Aller au contenu principal

    CCAMLR-XXXV

    Full Name
    Trente-cinquième réunion de la Commission
    Lieu:
    Hobart, Australie
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 2 septembre 2016 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 17 septembre 2016 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Schedule for the Thirty-fifth Meetings of the Commission and the Scientific Committee

    NOUVEAU – Des vidéos dans notre forum de soutien

    Le secrétariat a réalisé des vidéos expliquant comment soumettre des documents de réunion et utiliser le serveur des réunions. Ces vidéos sont accessibles sur le Forum de soutien de la CCAMLR .

    Le secrétariat a également mis au point 4 vidéos dans lesquelles il explique comment utiliser le serveur des réunions pour créer du texte de rapport, accéder à ce texte et y contribuer. Ces vidéos se trouvent sur notre Forum Support. Il suffit de cliquer sur un sujet pour le visionner.

    Rapport de la réunion:
    f-cc-xxxv.pdf (1.43 Mo)

      Documents

      Numéro du document Titre Point(s) de l'ordre du jour
      CCAMLR-XXXV/01
      Plus d'infos
      Évaluation du système d'identification automatique (SIA)
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1.2
      CCAMLR-XXXV/02
      Plus d'infos
      Questions de politique liées aux contrôles menés dans le cadre de la CCAMLR par le navire HMS Protector en 2015-16
      Délégations du Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande
      3.1.2.2
      CCAMLR-XXXV/03
      Plus d'infos
      Examen des états financiers révisés de 2015
      Secrétaire exécutif
      4.1
      CCAMLR-XXXV/04
      Plus d'infos
      Examen du budget 2016, projet de budget 2017 et prévisions budgétaires 2018
      Secrétaire exécutif
      4.4
      CCAMLR-XXXV/05
      Plus d'infos
      Compte rendu 2016 du secrétaire exécutif
      Secrétaire exécutif
      4.2.1
      CCAMLR-XXXV/06 Rev. 1
      Plus d'infos
      Projet de procédures de nomination du secrétaire exécutif de la CCAMLR
      Secrétariat de la CCAMLR
      4.5
      CCAMLR-XXXV/07
      Plus d'infos
      Rapport sommaire de l'atelier e-SDC
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1.2.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXV/08
      Plus d'infos
      Proposition d’amendement des mesures de conservation 10-06 et 10-07 de la CCAMLR présentée par l’UE pour garantir des délais d’enquête corrects et une meilleure transparence
      Délégation de l’Union européenne
      3.1.3
      CCAMLR-XXXV/09
      Plus d'infos
      Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable pour 2016
      Secrétariat de la CCAMLR
      4.3
      CCAMLR-XXXV/10
      Plus d'infos
      Valeur des ressources marines capturées dans la zone de la Convention de la CCAMLR – une évaluation de la valeur brute des produits
      Secrétariat de la CCAMLR
      4.3
      CCAMLR-XXXV/11
      Plus d'infos
      Groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable – Frais de notification
      Secrétariat de la CCAMLR
      4.3
      CCAMLR-XXXV/12 Rev. 2
      Plus d'infos
      Activités de pêche INN et tendances en 2015/16 et listes des navires INN
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.2.1, 3.2.2
      CCAMLR-XXXV/13 Rev. 1
      Plus d'infos
      Établissement pour une durée limitée de zones spéciales destinées à l'étude scientifique dans les zones marines nouvellement exposées suite au recul ou à l'effondrement de plates-formes glaciaires dans la sous-zone 48.1, la sous-zone 48.5 et la sous-zone 88.3
      Délégation de l’Union européenne et de ses États membres
      5.6, 8.2
      CCAMLR-XXXV/14
      Plus d'infos
      Proposition visant à aligner les activités visant la légine sur le cadre réglementaire de la CCAMLR
      Secrétariat de la CCAMLR
      9, 8.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXV/15 Rev. 2
      Plus d'infos
      Révision du projet de mesure de conservation sur le système représentatif d'aires marines protégées de l'Antarctique de l'Est (EARSMPA)
      Délégations de l'Australie et de l'Union européenne et de ses États membres
      8.2
      CCAMLR-XXXV/16
      Plus d'infos
      Gestion du risque d'effets localisés dans les premières phases de la pêcherie de krill de la zone 48 : nécessité de maintenir une répartition spatiale du seuil de déclenchement
      Délégation australienne
      8.1
      CCAMLR-XXXV/17
      Plus d'infos
      Modifications proposées à la mesure de conservation 10-05 pour élargir les possibilités de participation des Parties non contractantes au système CCAMLR de documentation des captures à l'égard des captures saisies ou confisquées
      Délégation australienne
      3.1.2.1, 3.1.3, 8.1
      CCAMLR-XXXV/18
      Plus d'infos
      Proposition de mesure de conservation portant création d'une aire marine protégée dans la mer de Weddell (WSMPA)
      Délégation de l’Union européenne et de ses États membres
      5.5, 8.2
      CCAMLR-XXXV/19
      Plus d'infos
      Seconde évaluation de performance
      Délégation de l'Union européenne
      9
      CCAMLR-XXXV/20
      Plus d'infos
      Commentaires concernant une aire marine protégée sur le plateau sud des îles Orcades du Sud (AMP SOISS)
      Délégation de la Fédération de Russie
      5.5, 8.1, 8.2
      CCAMLR-XXXV/21
      Plus d'infos
      Commentaires sur le projet final de la mesure de conservation sur l'établissement d'une AMP dans le système de l'Antarctique de l'Est (EARSMPA, version 2016)
      Délégation de la Fédération de Russie
      8.2, 5.5
      CCAMLR-XXXV/22
      Plus d'infos
      Proposition d'amendement de la mesure de conservation 10-02 présentée par l'UE pour garantir que des informations détaillées sur les navires de pêche sont soumises au secrétariat de la CCAMLR
      Délégation de l’Union européenne
      3.1.3, 8.1
      CCAMLR-XXXV/23
      Plus d'infos
      Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la convention de la CCAMLR
      Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Namibie, de l'Union européenne et de l'Uruguay
      8.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXV/24
      Plus d'infos
      Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements
      Délégations des États-Unis et de l'Australie
      4.3, 8.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXV/25 Rev. 1
      Plus d'infos
      Proposition de création d'une aire marine protégée dans la région de la mer de Ross
      Délégations de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis
      8.2
      CCAMLR-XXXV/26
      Plus d'infos
      Réglementation de la pêcherie de krill dans la zone de la CCAMLR
      Délégation chilienne
      3.1.3, 8.1
      CCAMLR-XXXV/27
      Plus d'infos
      Proposition de révision des catégories de statut de conformité dans la MC 10-10
      Délégation chilienne
      3.1.3, 8.1
      CCAMLR-XXXV/28
      Plus d'infos
      AMP de la mer de Weddell (commentaires et questions concernant le document CCAMLR XXXIV/29 Rév. 1)
      Délégation de la Fédération de Russie
      5.5, 8.2
      CCAMLR-XXXV/29
      Plus d'infos
      Proposition de l'Ukraine visant à modifier la mesure de conservation 10-05 sur le système de documentation des captures de Dissostichus
      Délégation ukrainienne
      3.1.3, 8.1
      CCAMLR-XXXV/30
      Plus d'infos
      Sur la répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba des sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
      Délégation ukrainienne
      5.2.1, 8.1
      CCAMLR-XXXV/31
      Plus d'infos
      Amendements à la mesure de conservation 51-06 (2014) Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
      Délégation ukrainienne
      3.1.3, 6, 8.1
      CCAMLR-XXXV/32 Rev. 1
      Plus d'infos
      Rapport CCAMLR de synthèse de la conformité
      Secrétariat de la CCAMLR
      3.1.1
      CCAMLR-XXXV/33
      Plus d'infos
      Contribution de l'URSS et de la Russie à l'étude des ressources biologiques de l'Antarctique (à l'occasion du 200e anniversaire de la découverte de l'Antarctique par la Russie – 1820-2020)
      Délégation de la Fédération de Russie
      6
      CCAMLR-XXXV/34
      Plus d'infos
      Rapport du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC)
      3
      CCAMLR-XXXV/35
      Plus d'infos
      Rapport du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF)
      4
      CCAMLR-XXXV/36
      Plus d'infos
      Rapport de la trente-cinquième réunion du Comité scientifique (Hobart, Australie, du 17 au 21 octobre 2016)
      5
      CCAMLR-XXXV/BG/01
      Plus d'infos
      Summary report Thirty-ninth Antarctic Treaty Consultative Meeting (Santiago, Chile, 23 May to 1 June 2016)
      Executive Secretary
      10.1.1
      CCAMLR-XXXV/BG/02
      Plus d'infos
      Thirty-second Session of the Committee on Fisheries (Rome, Italy, 11 to 15 July 2016) Abbreviated summary highlighting items of interest to CCAMLR Members based on the draft report
      Executive Secretary
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/03
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Namibia) to the 2015 annual meeting of the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO), Swakopmund, Namibia, 30 November to 4 December 2015
      CCAMLR Observer (Namibia)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/04
      Plus d'infos
      Description of the General Fund Budget
      CCAMLR Secretariat
      4.4
      CCAMLR-XXXV/BG/05 Rev. 1
      Plus d'infos
      Fishery notifications 2016/17
      CCAMLR Secretariat
      3.1.2
      CCAMLR-XXXV/BG/06 Rev. 1
      Plus d'infos
      Implementation of the Catch Documentation Scheme (CDS)
      CCAMLR Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/07
      Plus d'infos
      Informations sur la pêche INN dans les ZEE françaises de Kerguelen et Crozet et dans la zone statistique 58 de la CCAMLR
      Délégation française
      3.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/08
      Plus d'infos
      The Hongjin 707: Case study and recommended next steps for CCAMLR
      Submitted by ASOC
      3.2
      CCAMLR-XXXV/BG/09
      Plus d'infos
      Proposal to revise conservation measures related to activities targeting toothfish consistent with CCAMLR’s regulatory framework
      CCAMLR Secretariat
      9, 8.1, 3.1.3
      CCAMLR-XXXV/BG/10
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Third Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA), 3 to 8 July 2016, Saint-Denis, La Reunion
      CCAMLR Observer (Australia)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/11
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Fourth Meeting of the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (Valdivia, Chile, 25 to 29 January 2016)
      CCAMLR Observer (Chile)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/12 Rev. 1
      Plus d'infos
      Trade data analysis
      CCAMLR Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/13
      Plus d'infos
      NCP Engagement Strategy
      CCAMLR Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/14
      Plus d'infos
      The Future of Antarctica Forum: distinguishing climate change impacts from other impacts in the Antarctic Peninsula
      Submitted by Oceanites, Inc.
      7
      CCAMLR-XXXV/BG/15
      Plus d'infos
      Mapping Application for Penguin Populations and Projected Dynamics (MAPPPD)
      Submitted by Oceanites, Inc.
      5.6
      CCAMLR-XXXV/BG/16
      Plus d'infos
      Report to CCAMLR by Oceanites, Inc.
      Submitted by Oceanites, Inc.
      10.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/17
      Plus d'infos
      Project Scale
      CCAMLR Secretariat
      3.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/18
      Plus d'infos
      Proposal to reposition the boundary between CCAMLR Statistical Subareas 58.6 and 58.7 on the 44°E meridian
      Delegations of South Africa and France
      12
      CCAMLR-XXXV/BG/19
      Plus d'infos
      CCAMLR seabird mortality mitigation measures with a particular reference to offal and discard discharging in high latitude fisheries
      Delegation of New Zealand
      3.1.2
      CCAMLR-XXXV/BG/20
      Plus d'infos
      Australia’s observations and actions on IUU activities in 2015/16
      Delegation of Australia
      3.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/21
      Plus d'infos
      Heard Island and McDonald Islands Exclusive Economic Zone (Statistical Division 58.5.2) 2015/16 IUU catch estimate for Patagonian toothfish
      Delegation of Australia
      3.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/22
      Plus d'infos
      Initial report from the ICG considering approaches for enhancing consideration of climate change impacts in CCAMLR
      Delegations of Australia and Norway
      7
      CCAMLR-XXXV/BG/23 Rev. 1
      Plus d'infos
      How fishing and marine protection can coexist in the Southern Ocean: An economic analysis of the Ross Sea and East Antarctic MPA proposals
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXV/BG/24
      Plus d'infos
      Follow up to the Joint CEP/SC-CAMLR Workshop on Climate Change and Monitoring
      Submitted by ASOC
      5.6
      CCAMLR-XXXV/BG/25
      Plus d'infos
      Progress on Southern Ocean protection and vessel activity
      Submitted by ASOC
      3.4
      CCAMLR-XXXV/BG/26
      Plus d'infos
      A representative system of CCAMLR MPAs: Current proposals and beyond
      Submitted by ASOC
      5.5
      CCAMLR-XXXV/BG/27
      Plus d'infos
      Collaborating to eliminate Illegal, Unreported and Unregulated (IUU) fishing in the Southern Ocean
      Submitted by ASOC and COLTO
      3.2
      CCAMLR-XXXV/BG/28
      Plus d'infos
      Conservation at CCAMLR: Understanding Article II of the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
      Delegations of Australia and the USA
      9
      CCAMLR-XXXV/BG/29 Rev. 1
      Plus d'infos
      Results of inquiry concerning activity of Russian fishing vessel “Yantar-35” (OOO “Orion”) activity during researches conducted in the Weddell Sea (Subarea 48.5)
      Delegation of the Russian Federation
      5.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/30
      Plus d'infos
      Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2016/17
      CCAMLR Secretariat
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/31
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (USA) on the 90th Meeting of the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) (La Jolla, USA, 27 June to 1 July 2016)
      CCAMLR Observer (USA)
      10.2.3
      CCAMLR-XXXV/BG/32
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 24th Regular Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (St. Julian’s, Malta, 10 to 17 November 2015)
      CCAMLR Observer (European Union)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/33
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 20th Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (La Reunion, France, 16 to 27 May 2016)
      CCAMLR Observer (European Union)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/34
      Plus d'infos
      Résumé des activités menées par la Commission pendant la période d'intersession 2015/16
      Président de la Commission
      2.3
      CCAMLR-XXXV/BG/35
      Plus d'infos
      Overview of global trade in toothfish (Dissostichus spp.)
      CCAMLR Secretariat
      3.1.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/36
      Plus d'infos
      CCAMLR inspections undertaken by New Zealand from HMNZS Otago during 2015/16
      Delegation of New Zealand
      3.1.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/37
      Plus d'infos
      Spanish actions against IUU fishing 2015/16
      Delegation of Spain
      3.2.1
      CCAMLR-XXXV/BG/38
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 38th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO), Varadero, Cuba, 19 to 23 September 2016
      CCAMLR Observer (Norway)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/39
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 2015 Annual Meeting the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), London, UK, 9 to 13 November 2015
      CCAMLR Observer (Norway)
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/40
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer to the Meeting of the Extended Commission for the 23rd Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (CCSBT), Kaohsiung, Taiwan, 10 to 13 October 2016
      Delegation of Australia
      10.2.2
      CCAMLR-XXXV/BG/41
      Plus d'infos
      Report from the CCAMLR Observer (Republic of Korea) to the Meeting of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC), Bali, Indonesia, 2 to 8 December 2015
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      10.2.2
      SC-CAMLR-XXXV/08
      Plus d'infos
      Proposition de la Fédération de Russie visant à modifier le programme de bourse scientifique de la CCAMLR
      Délégation de la Fédération de Russie
      5.8
      SC-CAMLR-XXXV/BG/17
      Plus d'infos
      Antarctic krill fisheries management and the need to retain CM 51-07
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      SC-CAMLR-XXXV/BG/18
      Plus d'infos
      Antarctic krill fisheries management: "What's next?"
      Submitted by ASOC
      5.2.1
      SC-CAMLR-XXXV/BG/19
      Plus d'infos
      Report to the Scientific Committee of CCAMLR by the Association of Responsible Krill harvesting companies (ARK)
      Submitted by ARK
      5.2.1, 10.2.1
      SC-CAMLR-XXXV/BG/20
      Plus d'infos
      Independent reviews of CCAMLR stock assessments – a discussion paper
      Delegation of the USA
      9
      WG-FSA-16/03
      Plus d'infos
      Consideration of requirements for a CCAMLR hook-marking scheme
      CCAMLR Secretariat
      3.1.2

      Ordre du jour

      Développer Commentaires | Développer Document | Réduire

      1     Ouverture de la réunion

      Ouverture de la réunion à 9h00, le lundi 17 octobre 2016.

      Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents. Accueil, par ailleurs, des observateurs des Parties non contractantes et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXIV, paragraphes 13.4 à 13.7) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 16/44.

      Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

       

      2     Organisation de la réunion

      À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

       

      2.1     Adoption de l'ordre du jour

      L'ordre du jour préliminaire de la trente-cinquième réunion de la Commission a été préparé et distribué conformément à la règle 15 du Règlement intérieur de la Commission. Un ordre du jour provisoire tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur l'ordre du jour préliminaire sera distribué en septembre 2016 conformément à la règle 17 du Règlement intérieur.

       

      2.2     Statut de la Convention

      Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

       

      2.3     Rapport du président
      3     Application et observation de la réglementation
      3.1     Examen des mesures et politiques liées à l'application et à l'observation de la réglementation
      3.1.1     Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP)

      En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).

      Adoption par le SCIC, par consensus, d'un rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.

      Examen par la Commission du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

       

      3.1.2.1     Système de documentation des captures (SDC)

      Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2015/16.

      Examen par le SCIC du compte rendu de l'atelier sur le e SDC pour ce qui concerne les travaux d'intersession réalisés en vue de mettre en oeuvre les recommandations de l'évaluation indépendante du SDC de la CCAMLR relativement au e-SDC.

       

      3.1.2.2     Système de contrôle
      3.1.2.3     Système de suivi des navires (VMS)

      Examen par le SCIC du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du VMS en 2015/16.

      Examen par le SCIC de toutes les questions soulevées dans le cadre de l'Accord entre le secrétariat et les Centres de Coordination de Sauvetage Maritime (CCSM) sur la transmission des données de VMS détenues par le secrétariat pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage entreprises par les CCSM. 

       

      3.1.3     Propositions de nouvelles mesures et de mesures révisées

      Examen par le SCIC des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur et d'adoption de nouvelles mesures.

      Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10 10, examen par le SCIC de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission de ses conclusions et de ses recommandations pour son amélioration.

       

      CCAMLR-XXXV/07 Rapport sommaire de l'atelier e-SDC
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXV/08 Proposition d’amendement des mesures de conservation 10-06 et 10-07 de la CCAMLR présentée par l’UE pour garantir des délais d’enquête corrects et une meilleure transparence
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXV/14 Proposition visant à aligner les activités visant la légine sur le cadre réglementaire de la CCAMLR
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXV/17 Modifications proposées à la mesure de conservation 10-05 pour élargir les possibilités de participation des Parties non contractantes au système CCAMLR de documentation des captures à l'égard des captures saisies ou confisquées
      Délégation australienne
      CCAMLR-XXXV/22 Proposition d'amendement de la mesure de conservation 10-02 présentée par l'UE pour garantir que des informations détaillées sur les navires de pêche sont soumises au secrétariat de la CCAMLR
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXV/23 Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la convention de la CCAMLR
      Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Namibie, de l'Union européenne et de l'Uruguay
      CCAMLR-XXXV/24 Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements
      Délégations des États-Unis et de l'Australie
      CCAMLR-XXXV/26 Réglementation de la pêcherie de krill dans la zone de la CCAMLR
      Délégation chilienne
      CCAMLR-XXXV/27 Proposition de révision des catégories de statut de conformité dans la MC 10-10
      Délégation chilienne
      CCAMLR-XXXV/29 Proposition de l'Ukraine visant à modifier la mesure de conservation 10-05 sur le système de documentation des captures de Dissostichus
      Délégation ukrainienne
      CCAMLR-XXXV/31 Amendements à la mesure de conservation 51-06 (2014) Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
      Délégation ukrainienne
      CCAMLR-XXXV/BG/09 Proposal to revise conservation measures related to activities targeting toothfish consistent with CCAMLR’s regulatory framework
      CCAMLR Secretariat
      3.2.1     Niveau actuel de la pêche INN

      Examen par le SCIC des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2015/16. 

       

      3.2.2     Listes des navires INN

      Examen par le SCIC des rapports soumis par les Parties non contractantes sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la Liste des navires INN-PNC en 2015.

      Examen par le SCIC de la Liste provisoire de navires INN-PNC et de la Liste provisoire des navires INN-PC de 2016 ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

      Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou non contractantes ayant trait aux navires inscrits sur la Liste des navires INN-PNC adoptée en 2015, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

      Adoption par le SCIC, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une Liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

       

      3.3     Avis du Comité scientifique au SCIC

      Compte rendu par le président du Comité scientifique sur les points pertinents du système international d'observation scientifique (SISO) et échange d'informations sur les questions que le SCIC devrait examiner.

       

      3.4     Autres questions relatives au SCIC
      3.5     Advice from SCIC
      4     Administration et Finances
      4.1     États financiers annuels
      4.1.1     Examen des états financiers vérifiés de 2015

      Conformément à l'article 11.1 du règlement financier, un audit exhaustif des états financiers de 2015 a été réalisé début 2016. Les états financiers, ainsi que le rapport d'audit correspondant, seront examinés par le SCAF et soumis pour approbation à la Commission. À cet égard, il convient également de prendre note de la COMM CIRC 16/31.

       

      4.2     Questions liées au secrétariat
      4.2.1     Rapport du secrétaire exécutif

      Présentation de son rapport annuel par le secrétaire exécutif. Le rapport fera la synthèse de la mise en œuvre des activités et tâches du plan stratégique 2015–2018 réalisées pendant la période d'intersession 2015/16 (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 3). Il traitera également de questions de stratégie salariale et de dotation en personnel du secrétariat.

       

      4.3     Rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession de la CCAMLR sur le financement durable

      Présentation par le secrétariat, en tant que responsable du groupe informel à composition non limitée nommé par la Commission (CCAMLR-XXXI, annexe 7, paragraphe 13), d'un état d'avancement de l'examen d'intersession concernant la poursuite des travaux pour évaluer diverses possibilités de sources de revenus et de réduction des coûts (CCAMLR-XXXIII, annexe 7, paragraphes 14 et 15).

       

      4.4.1     Examen du budget de 2016

      Exposé des résultats prévus de l'exécution du budget de 2016 pour examen.

       

      4.4.2     Projet de budget 2017

      Présentation du projet de budget 2017, d'où découlera le budget recommandé pour 2017. Les avis à la Commission tiendront compte des discussions du SCAF sur diverses questions financières et administratives, ainsi que des avis des présidents du Comité scientifique et du SCIC.

      Examen par le SCAF des propositions de revenus et de dépenses, dans le cadre des considérations budgétaires, pour tous les Fonds spéciaux ou autres.

       

      4.4.3     Prévisions budgétaires pour 2018

      Présentation à la Commission, pour information uniquement, du budget prévisionnel de 2018.

       

      4.5     Processus de sélection du prochain secrétaire exécutif
      4.6     Advice from SCAF
      5.1     Avis du Comité scientifique

      Présentation du rapport de la trente-cinquième réunion du Comité scientifique par son président, avec avis et recommandations rendus à la Commission conformément aux objectifs de la Convention. 

       

      5.2     Espèces exploitées

      Examen d'un résumé des captures de 2015/16 et des avis de gestion pour 2016/17 ainsi que des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

       

      5.2.1     Ressource de krill

      Présentation des données déclarées pour la saison en cours, ainsi que de tout fait nouveau concernant les notifications de projets de pêche au krill pour la saison 2016/17. Invitation à informer la Commission des derniers faits concernant ces notifications, ainsi que des développements et tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention. Compte rendu du président du Comité scientifique sur diverses questions telles que l'état d'avancement de la mise en place de la gestion par rétroaction de la pêcherie de krill, le suivi des captures, y compris l'estimation du poids vif, et d'autres avis liés à la pêcherie de krill.

       

      5.2.2     Ressource de poissons

      Présentation des données et informations connexes déclarées pour la saison en cours. Les Membres seront invités à informer la Commission des derniers développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention. 

       

      5.2.3     Pêcheries nouvelles ou exploratoires de poissons

      Examen des activités de pêche exploratoire de la saison 2015/16 et des notifications relatives aux pêcheries nouvelles ou exploratoires pour la saison 2016/17 compte tenu des avis du Comité scientifique. Présentation des résultats de l'évaluation effectuée par le Comité scientifique des recherches menées dans les pêcheries exploratoires pauvres en données ainsi que de celles réalisées en vertu de la mesure de conservation 24-01.

       

      5.3     Évaluation et prévention de la mortalité accidentelle

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'examen par son Comité de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins induite par la pêche.

       

      5.4     Pêche de fond et écosystèmes marins vulnérables

      Présentation des avis du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures de conservation 22-05, 22-06, 22-07, 22-08 et 22-09 et d'autres questions liées aux actions engagées par la CCAMLR à l'égard de la pêche de fond et des écosystèmes marins vulnérables.  

       

      5.6     Changement climatique

      Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques nécessaires pour pouvoir décider des mesures de gestion à prendre face au changement climatique (SC-CAMLR-XXVII, paragraphes 8.1 à 8.10 et CCAMLR-XXIX, paragraphe 13.8).

       

      5.7     Recherche scientifique en vertu de la mesure de conservation 24-01

      Présentation des avis du Comité scientifique sur les recherches scientifiques menées en 2015/16 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique). Avis du Comité scientifique qui aura vérifié que les propositions de recherche soumises pour 2016/17 en vertu de la MC 24­01 ne s'écartent pas de l'esprit de la mesure.

       

      5.8     Renforcement des capacités
      6     Système international d'observation scientifique de la CCAMLR

      Compte rendu du président du Comité scientifique sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation du SISO (SC-CAMLR-XXXII, paragraphes 7.9 et 7.10) et de celle du Système d'accréditation des programmes de formation des observateurs de la CCAMLR (COTPAS).

       

      7     Impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique

      En établissant le groupe de correspondance de la période d'intersession (GCI) en 2015 pour développer des approches visant à intégrer adéquatement la question du changement climatique dans les travaux de la CCAMLR (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 7.12), il a été reconnu que pour y parvenir il conviendra d'y travailler sur le long terme. Discussion des questions relatives au changement climatique d'intérêt pour la Commission.

      8     Mesures de conservation
      8.1     Examen des mesures en vigueur

      Examen des mesures de conservation en vigueur compte tenu des avis reçus en vertu du point 3 et des avis du Comité scientifique, ainsi que de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des mesures en 2015/16. 

       

      CCAMLR-XXXV/14 Proposition visant à aligner les activités visant la légine sur le cadre réglementaire de la CCAMLR
      Secrétariat de la CCAMLR
      CCAMLR-XXXV/16 Gestion du risque d'effets localisés dans les premières phases de la pêcherie de krill de la zone 48 : nécessité de maintenir une répartition spatiale du seuil de déclenchement
      Délégation australienne
      CCAMLR-XXXV/17 Modifications proposées à la mesure de conservation 10-05 pour élargir les possibilités de participation des Parties non contractantes au système CCAMLR de documentation des captures à l'égard des captures saisies ou confisquées
      Délégation australienne
      CCAMLR-XXXV/20 Commentaires concernant une aire marine protégée sur le plateau sud des îles Orcades du Sud (AMP SOISS)
      Délégation de la Fédération de Russie
      CCAMLR-XXXV/22 Proposition d'amendement de la mesure de conservation 10-02 présentée par l'UE pour garantir que des informations détaillées sur les navires de pêche sont soumises au secrétariat de la CCAMLR
      Délégation de l’Union européenne
      CCAMLR-XXXV/23 Interdiction de prélèvement des ailerons de requins capturés dans la zone de la convention de la CCAMLR
      Délégations de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de l'Argentine, du Brésil, du Chili, des États-Unis, de la Namibie, de l'Union européenne et de l'Uruguay
      CCAMLR-XXXV/24 Proposition de renforcement du suivi et du contrôle des transbordements
      Délégations des États-Unis et de l'Australie
      CCAMLR-XXXV/26 Réglementation de la pêcherie de krill dans la zone de la CCAMLR
      Délégation chilienne
      CCAMLR-XXXV/27 Proposition de révision des catégories de statut de conformité dans la MC 10-10
      Délégation chilienne
      CCAMLR-XXXV/29 Proposition de l'Ukraine visant à modifier la mesure de conservation 10-05 sur le système de documentation des captures de Dissostichus
      Délégation ukrainienne
      CCAMLR-XXXV/30 Sur la répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie d'Euphausia superba des sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
      Délégation ukrainienne
      CCAMLR-XXXV/31 Amendements à la mesure de conservation 51-06 (2014) Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba
      Délégation ukrainienne
      CCAMLR-XXXV/BG/09 Proposal to revise conservation measures related to activities targeting toothfish consistent with CCAMLR’s regulatory framework
      CCAMLR Secretariat
      8.2     Examen de nouvelles mesures et d'autres impératifs de conservation

      Discussion des mesures de conservation et des résolutions qui n'auront pas déjà été abordées par la Commission dans le cadre d'autres points d'ordre du jour. 

       

      9     Mise en œuvre des objectifs de la Convention

      Depuis 1996, la Commission reconnaît combien il est important de se pencher spécifiquement, à chaque réunion annuelle, sur les objectifs de la Convention. Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIVe réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11-9.21), ainsi que des propositions soumises à la discussion dans le cadre de cette question. La Commission a chargé le secrétariat de présenter un état d'avancement des questions (documents, activités et actions) soulevées par le rapport de l'évaluation de la performance (CCAMLR-XXIX, paragraphe 15.7 et Première évaluation de la performance de la CCAMLR).    

      10     Coopération avec le système du Traité sur l'Antarctique et des organisations internationales
      10.1     Coopération avec le Système du Traité sur l'Antarctique
      10.1.1     Coopération avec les Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

      Compte rendu par le secrétaire exécutif de la trente-neuvième Réunion consultative du traité sur l'Antarctique (XXXIXe RCTA, du 23 mai au 1er juin 2016, à Santiago au Chili), à laquelle il représentait la CCAMLR. 

      Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.  

      Compte rendu du Comité scientifique sur l'atelier CPE/SC-CAMLR qui s'est tenu à Punta Arenas, au Chili, les 19 et 20 mai 2016.

      Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2017. 

       

      10.2     Coopération avec des organisations internationales
      10.2.1     Rapports des observateurs d'organisations internationales

      Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la XXXVe réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-IUU de l'Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SIOFA et UICN. 

      Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la XXXVe réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO et Oceanites Inc. 

      Les rapports des observateurs auront été présentés. Les représentants de ces organisations et de toute autre organisation présente à la réunion seront invités à exposer les points clés de leur rapport. Les rapports des observateurs du CPE et du SCAR auront été présentés au Comité scientifique.

       

      10.2.2     Rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions d'organisations internationales de la période d'intersession écoulée et nomination des représentants aux prochaines réunions d'organisations internationales pertinentes

      Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2015/16 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXIV, paragraphe 10.14 et tableau 4).

       

      CCAMLR-XXXV/BG/02 Thirty-second Session of the Committee on Fisheries (Rome, Italy, 11 to 15 July 2016) Abbreviated summary highlighting items of interest to CCAMLR Members based on the draft report
      Executive Secretary
      CCAMLR-XXXV/BG/03 Report from the CCAMLR Observer (Namibia) to the 2015 annual meeting of the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO), Swakopmund, Namibia, 30 November to 4 December 2015
      CCAMLR Observer (Namibia)
      CCAMLR-XXXV/BG/10 Report from the CCAMLR Observer to the Third Meeting of the Parties of the Southern Indian Ocean Fisheries Agreement (SIOFA), 3 to 8 July 2016, Saint-Denis, La Reunion
      CCAMLR Observer (Australia)
      CCAMLR-XXXV/BG/11 Report from the CCAMLR Observer to the Fourth Meeting of the Commission of the South Pacific Regional Fisheries Management Organisation (Valdivia, Chile, 25 to 29 January 2016)
      CCAMLR Observer (Chile)
      CCAMLR-XXXV/BG/30 Calendar of meetings of relevance to the Commission in 2016/17
      CCAMLR Secretariat
      CCAMLR-XXXV/BG/32 Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 24th Regular Meeting of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) (St. Julian’s, Malta, 10 to 17 November 2015)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXV/BG/33 Report from the CCAMLR Observer (European Union) to 20th Annual Meeting of the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) (La Reunion, France, 16 to 27 May 2016)
      CCAMLR Observer (European Union)
      CCAMLR-XXXV/BG/38 Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 38th Annual Meeting of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO), Varadero, Cuba, 19 to 23 September 2016
      CCAMLR Observer (Norway)
      CCAMLR-XXXV/BG/39 Report from the CCAMLR Observer (Norway) to the 2015 Annual Meeting the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), London, UK, 9 to 13 November 2015
      CCAMLR Observer (Norway)
      CCAMLR-XXXV/BG/40 Report from the CCAMLR Observer to the Meeting of the Extended Commission for the 23rd Annual Session of the Commission for the Conservation of Southern Bluefin Tuna (CCSBT), Kaohsiung, Taiwan, 10 to 13 October 2016
      Delegation of Australia
      CCAMLR-XXXV/BG/41 Report from the CCAMLR Observer (Republic of Korea) to the Meeting of the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC), Bali, Indonesia, 2 to 8 December 2015
      CCAMLR Observer (Republic of Korea)
      10.2.3     Coopération avec les ORGP
      11     Budget de 2017 et prévisions budgétaires pour 2018

      Adoption d'un budget pour 2017 et de prévisions budgétaires pour 2018 compte tenu de la discussion soulevée au point 4.4.2, de l'avis du Comité scientifique et d'autres questions de budget approuvées au cours de la réunion. 

       

      13     Prochaine réunion
      13.1     Élection des dirigeants

      Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la XXXVe réunion de la CCAMLR :

      • Président de la Commission
      • Président du SCIC.

       

      13.2     Invitation des observateurs

      Depuis 1994, la Commission traite sous cette rubrique la question de l'invitation des observateurs à la réunion suivante (CCAMLR-XIII, paragraphe 13.7). Prise de décision quant aux États adhérents, aux Parties non-contractantes et aux organisations internationales à inviter à la XXXVIe réunion de la CCAMLR.

       

      13.3     Date et lieu

      Prise de décision quant à la date de la trente-sixième réunion de la Commission. 

       

      14     Rapport de la trente-cinquième réunion de la Commission

      Examen et adoption du rapport de la trente-cinquième réunion.

       

      15     Clôture de la réunion.

      Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 28 octobre 2016.

      Retour haut de page

      © Copyright - Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources 2021, All rights reserved.

      Site by Eighty Options