Processus recommandé pour l'examen par la CCAMLR des Zones spécialement protégées et spécialement gérées de l'Antarctique renfermant une zone marine

L'article 6(2) de l'annexe V du Protocole sur la protection de l'environnement du Traité sur l'Antarctique (le Protocole) stipule qu’« aucune zone marine ne sera désignée comme Zone spécialement protégée ou Zone spécialement gérée de l'Antarctique sans l'approbation préalable de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique. » Au cours de plusieurs Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique (RCTA) et réunions de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), une procédure appropriée de demande d'approbation de la CCAMLR a été élaborée. La XXVIIe RCTA a adopté la décision 9 (2005), qui définit le terme « zone marine » selon des critères permettant de déterminer quand l'approbation de la CCAMLR est nécessaire. Le Guide pour l'élaboration des plans de gestion des zones spécialement protégées de l’Antarctique (le Guide) annexé à la résolution 1 (2024) de la RCTA définit un mécanisme permettant de demander cette approbation. Toutefois, ce mécanisme fait reposer sur l’initiateur de la Zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) ou de la Zone spécialement gérée de l'Antarctique (ZSGA) la responsabilité de gérer les flux d'informations, et il n’existe pas de chevauchement parfait entre les Parties consultatives du Traité sur l'Antarctique et les membres de la CCAMLR. En outre, le processus piloté par l’initiateur est nécessairement ad hoc, au moins en partie : il peut donc être inefficace et prolonger le processus. Le présent document de travail recommande un processus qui permettrait de transmettre une proposition de ZSPA ou de ZSGA et d’un plan de gestion entre la RCTA et la CCAMLR lorsque la ZSPA ou la ZSGA en question renferme une zone marine.