CCAMLR-41

Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes (PNC) et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-40, paragraphes 12.2 à 12.5).

Ouverture de la réunion par Son Excellence Madame Barbara Baker, gouverneur de la Tasmanie.

Les ordres du jour provisoires de la quarante-et-unième réunion de la Commission, de la réunion du comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) et de la réunion du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) ont été préparés et distribués conformément aux règles 15 et 17 du règlement intérieur de la Commission. Adoption de l'ordre du jour après l'ouverture de la réunion.

Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

Compte rendu du président sur les activités de la période d'intersession.

En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle. Examen de cette question.

Examen de l'état d'avancement des recommandations issues de la seconde évaluation de performance (PR2, 2017).

Prise de connaissance du rapport du Comité scientifique et, le cas échéant, adoption de ses recommandations.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances de la pêcherie de krill, l'établissement d'évaluations de l'état et la gestion par rétroaction du stock de krill, compte tenu du rôle du krill dans l'écosystème, et examen des mesures de gestion telles que les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion de la pêcherie de krill ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances des pêcheries de poissons établies, exploratoires et de recherche, les évaluations de l'état des stocks de poissons visés, et la gestion des pêcheries de poissons, y compris les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion des pêcheries de poissons ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur les activités menées en 2021/22 et les propositions de recherche soumises pour 2022/23 en vertu de la mesure de conservation (MC) 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique) et du tableau 1 de la MC 24-05.

Examen des avis du Comité scientifique sur les espèces non visées affectées par la pêche.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances d'espèces de poissons et d'invertébrés faisant partie des captures accessoires dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander des limites de capture, de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état, les tendances et l'efficacité des mesures d'atténuation de la capture accidentelle d'oiseaux et de mammifères dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'impact des pêcheries de la CCAMLR sur les écosystèmes marins vulnérables (VME), l'état des VME déclarées et d'autres mesures d'atténuation mises en place dans les mesures de conservation. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur les débris marins.

Examen du projet de réunion extraordinaire sur les aires marines protégées (AMP) (CCAMLR-40, paragraphe 7.29) et des propositions de nouvelles AMP.

Prise de connaissance des avis du Comité scientifique et examen de la mise en œuvre des AMP existantes.

Examen des questions générales de gestion spatiale incluant la désignation de zones spécialement gérées de l'Antarctique (ZSGA) / zones spécialement protégées de l'Antarctique (ZSPA) ou l'établissement des zones marines nouvellement exposées suite au recul ou à l'effondrement de plateformes glaciaires en tant que zones spéciales destinées à l'étude scientifique (MC 24‑04).

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique et de toute autre contribution concernant les impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

Prise de connaissance du rapport du SCIC et, le cas échéant, adoption de ses recommandations.

Examen des recommandations du SCIC concernant la modification des mesures de conservation existantes, ou la création de nouvelles mesures de conservation, y compris à l'égard des notifications, en application du point 9.

Examen du rapport provisoire de conformité convenu par le SCIC et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Examen des avis sur la pêche INN émis par le SCIC et le Comité scientifique. Examen des projets de liste des navires INN-PNC et de liste des navires INN des Parties contractantes (PC) suite à l'étude des informations fournies en vertu des MC 10-06 et 10-07.Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2022/23.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur le Système international d'observation scientifique de la CCAMLR.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2022/23.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2022/23.

Prise de connaissance du rapport du SCAF et, le cas échéant, adoption de ses recommandations.

Prise de connaissance du rapport du SCAF sur l'état du budget 2022 et des recommandations du SCAF concernant le budget 2023 et les prévisions budgétaires pour 2024.

Adoption du budget 2023 et prise en compte des prévisions budgétaires pour 2024.

Tous les rapports seront reçus en tant que documents de support. La Commission les mentionnera dans son rapport.

Prise de connaissance du rapport de l'observateur à la XLIVe RCTA.

Les représentants seront invités à exposer les points clés des rapports de leurs observateurs, soit au Comité scientifique soit à la Commission. Prise en compte des rapports d'observation pertinents s'ils ont déjà été présentés dans le rapport du Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2021 de diverses organisations internationales (CCAMLR-40, tableau 1).

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et les organisations régionale de gestion de la pêche (ORGP).

Nomination du président ou de la présidente pour 2023 et 2024 conformément à la règle 8 du règlement intérieur.

Autres nominations devant être faites :

• Présidence du SCAF pour 2023 et 2024
• Vice-présidence du SCAF pour 2023 et 2024
• Présidence du SCIC pour 2023 et 2024
• Vice-présidence du SCIC pour 2023 et 2024.

Prise de décision quant aux États adhérents, aux PNC et aux organisations internationales à inviter à la 42e réunion de la CCAMLR.

Confirmation des dates de la 42e réunion de la CCAMLR convenues lors de la 38e réunion de la CCAMLR, à savoir du 16 au 27 octobre 2023 COMM CIRC 20/23.

Examen de toute autre question, y compris celles identifiées par le secrétariat.

Adoption du rapport de la quarante-et-unième réunion.