à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1     Système de documentation des captures (SDC)
      3.2     Contrôle des navires

      Le SCIC examinera la mise en œuvre et le fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires.

      3.3     Système de surveillance des navires (VMS) et activités de déplacement des navires à l'intérieur de la zone de la Convention

      Le SCIC examinera toute question concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées, le cas échéant, les rapports et les enquêtes sur les interruptions de transmission VMS, le cas échéant, et la mise en œuvre des pratiques de notification des mouvements conformément aux mesures de conservation MC 10-04 et MC 91-05.

      3.4     Promotion de la conformité à la CCAMLR
      3.5     Transbordement

      Le Secrétariat présentera les données récapitulatives sur le niveau de transbordement communiquées au Secrétariat conformément à la mesure de conservation 10-09, et examinera tous les rapports et enquêtes présentés à la réunion sur la pratique du transbordement et ses implications en lien avec le respect de la conformité et la mise en œuvre au sein de la CCAMLR.

      3.6     Mise en œuvre du système international d'observation scientifique (SISO)
      3.7     Stratégie d'engagement des PNC
      3.8     Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures révisées en lien avec la conformité

      Le SCIC examinera la mise en œuvre et les propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées au respect de la réglementation.

      CCAMLR-43/01 Proposition de nouvelle MC sur les zones de nidification de poissons
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-43/18 Révision des MC 41-01 et 41-10 pour l'obligation d'effectuer des poses de recherche dans la SSRU 88.2H
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-43/19 Rapport sur les captures de krill dans la sous-zone 48.1 de la CCAMLR pour la saison 2023/24
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-43/29 Rapport des responsables du Symposium d'harmonisation des initiatives de conservation et de gestion de la pêche au krill dans la région de la péninsule Antarctique (Incheon, République de Corée, 16-20 juillet 2024)
      George Watters et Jung-re Riley Kim
      CCAMLR-43/32 Résolution portant sur les normes de travail et de sécurité dans les pêcheries de la CCAMLR
      Délégation des États-Unis d'Amérique
      CCAMLR-43/34 Propositions relatives aux procédures de gestion des pêcheries de légine dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2
      Délégation de la Fédération de Russie
      CCAMLR-43/35 Proposition d'amendement de la MC 31-02
      Délégation de la Fédération de Russie
      CCAMLR-43/40 Propositions pour une meilleure gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : observateurs du SISO
      Délégations de l'Argentine, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis
      CCAMLR-43/42 Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : contrôles portuaires
      Délégations de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et des États-Unis
      CCAMLR-43/43 Propositions pour l'amélioration de la gestion des pêcheries de krill de la CCAMLR : VMS
      Délégations de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la République de Corée, du Royaume-Uni et des États-Unis
      CCAMLR-43/45 Proposition de modification des mesures de conservation 21-01 et 21-02
      Délégation de l'Union européenne
      CCAMLR-43/49 Modifications de la mesure de conservation 41-01
      Délégation de l'Australie
      4     Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
      4.1     Rapport provisoire de conformité

      Conformément à la mesure de conservation MC 10-10, paragraphe 3 i), le SCIC examinera le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité en tenant compte de toute information complémentaire reçue conformément au paragraphe 1 iii). Le SCIC adoptera le rapport CCAMLR provisoire de conformité annuel qui enregistrera toute constatation de non-conformité et tout problème identifié dans la mise en œuvre des mesures de conservation. Ce rapport comprendra une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à l'intention de la Commission, conformément au paragraphe 3 iii) de la mesure de conservation MC 10-10.

      4.2     Révision de la MC 10-10

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation 10-10, le SCIC examinera l'efficacité de cette mesure de conservation 10-10 dans l'évaluation et le traitement des cas de non-conformité, et présentera un rapport à la Commission sur ses conclusions et recommandations en vue de l'améliorer.

      5.1     Niveau actuel de pêche INN

      Le SCIC examinera les informations fournies par les Parties contractantes, les PNC coopérantes, les PNC, le Secrétariat et le Comité scientifique et ses groupes de travail sur l'activité de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et ses tendances dans la zone de la Convention pour 2023/24.

      5.2     Listes des navires INN

      Le SCIC examinera la liste provisoire des navires INN-PNC et la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes pour 2024, ainsi que toute information complémentaire fournie concernant les navires inclus dans ces listes. Après examen de toute information et de toute donnée probante fournies par les Parties contractantes ou les PNC concernant les navires inclus dans la liste des navires INN-PNC ou la liste des navires INN des Parties contractantes adoptées en 2023, le SCIC formulera des recommandations à l'intention de la Commission afin de déterminer si des navires doivent être retirés de ces listes. Le SCIC adoptera, par consensus, une liste proposée des navires INN-PNC et une liste proposée des navires INN des Parties contractantes, qui seront soumises à la Commission pour approbation.

      6     Notifications de projets de pêche
      7     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Le cas échéant, le président du Comité scientifique fournira des conseils et échangera des informations sur les questions pertinentes qui seront examinées par le SCIC.

      8     Examen de la seconde évaluation de performance
      9     Autres questions
      10     Adoption du rapport

      Le SCIC adoptera un rapport qui sera transmis à la Commission.

      11     Clôture de la réunion

       

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