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    CCAMLR-XXXVII

    Full Name
    Trente-septième réunion de la Commission
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 7 septembre 2018 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 22 septembre 2018 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Schedule for the Thirty-seventh Meetings of the Commission and the Scientific Committee

    Les ordres du jour du SCIC et du SCAF sont consultables sur les pages web de ces comités.

    Les Membres souhaitant que leurs documents soient examinés par le SCIC-18 ou le SCAF-18 doivent soumettre ces documents au point correspondant de l'ordre du jour de l'un de ces comités. Les points 3 et 4 à l'ordre du jour de la Commission concernent les questions renvoyées par le SCIC ou le SCAF.

    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxvii.pdf (1.38 Mo)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXVII/01
      Plus d'infos
      État des conséquences du changement climatique
      Délégations de l'Australie, de la Norvège et du Royaume-Uni
      8
      CCAMLR-XXXVII/02 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition pour un mécanisme de soutien à la mise en œuvre du fonds de renforcement des capacités générales qu'il est proposé de mettre en place
      Délégations de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la République de Corée et du Royaume-Uni
      10.3
      CCAMLR-XXXVII/03
      Plus d'infos
      Examen des états financiers révisés de 2017
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/04
      Plus d'infos
      Examen du budget 2018, projet de budget 2019 et prévisions budgétaires 2020
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/05
      Plus d'infos
      Compte rendu 2018 du secrétaire exécutif incluant le rapport de la quatrième année de mise en œuvre du plan stratégique du secrétariat (2015–2018)
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/06
      Plus d'infos
      Plan stratégique du secrétariat de la CCAMLR 2019–2022
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/07
      Plus d'infos
      Modifications du règlement financier proposées par l'ICG sur le financement durable, avec mise en place d'un fonds de roulement
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Modifications des frais de notification des pêcheries nouvelles ou exploratoires et des pêcheries de krill
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/09
      Plus d'infos
      Proposition d'une nouvelle présentation du budget
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/10
      Plus d'infos
      Coopération avec d'autres organisations : Accords avec des organisations internationales
      Secrétariat de la CCAMLR
      11.2.3
      CCAMLR-XXXVII/11
      Plus d'infos
      Seconde évaluation de la performance – état d'avancement
      Secrétariat de la CCAMLR
      10.2
      CCAMLR-XXXVII/12
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2017/18 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      3
      CCAMLR-XXXVII/13 Rev. 1
      Plus d'infos
      Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3
      CCAMLR-XXXVII/14
      Plus d'infos
      Équateur - Demande du statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp.
      Secrétariat de la CCAMLR
      3
      CCAMLR-XXXVII/15
      Plus d'infos
      Nomenclature des réunions de la CCAMLR
      Secrétariat de la CCAMLR
      12
      CCAMLR-XXXVII/16
      Plus d'infos
      Nouvelle brochure de la CCAMLR
      Secrétariat de la CCAMLR
      12
      CCAMLR-XXXVII/17
      Plus d'infos
      Rapport sur le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable pour 2018
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/18
      Plus d'infos
      Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements
      Délégation des États-Unis
      3, 9.1
      CCAMLR-XXXVII/19
      Plus d'infos
      Suivi de la pêche dans les écosystèmes marins vulnérables (VME) de la zone de la Convention CAMLR
      Délégation des États-Unis
      3.1, 9.1, 5.3.3
      CCAMLR-XXXVII/20
      Plus d'infos
      Proposition pour améliorer la sécurité des observateurs : dispositifs de communication indépendant bidirectionnel par satellite et balises de détresse personnelle
      Délégation des États-Unis
      7
      CCAMLR-XXXVII/21 Rev. 1
      Plus d'infos
      Stratégie salariale et de dotation en personnel de la CCAMLR (2019–2022)
      Secrétaire exécutif
      4
      CCAMLR-XXXVII/22
      Plus d'infos
      Déplacement proposé de la limite entre les sous-zones 88.1 et 88.2
      Secrétariat de la CCAMLR
      9.1
      CCAMLR-XXXVII/23
      Plus d'infos
      Proposition de programme de travail pour la CCAMLR en réponse au changement climatique
      Délégations australienne et norvégienne pour le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le changement climatique
      8
      CCAMLR-XXXVII/24 Rev. 1
      Plus d'infos
      Projet de mesure de conservation pour une aire marine protégée dans l'Antarctique de l'Est
      Délégations de l'Australie et de l'Union européenne
      6.2, 9.2
      CCAMLR-XXXVII/25
      Plus d'infos
      Document de travail : proposition - Surveillance par satellite de la zone de la CCAMLR
      Délégation française
      3
      CCAMLR-XXXVII/26
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-06 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      9.1, 3
      CCAMLR-XXXVII/27
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-07 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      9.1, 3
      CCAMLR-XXXVII/28
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 10-10 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      9.1, 3
      CCAMLR-XXXVII/29
      Plus d'infos
      Proposition de l’UE visant à établir l’AMP de la mer de Weddell (AMP de la MW)
      Délégation de l’Union Européenne et de ses États membres
      6.2
      CCAMLR-XXXVII/30
      Plus d'infos
      Document de travail de l'UE sur la mise en œuvre de la MC 32-18 sur la conservation des requins
      Délégation de l’Union européenne
      5.3
      CCAMLR-XXXVII/31
      Plus d'infos
      Proposition de mesure de conservation portant création d'une aire marine protégée dans le domaine 1 (ouest de la péninsule antarctique et sud de l'arc du Scotia)
      Délégations argentine et chilienne
      6.2, 9.2
      CCAMLR-XXXVII/32
      Plus d'infos
      Développement des plans de recherche et de suivi d'AMP de la CCAMLR
      Délégation de la République populaire de Chine
      6
      CCAMLR-XXXVII/33
      Plus d'infos
      Proposition de modification de la mesure de conservation 31-02
      Délégation de la République de Corée
      9.2, 3
      CCAMLR-XXXVII/34
      Plus d'infos
      Retrait du navire Northern Warrior de la liste INN – informations présentées par la République d'Angola
      Secrétariat de la CCAMLR
      3
      CCAMLR-XXXVII/35
      Plus d'infos
      Soumission de la demande par Singapour du statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3
      CCAMLR-XXXVII/36
      Plus d'infos
      Rapport du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF)
      4
      CCAMLR-XXXVII/37 Rev. 1
      Plus d'infos
      Rapport du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC)
      3
      CCAMLR-XXXVII/38
      Plus d'infos
      Rapport de la trente-septième réunion du Comité scientifique (Hobart, Australie, du 22 au 26 octobre 2018)
      5.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/01
      Plus d'infos
      Summary Report Forty-first Antarctic Treaty Consultative Meeting (Buenos Aires, Argentina, 16 to 18 May 2018)
      Executive Secretary
      11.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/02 Rev. 1
      Plus d'infos
      Review of CCAMLR Regulations for International Staff against the ICSCS and Comparator Organisations
      Executive Secretary
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/03
      Plus d'infos
      Trade data analysis – A report of trends and supply chains in CDS data
      CCAMLR Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/04
      Plus d'infos
      Description of the General Fund Budget
      CCAMLR Secretariat
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/05
      Plus d'infos
      CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP) – Implementation and reporting
      CCAMLR Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/06
      Plus d'infos
      Notifications of intent to participate in a new or exploratory fishery, or an established krill fishery, 2018/19
      CCAMLR Secretariat
      3.5
      CCAMLR-XXXVII/BG/07
      Plus d'infos
      NCP Engagement Strategy and review
      CCAMLR Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/08 Rev. 1
      Plus d'infos
      Annual report of global toothfish trade data
      CCAMLR Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/09
      Plus d'infos
      Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS)
      CCAMLR Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/10 Rev. 1
      Plus d'infos
      Synthèse des activités menées par la Commission pendant la période d'intersession 2017/18 – Rapport du président
      Président de la Commission
      2.3
      CCAMLR-XXXVII/BG/11
      Plus d'infos
      Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2018/19
      CCAMLR Secretariat
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/12
      Plus d'infos
      Translation review of the Basic Documents and the conservation measures
      CCAMLR Secretariat
      13
      CCAMLR-XXXVII/BG/13
      Plus d'infos
      Revision to the Staff Regulations
      Executive Secretary
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/14 Rev. 1
      Plus d'infos
      Trade data analysis – Reconciliation of CDS data with fine-scale catch and effort data
      CCAMLR Secretariat
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/15
      Plus d'infos
      Reducing plastic pollution in the Southern Ocean
      Delegation of the United Kingdom
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/16
      Plus d'infos
      The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland’s investigation report into late removal of fishing gear following fishery closure notification
      Delegation of the United Kingdom
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/17
      Plus d'infos
      The State of the Polar Oceans 2018: Making Sense of Our Changing World
      Delegations of the United Kingdom and Norway
      8
      CCAMLR-XXXVII/BG/18
      Plus d'infos
      Monitoring, control and surveillance undertaken by Chile during 2017/18 season
      Delegation of Chile
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/19
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fifth Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (Phuket, Thailand, 25 to 29 June 2018)
      CCAMLR Observer (Australia)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/20
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the 22nd Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Bangkok, Thailand, 21 to 25 May 2018)
      CCAMLR Observer (Australia)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/21
      Plus d'infos
      Оn seasonal and interannual dynamics of ice conditions in the Weddell Sea and its relation to the WSMPA proposal
      Delegation of the Russian Federation
      6.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/22
      Plus d'infos
      Consultation on Secretariat catch and effort monitoring: Secretariat proposals arising from the feedback from Members
      CCAMLR Secretariat
      3, 5.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/23
      Plus d'infos
      Materials on biodiversity in Subareas 48.6 and 48.5 in relation to the Weddell Sea MPA proposall
      Delegation of the Russian Federation
      6.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/24
      Plus d'infos
      Comments on the draft of the conservation measure for an East Antarctic Marine Protected Area (2018)
      Delegation of the Russian Federation
      6.2, 9.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/25
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Argentina) to the Sixth Session of the Meeting of the Parties to the Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels (MoP6) (Skukuza, Krüger National Park, South Africa, 7 to 11 May 2018)
      CCAMLR Observer (Argentina)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/26
      Plus d'infos
      CCAMLR and climate change: the need for urgent action
      Submitted by ASOC
      8
      CCAMLR-XXXVII/BG/27
      Plus d'infos
      An introduction to the International Association of Antarctica Tour Operators (IAATO)
      Submitted by IAATO
      11.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/28
      Plus d'infos
      Korea's voluntary contribution to Commission funds
      Delegation of the Republic of Korea
      4
      CCAMLR-XXXVII/BG/29
      Plus d'infos
      The third follow-up to the cases regarding the Southern Ocean and Hong Jin 701
      Delegation of the Republic of Korea
      4, 3.3
      CCAMLR-XXXVII/BG/30
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche INN dans les zones économiques exclusives (ZEE) françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR
      Délégation française
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/31
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (EU) to the Annual Meeting of the Inter American Tropical Tuna Commission (IATTC) (San Diego, USA, 24 to 30 August 2018)
      CCAMLR Observer (EU)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/32
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (EU) to the Annual Meeting of the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO) (Swakopmund, Namibia, 27 to 30 November 2017)
      CCAMLR Observer (EU)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/33
      Plus d'infos
      New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following the fishery closure notifications
      Delegation of New Zealand
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/34
      Plus d'infos
      CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Otago during 2017/18
      Delegation of New Zealand
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/35
      Plus d'infos
      Full steam ahead for the Polar Code – developing safety measures for fishing vessels and implementation of marine mammal avoidance measures
      Submitted by ASOC
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/36
      Plus d'infos
      Fulfilling CCAMLR’s commitment to create a representative system of Marine Protected Areas
      Submitted by ASOC
      6
      CCAMLR-XXXVII/BG/37
      Plus d'infos
      Closing the gaps in CCAMLR’s oversight of at-sea transhipments in the Convention Area
      Submitted by ASOC
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/38
      Plus d'infos
      Request for removal of the vessel bearing IMO No. 9319856 from the NCP-IUU Vessel List
      Delegation of Chile
      3.3
      CCAMLR-XXXVII/BG/39
      Plus d'infos
      Australian views on the key principles of the Compliance Evaluation Procedure
      Delegation of Australia
      9.1, 3.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/40
      Plus d'infos
      ASOC Report to CCAMLR
      Submitted by ASOC
      11.2.1
      CCAMLR-XXXVII/BG/41
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 25th Regular Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (Marrakech, Morocco, 14 to 21 November 2017)
      CCAMLR Observer (USA)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/42 Rev. 1
      Plus d'infos
      Support to CAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CCAMLR Convention – Interim Report
      Submitted by INTERPOL
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/43
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Republic of Korea) to the Fourteenth Regular Session of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) (Manila, Philippines, 3 to 7 December 2017)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/44
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Japan) to the 67th Meeting of the International Whaling Commission (IWC) (Florianopolis, Brazil, 10 to 14 September 2018)
      CCAMLR Observer (Japan)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/45
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the Sixth Meeting of the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) (Lima, Peru, 30 January to 3 February 2018)
      CCAMLR Observer (Chile)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/46
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 40th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) (Tallinn, Estonia, 17 to 21 September 2018)
      CCAMLR Observer (USA)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/47
      Plus d'infos
      INTERPOL technical report on fishing gear evidence collection
      CCAMLR Secretariat on behalf of INTERPOL
      3
      CCAMLR-XXXVII/BG/48
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR observer (Norway) to the 36th annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (London, United Kingdom, 13 to 17 November 2017)
      CCAMLR Observer (Norway)
      11.2.2
      CCAMLR-XXXVII/BG/49
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (New Zealand) to the 25th Annual Meeting of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (CCSBT) (Nouméa, New Caledonia, 15 to 16 October 2018)
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      11.2.2
      SC-CAMLR-XXXVII/16
      Plus d'infos
      Aspects méthodiques d'une campagne internationale d'évaluation du krill à grande échelle en 2019 : Commentaires et propositions
      Délégation de la Fédération de Russie
      5.2.1
      SC-CAMLR-XXXVII/18
      Plus d'infos
      Commentaires et propositions concernant la création d'AMP pour la gestion spatiale dans la zone de la Convention de la CCAMLR
      Délégation de la Fédération de Russie
      6.1
      SC-CAMLR-XXXVII/19
      Plus d'infos
      Commentaires et propositions concernant le plan de recherche et de suivi pour l'AMP de la région de la mer de Ross
      Délégation de la Fédération de Russie
      6.1
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/05
      Plus d'infos
      Features of chronology and breeding success of Pygoscelis papua and Pygoscelis adeliae penguins in the Wilhelm Archipelago (CCAMLR Subarea 48.1)
      I.V. Dykyy, G.P. Milinevsky, O.L. Savitsky, D.G. Lutsenko, P.B. Khoetsky, M.F. Veselsky, V.M. Smagol, A.O. Dzhulay, J.V. Tsaryk, K.M. Nazaruk, A.T. Zatushevsky, A.O. Simon and M.A. Telipska
      5.3.2
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/06
      Plus d'infos
      Pygoscelis penguin census in the Vernadsky Antarctic station area
      V.M. Smagol, A.O. Dzhulay, I.V. Dykyy, G.P. Milinevsky and E.O. Dykyy
      5.3.2
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/11
      Plus d'infos
      Antarctic Site Inventory / MAPPPD / State of Antarctic Penguins 2018 Report / Buffer Zone Reference Tool / Climate Analyses: 2018 Report to CCAMLR by Oceanites, Inc.
      Submitted by Oceanites, Inc.
      8, 11.2.1
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/17
      Plus d'infos
      Precautionary, ecosystem-based management for the Antarctic krill fishery: a work in progress
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/20
      Plus d'infos
      CEMP cameras data validation experiment at the Galindez Island gentoo colonies
      A. Dzhulay, V. Smagol, G. Milinevsky, I. Dykyy, A. Simon, M. Telipska, E. Dykyy, L. Pshenichnov and A. Grytsai
      5.3.2
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/29
      Plus d'infos
      Is CCAMLR science keeping up?
      Submitted by ASOC
      5.3.3
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/30
      Plus d'infos
      ARK Report to SC-CAMLR-XXXVII
      Submitted by ARK
      5.2.1, 11.2.1

      Ordre du jour

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      1     Ouverture de la réunion

      Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXVI, paragraphes 13.6 à 13.9) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 18/42.

      Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

      2     Organisation de la réunion

      À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

      2.1     Adoption de l’ordre du jour

      Les ordres du jour préliminaires de la trente-septième réunion de la Commission et des réunions du SCIC et du SCAF ont été préparés et distribués conformément à la règle 15 du règlement intérieur de la Commission. Les ordres du jour provisoires tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur les ordres du jour préliminaires seront distribués en septembre 2018 conformément à la règle 17 du règlement intérieur.

      À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure, y compris l'adoption des ordres du jour de la Commission, du SCIC et du SCAF et la question du président du SCAF (CCAMLR-XXXVI, paragraphe 4.21), avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

      2.2     Statut de la Convention

      Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

      2.3     Rapport du président
      3     Application et observation de la réglementation

      Prise en compte des documents soumis ayant été examinés par le SCIC, ainsi que d'autres documents portant sur ce point.

      CCAMLR-XXXVII/12 Activités de pêche INN et tendances en 2017/18 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVII/13 Rev. 1 Rapport de synthèse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVII/14 Équateur - Demande du statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp.
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVII/18 Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements
      Délégation des États-Unis
      CCAMLR-XXXVII/25 Document de travail : proposition - Surveillance par satellite de la zone de la CCAMLR
      Délégation française
      CCAMLR-XXXVII/26 Proposition de modification de la mesure de conservation 10-06 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXVII/27 Proposition de modification de la mesure de conservation 10-07 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXVII/28 Proposition de modification de la mesure de conservation 10-10 présentée par l’UE
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXVII/33 Proposition de modification de la mesure de conservation 31-02
      Délégation de la République de Corée
      CCAMLR-XXXVII/34 Retrait du navire Northern Warrior de la liste INN – informations présentées par la République d'Angola
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVII/35 Soumission de la demande par Singapour du statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC)
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXVII/37 Rev. 1 Rapport du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC)
      CCAMLR-XXXVII/BG/03 Trade data analysis – A report of trends and supply chains in CDS data
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/05 CCAMLR Compliance Evaluation Procedure (CCEP) – Implementation and reporting
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/07 NCP Engagement Strategy and review
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/08 Rev. 1 Annual report of global toothfish trade data
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/09 Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS)
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/14 Rev. 1 Trade data analysis – Reconciliation of CDS data with fine-scale catch and effort data
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/15 Reducing plastic pollution in the Southern Ocean
      Delegation of the United Kingdom
      CCAMLR-XXXVII/BG/16 The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland’s investigation report into late removal of fishing gear following fishery closure notification
      Delegation of the United Kingdom
      CCAMLR-XXXVII/BG/18 Monitoring, control and surveillance undertaken by Chile during 2017/18 season
      Delegation of Chile
      CCAMLR-XXXVII/BG/22 Consultation on Secretariat catch and effort monitoring: Secretariat proposals arising from the feedback from Members
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/30 Informations sur la pêche INN dans les zones économiques exclusives (ZEE) françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR
      Délégation française
      CCAMLR-XXXVII/BG/33 New Zealand investigation reports into late removal of fishing gear following the fishery closure notifications
      Delegation of New Zealand
      CCAMLR-XXXVII/BG/34 CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Otago during 2017/18
      Delegation of New Zealand
      CCAMLR-XXXVII/BG/35 Full steam ahead for the Polar Code – developing safety measures for fishing vessels and implementation of marine mammal avoidance measures
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXVII/BG/37 Closing the gaps in CCAMLR’s oversight of at-sea transhipments in the Convention Area
      Submitted by ASOC
      CCAMLR-XXXVII/BG/42 Rev. 1 Support to CAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CCAMLR Convention – Interim Report
      Submitted by INTERPOL
      CCAMLR-XXXVII/BG/47 INTERPOL technical report on fishing gear evidence collection
      CCAMLR Secretariat on behalf of INTERPOL
      3.1     Avis du SCIC
      3.2     Rapport CCAMLR provisoire de conformité

      Présentation, par le président du SCIC, du rapport CCAMLR provisoire de conformité tel que convenu par le SCIC. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10‑10.

      Examen du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

      3.3     Listes proposées des navires INN-PNC et INN-PC

      Présentation, par le président du SCIC, de la liste proposée des navires INN des Parties non contractantes (PNC) et de la liste proposée des navires INN des Parties contractantes (PC) telles que convenues par le SCIC suite à l'examen des informations fournies en vertu des MC 10-06 et 10-07.

      Examen des recommandations du SCIC concernant tout retrait de navires de ces Listes.

      Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2018/19.

      3.4     Niveau actuel de la pêche INN

      Examen des avis et recommandations du Comité scientifique (point 7 de l'ordre du jour) et du SCIC (point 5 de l'ordre du jour) sur les tendances et activités de pêche INN.

      Accord sur les listes INN-PNC et INN-PC.

      3.5     Notifications de projets de pêche
      4     Administration et Finances

      Prise en compte des documents soumis ayant été examinés par le SCAF, ainsi que d'autres documents soumis portant sur ce point.

      CCAMLR-XXXVII/03 Examen des états financiers révisés de 2017
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/04 Examen du budget 2018, projet de budget 2019 et prévisions budgétaires 2020
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/05 Compte rendu 2018 du secrétaire exécutif incluant le rapport de la quatrième année de mise en œuvre du plan stratégique du secrétariat (2015–2018)
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/06 Plan stratégique du secrétariat de la CCAMLR 2019–2022
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/07 Modifications du règlement financier proposées par l'ICG sur le financement durable, avec mise en place d'un fonds de roulement
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/08 Rev. 1 Modifications des frais de notification des pêcheries nouvelles ou exploratoires et des pêcheries de krill
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/09 Proposition d'une nouvelle présentation du budget
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/17 Rapport sur le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable pour 2018
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/21 Rev. 1 Stratégie salariale et de dotation en personnel de la CCAMLR (2019–2022)
      Secrétaire exécutif
      CCAMLR-XXXVII/36 Rapport du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF)
      CCAMLR-XXXVII/BG/02 Rev. 1 Review of CCAMLR Regulations for International Staff against the ICSCS and Comparator Organisations
      Executive Secretary
      CCAMLR-XXXVII/BG/04 Description of the General Fund Budget
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/13 Revision to the Staff Regulations
      Executive Secretary
      CCAMLR-XXXVII/BG/28 Korea's voluntary contribution to Commission funds
      Delegation of the Republic of Korea
      CCAMLR-XXXVII/BG/29 The third follow-up to the cases regarding the Southern Ocean and Hong Jin 701
      Delegation of the Republic of Korea
      4.1     Avis du SCAF

      Présentation du rapport de la réunion du SCAF par son président.

      Examen des avis issus du rapport du SCAF non traités ailleurs dans l'ordre du jour de la Commission, y compris sur le plan stratégique et la stratégie de dotation en personnel du secrétariat.

      4.2     Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable

      Présentation par le président du SCAF du rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable, comprenant notamment les recommandations du groupe à l'intention de la Commission.

      4.3     Examen du budget de 2018, budget de 2019 et prévisions budgétaires pour 2020

      Compte rendu du président du SCAF sur l'exécution du budget de 2018 et présentation des prévisions budgétaires pour 2019 telles que convenues par le SCAF.

      Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique à l'égard du budget de 2019 et des prévisions budgétaires pour 2020.

      Adoption du budget 2019 et présentation des prévisions budgétaires pour 2020.

      5     Conservation des ressources marines
      5.1     Avis du Comité scientifique

      Présentation par le président du Comité scientifique du rapport de la trente-septième réunion du Comité scientifique.

      Examen des avis issus du rapport du Comité scientifique non traités ailleurs dans l'ordre du jour de la Commission.

      5.2     Espèces exploitées

      Examen des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

      5.2.1     Ressource de krill

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances de la pêcherie de krill en 2017/18, l'établissement d'évaluations de l'état et la gestion par rétroaction du stock de krill, compte tenu du rôle du krill dans l'écosystème, et examen des mesures de gestion telles que les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion de la pêcherie de krill ou proposer de modifier les mesures existantes.

      Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention.

      5.2.2     Ressource de poissons

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances des pêcheries de poissons établies, exploratoires et de recherche en 2017/18, les évaluations de l'état des stocks de poissons visés, et la gestion des pêcheries de poissons, y compris les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion des pêcheries de poissons ou proposer de modifier les mesures existantes.

      Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention.

      5.2.3     Nouvelles pêcheries

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

      5.3     Espèces non visées
      5.3.1     Poissons et invertébrés

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances d'espèces de poissons et d'invertébrés faisant partie des captures accessoires dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander des limites de capture, de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

      5.3.2     Oiseaux de mer et mammifères

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'état, les tendances et l'efficacité des mesures d'atténuation de la capture accidentelle d'oiseaux et de mammifères dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

      SC-CAMLR-XXXVII/BG/05 Features of chronology and breeding success of Pygoscelis papua and Pygoscelis adeliae penguins in the Wilhelm Archipelago (CCAMLR Subarea 48.1)
      I.V. Dykyy, G.P. Milinevsky, O.L. Savitsky, D.G. Lutsenko, P.B. Khoetsky, M.F. Veselsky, V.M. Smagol, A.O. Dzhulay, J.V. Tsaryk, K.M. Nazaruk, A.T. Zatushevsky, A.O. Simon and M.A. Telipska
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/06 Pygoscelis penguin census in the Vernadsky Antarctic station area
      V.M. Smagol, A.O. Dzhulay, I.V. Dykyy, G.P. Milinevsky and E.O. Dykyy
      SC-CAMLR-XXXVII/BG/20 CEMP cameras data validation experiment at the Galindez Island gentoo colonies
      A. Dzhulay, V. Smagol, G. Milinevsky, I. Dykyy, A. Simon, M. Telipska, E. Dykyy, L. Pshenichnov and A. Grytsai
      5.3.3     Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'impact des pêcheries de la CCAMLR sur les écosystèmes marins vulnérables (VME), l'état des VME déclarées et d'autres mesures d'atténuation mises en place dans les mesures de conservation. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

      5.3.4     Recherche scientifique en vertu de la mesure de conservation 24-01

      Examen des avis du Comité scientifique sur les activités de recherche menées en 2017/18 et les recherches proposées pour 2018/19 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique). Examen de l'application de la MC 24-05.

      6.1     Examen des aires marines protégées (AMP) existantes

      Examen de la mise en œuvre des aires marines protégées (AMP) existantes et des plans de gestion de ces aires. Examen des avis du Comité scientifique sur la mise en œuvre des plans de recherche et de suivi.

      7     Système international d'observation scientifique de la CCAMLR
      8     Impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique

      Examen des avis et recommandations du Comité scientifique et du groupe de correspondance de la période d'intersession (ICG, pour Intersessional Correspondence Group) sur les impacts du changement climatique en ce qui concerne la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

      9     Mesures de conservation
      9.1     Examen des mesures en vigueur

      Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2018/19.

      9.2     Examen de nouvelles mesures et d'autres impératifs de conservation

      Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2018/19.

      10     Mise en œuvre des objectifs de la Convention
      10.1     Objectifs de la Convention

      En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle. Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIVe réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11 à 9.21) et poursuivies lors de sa XXXVe réunion (paragraphes 9.22 à 9.27).

      10.2     Seconde évaluation de performance

      Lors de sa XXXVe réunion, la Commission a décidé d'entreprendre une seconde évaluation de performance (CCAMLR-XXXV, paragraphes 9.5 à 9.11 et annexe 8). Lors de la XXXVIe réunion de la Commission, le comité d'évaluation a présenté la seconde évaluation de performance. Examen par la Commission de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations.

      10.3     Renforcement des capacités

      Examen des avis du SCAF et du Comité scientifique relatifs aux initiatives visant à renforcer la capacité des Membres et Parties contractantes de mettre en œuvre les objectifs de la Convention.

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur les activités de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le fonds de renforcement des capacités scientifiques générales, le fonds spécial du CEMP et le programme de bourse scientifique de la CCAMLR.

      CCAMLR-XXXVII/02 Rev. 1 Proposition pour un mécanisme de soutien à la mise en œuvre du fonds de renforcement des capacités générales qu'il est proposé de mettre en place
      Délégations de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la République de Corée et du Royaume-Uni
      11     Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique et des organisations internationales
      11.1     Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique

      Compte rendu du secrétaire exécutif sur la quarante et unième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (XLIe RCTA, du 13 au 18 mai 2018, à Buenos Aires en Argentine), à laquelle il représentait la CCAMLR.

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

      Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2019.

      11.2     Coopération avec des organisations internationales
      11.2.1     Rapports des observateurs d’organisations internationales

      Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXVIIe réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-INN de l'Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SIOFA et UICN. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXVIIe réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO et Oceanites Inc.

      Les rapports des observateurs auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à exposer les points clés de leur rapport, soit au Comité scientifique soit à la Commission. La Commission prendra note des rapports pertinents d'observateurs mentionnés dans le rapport du Comité scientifique.

      11.2.2     Rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions d'organisations internationales de la période d'intersession écoulée et nomination des représentants aux prochaines réunions d'organisations internationales pertinentes

      Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2017/18 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXVI, paragraphe 10.11 et tableau 1).

      CCAMLR-XXXVII/BG/11 Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2018/19
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXVII/BG/19 Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the Fifth Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA) (Phuket, Thailand, 25 to 29 June 2018)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXVII/BG/20 Report from the CCAMLR Observer (Australia) to the 22nd Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (Bangkok, Thailand, 21 to 25 May 2018)
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXVII/BG/25 Report from the CCAMLR Observer (Argentina) to the Sixth Session of the Meeting of the Parties to the Agreement on the Conservation of Albatrosses and Petrels (MoP6) (Skukuza, Krüger National Park, South Africa, 7 to 11 May 2018)
      CCAMLR Observer (Argentina)
      CCAMLR-XXXVII/BG/31 Report from the CCAMLR Observer (EU) to the Annual Meeting of the Inter American Tropical Tuna Commission (IATTC) (San Diego, USA, 24 to 30 August 2018)
      CCAMLR Observer (EU)
      CCAMLR-XXXVII/BG/32 Report from the CCAMLR Observer (EU) to the Annual Meeting of the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO) (Swakopmund, Namibia, 27 to 30 November 2017)
      CCAMLR Observer (EU)
      CCAMLR-XXXVII/BG/41 Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 25th Regular Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (Marrakech, Morocco, 14 to 21 November 2017)
      CCAMLR Observer (USA)
      CCAMLR-XXXVII/BG/43 Report from the CCAMLR Observer (Republic of Korea) to the Fourteenth Regular Session of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) (Manila, Philippines, 3 to 7 December 2017)
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      CCAMLR-XXXVII/BG/44 Report from the CCAMLR Observer (Japan) to the 67th Meeting of the International Whaling Commission (IWC) (Florianopolis, Brazil, 10 to 14 September 2018)
      CCAMLR Observer (Japan)
      CCAMLR-XXXVII/BG/45 Report from the CCAMLR Observer (Chile) to the Sixth Meeting of the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (SPRFMO) (Lima, Peru, 30 January to 3 February 2018)
      CCAMLR Observer (Chile)
      CCAMLR-XXXVII/BG/46 Report from the CCAMLR Observer (USA) to the 40th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) (Tallinn, Estonia, 17 to 21 September 2018)
      CCAMLR Observer (USA)
      CCAMLR-XXXVII/BG/48 Report from the CCAMLR observer (Norway) to the 36th annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) (London, United Kingdom, 13 to 17 November 2017)
      CCAMLR Observer (Norway)
      CCAMLR-XXXVII/BG/49 Report from the CCAMLR Observer (New Zealand) to the 25th Annual Meeting of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (CCSBT) (Nouméa, New Caledonia, 15 to 16 October 2018)
      CCAMLR Observer (New Zealand)
      11.2.3     Coopération avec les ORGP
      12     Autres questions
      13     Questions administratives
      13.1     Élection des dirigeants

      Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la XXXVIIe réunion de la CCAMLR : présidence de la Commission pour les réunions de 2019 et 2020, présidence du SCIC, vice-présidence du SCIC, présidence du SCAF et vice-présidence du SCAF.

      13.2     Invitation des observateurs

      Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l'invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXVIIIe réunion de la CCAMLR.

      13.3     Prochaine réunion

      Prise de décision quant à la date de la trente-huitième réunion de la Commission.

      14     Rapport de la trente-septième réunion de la Commission

      Examen et adoption du rapport de la trente-septième réunion.

      15     Clôture de la réunion

      Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 2 octobre 2018.

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