CCAMLR-XXXV

Ouverture de la réunion à 9h00, le lundi 17 octobre 2016.

Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXIV, paragraphes 13.4 à 13.7) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 16/44.

Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

L'ordre du jour préliminaire de la trente-cinquième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. Un ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire sera distribué en septembre 2016 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

Compte rendu du président sur les activités de la période d'intersession.

Discussion du point 3 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l'objet de ce point. Le SCIC tiendra compte des avis émis par le Comité scientifique sur ces questions, comme il y est tenu.

En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

Adoption par le SCIC, par consensus, d'un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

Examen par la Commission du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2015/16.

Examen par le SCIC du compte rendu de l'atelier sur le e SDC pour ce qui concerne les travaux d'intersession réalisés en vue de mettre en oeuvre les recommandations de l'évaluation indépendante du SDC de la CCAMLR relativement au e-SDC.

Examen par le SCIC de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des propositions visant à l'amélioration de ce dernier.

Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du VMS en 2015/16.

Examen par le SCIC de toutes les questions soulevées dans le cadre de l'Accord entre le secrétariat et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime (CCSM) sur la transmission des données de VMS détenues par le secrétariat pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage entreprises par les CCSM. 

Examen par le SCIC des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur et d'adoption de nouvelles mesures.

Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10 10, examen par le SCIC de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission de ses conclusions et de ses recommandations pour son amélioration.

Examen par le SCIC des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2015/16. 

Examen par le SCIC des rapports soumis par les Parties non contractantes sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la Liste des navires INN-PNC en 2015.

Examen par le SCIC de la Liste provisoire de navires INN-PNC et de la Liste provisoire des navires INN-PC de 2016 ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires inscrits sur la Liste des navires INN-PNC adoptée en 2015, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

Adoption par le SCIC, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une Liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

Compte rendu par le président du Comité scientifique sur les points pertinents du système international d'observation scientifique (SISO) et échange d'informations sur les questions que le SCIC devrait examiner.

Discussion du point 4 de l'ordre du jour menée par le président du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) qui présentera un compte rendu à la Commission sur les questions faisant l'objet de ce point. 

Conformément à l'article 11.1 du règlement financier, un audit exhaustif des états financiers de 2015 a été réalisé début 2016. Les états financiers, ainsi que le rapport d'audit correspondant, seront examinés par le SCAF et soumis pour approbation à la Commission. À cet égard, il convient également de prendre note de la COMM CIRC 16/31.

Présentation de son rapport annuel par le secrétaire exécutif. Le rapport fera la synthèse de la mise en œuvre des activités et tâches du plan stratégique 2015–2018 réalisées pendant la période d'intersession 2015/16 (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 3). Il traitera également de questions de stratégie salariale et de dotation en personnel du secrétariat.

Présentation par le secrétariat, en tant que responsable du groupe informel à composition non limitée nommé par la Commission (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 13), d'un état d'avancement de l'examen d'intersession concernant la poursuite des travaux pour évaluer diverses possibilités de sources de revenus et de réduction des coûts (CCAMLR-XXXIII, annexe 7, paragraphes 14 et 15).

Exposé des résultats prévus de l'exécution du budget de 2016 pour examen.

Présentation du projet de budget 2017, d'où découlera le budget recommandé pour 2017. Les avis à la Commission tiendront compte des discussions du SCAF sur diverses questions financières et administratives, ainsi que des avis des présidents du Comité scientifique et du SCIC.

Examen par le SCAF des propositions de revenus et de dépenses, dans le cadre des considérations budgétaires, pour tous les Fonds spéciaux ou autres.

Présentation à la Commission, pour information uniquement, du budget prévisionnel de 2018.

Examen et adoption d'un processus de sélection du prochain secrétaire exécutif. 

Présentation du rapport de la trente-cinquième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention. 

Examen d'un résumé des captures de 2015/16 et des avis de gestion pour 2016/17 ainsi que des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Présentation des données déclarées pour la saison en cours, ainsi que de tout fait nouveau concernant les notifications de projets de pêche au krill pour la saison 2016/17. Invitation à informer la Commission des derniers faits concernant ces notifications, ainsi que des développements et tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur diverses questions telles que l'état d'avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill, le suivi des captures, y compris l'estimation du poids vif, et d'autres avis liés à la pêcherie de krill.

Présentation des données et informations connexes déclarées pour la saison en cours. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention. 

Examen des activités de pêche exploratoire de la saison 2015/16 et des notifications relatives aux pêcheries nouvelles ou exploratoires pour la saison 2016/17 compte tenu des avis du Comité scientifique. Présentation des résultats de l'évaluation effectuée par le Comité scientifique des recherches menées dans les pêcheries exploratoires pauvres en données ainsi que de celles réalisées en vertu de la mesure de conservation 24-01.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

Présentation des avis du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures de conservation 22-05, 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 et d'autres questions liées aux actions engagées par la CCAMLR à l'égard de la pêche de fond et des écosystèmes marins vulnérables.  

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'analyse scientifique relative à la mise en œuvre d'un système représentatif d'aires marines protégées dans la zone de la Convention. 

Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques nécessaires pour pouvoir décider des mesures de gestion à prendre face au changement climatique (SC-CAMLR-XXVII, paragraphes 8.1 à 8.10 et CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques menées en 2015/16 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique). Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2016/17 en vertu de la MC 24­01 ne s'écartent pas de l'esprit de la mesure.

Présentation des avis du Comité scientifique à l'égard du fonds de renforcement des capacités scientifiques générales et du programme de bourse scientifique de la CCAMLR (CCAMLR-XXX, paragraphes 15.2 et 15.6 à 15.8). 

Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation du SISO (SC-CAMLR-XXXII, paragraphes 7.9 et 7.10) et de celle du Système d'accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

En établissant le groupe de correspondance de la période d'intersession (GCI) en 2015 pour développer des approches visant à intégrer adéquatement la question du changement climatique dans les travaux de la CCAMLR (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 7.12), il a été reconnu que pour y parvenir il conviendra d'y travailler sur le long terme. Discussion des questions relatives au changement climatique d'intérêt pour la Commission.

Examen des mesures de conservation en vigueur compte tenu des avis reçus en vertu du point 3 et des avis du Comité scientifique, ainsi que de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des mesures en 2015/16. 

Discussion des mesures de conservation et des résolutions qui n'auront pas déjà été abordées par la Commission dans le cadre d'autres points d'ordre du jour. 

Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIV^e réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11-9.21), ainsi que des propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d'avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées par le rapport de l'évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et Première évaluation de la performance de la CCAMLR).    

Compte rendu par le secrétaire exécutif de la trente-neuvième Réunion consultative du traité sur l'Antarctique (XXXIX^e RCTA, du 23 mai au 1^er juin 2016, à Santiago au Chili), à laquelle il représentait la CCAMLR. 

Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.  

Compte rendu du Comité scientifique sur l'atelier CPE/SC-CAMLR qui s'est tenu à Punta Arenas, au Chili, les 19 et 20 mai 2016.

Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2017. 

Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXV^e réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-IUU de l'Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SIOFA et UICN. 

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXV^e réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO et Oceanites Inc. 

Les rapports des observateurs auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à exposer les points clés de leur rapport. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2015/16 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 10.14 et tableau 4).

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et les ORGP telles la CCSBT, la CPPCO et l'ORGPPS.

Adoption d'un budget pour 2017 et de prévisions budgétaires pour 2018 compte tenu de la discussion soulevée au point 4.4.2, de l'avis du Comité scientifique et d'autres questions de budget approuvées au cours de la réunion. 

Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la XXXV^e réunion de la CCAMLR :

• Président de la Commission
• Président du SCIC.

Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l'invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXVI^e réunion de la CCAMLR.

Prise de décision quant à la date de la trente-sixième réunion de la Commission. 

Examen et adoption du rapport de la trente-cinquième réunion.

Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 28 octobre 2016.